Vertaling van "new regulation proposed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

User's Guide for introducing new COST proposals
Guide de l'utilisateur pour l'introduction de nouvelles propositions COST

Working Group for the Assessment of New Commission Proposals | BNC [Abbr.]
Groupe d'Evaluation des nouvelles propositions de la Commission

New Brunswick Proposed Trail Route
Tracé envisagé pour le sentier du Nouveau-Brunswick

New Park Proposals - East
Projets de nouveaux parcs - Est

Guide to be used by Sponsors for Preparing New Outreach Proposals
Guide à l'usage des promoteurs dans la préparation d'une nouvelle proposition du programme Extension

old-for-new regulation
réglementation vieux pour neuf

arrange launches of new food products | regulate launches of new food products | coordinate launches of new food products | promote launches of new food products
coordonner le lancement de nouveaux produits alimentaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition to the containment and end-of-life treatment measures for fluorinated gases and the bans on the sale of certain products and equipment laid down in the former regulation, this new regulation proposes a quota system to phase out fluorinated greenhouse gases with a high global warming potential (GWP) and provides for additional bans on the sale of equipment containing fluorinated greenhouse gases.
En plus des mesures de confinement et de traitement de fin de vie des gaz fluorés ainsi que des interdictions de mise sur le marché visées par le règlement antérieur, le règlement propose une réduction progressive de la mise sur le marché des gaz fluorés à effet de serre à potentiel de réchauffement planétaire élevé (PRP) par allocation de quotas et comporte des interdictions supplémentaires concernant la mise sur le marché d'équipements contenant des gaz fluorés à effet de serre.

The list of areas of Union acts currently supported by IMI is set out in Annex I. Areas of possible future expansion are listed in Annex II. The Rapporteur believes the modification of the scope is an essential element of the proposal and thus recommends that any extension of the scope of IMI in the future should be subject to a new regulation proposal. As a result, the Rapporteur proposes to delete the reference to delegated acts and, as a consequence, also Annex II.
La liste des domaines des actes législatifs de l'Union actuellement couverts par l'IMI figure à l'annexe I, tandis que les domaines auxquels l'IMI pourrait être étendu à l'avenir sont énumérés à l'annexe II. Le rapporteur est d'avis que la modification du champ d'application est un élément essentiel de la proposition et, dès lors, il recommande que toute extension future du champ d'application de l'IMI fasse l'objet d'une nouvelle proposition de règlement. En conséquence, le rapporteur propose de supprimer la référence aux actes délégués et, partant, également l'annexe II.

The new regulation proposal (Roaming III) continues regulating roaming charges for calls and text-messages and introduces a new essential element: a euro-data tariff for retail data roaming services.
La nouvelle proposition de règlement (Itinérance III) continue de réglementer les prix des appels et des SMS en itinérance, et apporte un nouvel élément essentiel: un eurotarif de services de données pour la fourniture au détail de services de données en itinérance.

The proposal is consistent with the new CAP, e.g. with the new Regulation on Direct Payments[57], under which organic farms benefit ipso facto from the new "green" payment, and with the new Regulation on Rural Development[58], providing for specific measures benefitting organic farming, and the new Common Fisheries Policy.
La proposition est cohérente avec la nouvelle PAC, et notamment avec le nouveau règlement sur les paiements directs[57], en vertu duquel les exploitations biologiques bénéficient ipso facto du nouveau paiement «vert», avec le nouveau règlement sur le développement rural[58] qui prévoit des mesures spécifiques en faveur de l'agriculture biologique, ainsi qu'avec la nouvelle politique commune de la pêche.

The new Regulation proposed will ensure that the EU continues to comply with the Montreal Protocol, whilst avoiding unnecessary administrative costs.
Le nouveau règlement proposé garantira que l'UE continuera de respecter le protocole de Montréal tout en évitant les dépenses administratives inutiles.

Lastly, the new regulation proposed by the Commission also contains articles which are flagrantly incompatible with practice.
In fine, le nouveau règlement proposé par la Commission comporte également des articles clairement en contradiction avec la pratique.

II. Common rules for direct support schemes - Amendments concerning the new regulation proposed (CNS 2008/103 part of the Commission proposal)
II. Règles communes pour les régimes de soutien direct – Amendements concernant le nouveau règlement proposé (partie 2008/0103 (CNS) de la proposition de la Commission)

At present the Financial Regulation is silent on the Commission’s responsibilities when preparing new spending proposals (other than Article 49, covering the need for a basic act).
À l’heure actuelle, le règlement financier est muet sur les responsabilités incombant à la Commission lorsqu’elle élabore de nouvelles propositions de dépense (sauf à l’article 49, qui évoque la nécessité d’un acte de base).

130 | Existing provisions in the area of the proposal Since the proposed amendments would profoundly alter Regulation 2560/2001, it is proposed that the latter be repealed and replaced with a new Regulation.
tio | Dispositions en vigueur dans le domaine de la proposition Compte tenu de l’ampleur des modifications proposées, le règlement (CE) nº 2560/2001 devrait être abrogé et remplacé par un nouveau règlement.

As a result of the new legal framework introduced by the Amsterdam Treaty and the European Employment Strategy, the promotion of gender equality has been more firmly rooted in the new Structural Funds Regulations. The new regulations propose an integrated equality strategy.
Grâce au nouveau cadre juridique introduit par le traité d'Amsterdam et la stratégie européenne pour l'emploi, la promotion de l'égalité des sexes est plus fermement ancrée dans le nouveau règlement des Fonds structurels, lequel propose une stratégie intégrée de l'égalité.