Traduction de «new regulation because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

old-for-new regulation
réglementation vieux pour neuf

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

New Zealand Service Aircraft Over-Flight Regulations [ Regulations respecting flights of New Zealand service aircraft over Canadian territory ]
Règlement sur le survol par les aéronefs militaires de la Nouvelle-Zélande [ Règlement concernant le survol du territoire canadien par les aéronefs militaires de la Nouvelle-Zélande ]

New Substances Notification Regulations [ Regulations Respecting Notification of Substances New to Canada ]
Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles [ Règlement concernant la fourniture de renseignements sur les substances nouvelles au Canada ]

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]
Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

arrange launches of new food products | regulate launches of new food products | coordinate launches of new food products | promote launches of new food products
coordonner le lancement de nouveaux produits alimentaires

ENAP | ENAP project | Exploring new approaches for the regulation of industrial installations
étude de nouvelles approches en vue de la réglementation des installations industrielles | projet ENAP

new economic regulations
nouvelle régulation économique | NRE [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The EEA authorities had delayed incorporating the new Regulations because of outstanding requests for derogations on certain technical points, notably on the use of fishmeal to feed ruminants and a degree of flexibility on labelling.
Les autorités de l'EEE avaient repoussé l'intégration des nouveaux règlements en raison de demandes de dérogations portant sur certains points techniques, notamment en ce qui concerne l'utilisation de farine de poisson dans l'alimentation des ruminants et le souhait de disposer d'une certaine marge de manœuvre en matière d'étiquetage.

- In the Commission proposal for a new Regulation on drug precursors, a general exclusion of micro-enterprises was impossible because this would have created an easy route to undermine the objectives of the legislation.
- Dans sa proposition de nouveau règlement relatif aux précurseurs de drogues, la Commission n’a pas envisagé d’exclusion générale des micro-entreprises parce que celle‑ci aurait pu facilement être exploitée pour porter atteinte aux objectifs de la législation.

Senator Oliver: I am not interested in new laws and new regulations because I think the farmers should be able to go about their business without regulations.
Le sénateur Oliver: Je ne m'intéresse pas aux nouvelles lois ou aux nouveaux règlements, car je pense que les fermiers devraient être capables de s'occuper de leurs affaires sans aucun règlement.

This provision has been dropped in the new regulations because, the government says, fishers' benefits are now based on total earnings rather than on weeks of work.
Cette disposition ne figure plus dans le nouveau règlement parce que, selon le gouvernement, les prestations des pêcheurs sont maintenant fonction de la totalité des gains plutôt que du nombre de semaines de travail.

What about quantifying the benefit to the new regulation because risk analysis, for instance, that exists for insurance companies now is very sophisticated, the methodologies are very sophisticated?
Qu'en est-il de la quantification des avantages du nouveau règlement parce que l'analyse des risques, par exemple, dont se servent les compagnies d'assurance est maintenant très perfectionnée, utilise des méthodologies très perfectionnées?

We really wanted new regulation because Canadians wanted to buy natural products and they also wanted to know what they're good for.
Nous souhaitions vraiment avoir une nouvelle réglementation parce que les Canadiens souhaitaient acheter des produits naturels et qu'ils souhaitaient aussi savoir en quoi chaque produit est utile.

It is important to note that the amendment of the SJU Regulation, transforming the SJU into an EU body, slowed down the setup process, namely because of the need to adopt new financial rules, new staff contracts and accounting principles required for EU bodies.
Il convient de noter que la modification du règlement sur la SJU , qui transforme la SJU en un organisme de l'UE, a ralenti le processus de mise sur pied, notamment en raison de la nécessité d'adopter le nouveau règlement financier, les nouveaux contrats de travail avec le personnel et les nouveaux principes comptables exigés pour les organismes de l'UE.

Implementing these reforms would likely be comparatively much less expensive than the new regulations, because it limits the amount of chemical analysis to be done.
La mise en oeuvre de ces réformes coûterait vraisemblablement beaucoup moins que l'adoption du nouveau Règlement, car elles limiteraient la quantité d'analyses chimiques à faire.

As they found it necessary to introduce an express provision to the effect that registration of a Community trade mark which is under application at the date of accession may not be refused on the basis of any of the absolute grounds for refusal listed in Article 7(1) of Regulation No 40/94, if these grounds became applicable merely because of the accession of a new Member State, the authors of the Act of Accession considered that, if that provision did not exist, such an application would have had to have been refused if the mark was devoid of any distinctive character in one of the new Member States.
85 En effet, en jugeant nécessaire d’introduire une disposition expresse aux termes de laquelle l’enregistrement d’une marque communautaire qui fait l’objet d’une demande d’enregistrement à la date d’adhésion ne peut être refusé pour les motifs absolus de refus énoncés à l’article 7, paragraphe 1, du règlement n° 40/94 si ces motifs sont nés uniquement de l’adhésion d’un nouvel État membre, les auteurs de l’acte d’adhésion ont considéré que, à défaut de cette disposition, une telle demande aurait dû être rejetée si la marque était dépourvue de caractère distinctif dans l’un des nouveaux États membres.

The structural derogations of the Posei were done away with under the reform of the funds because of the flexibility of the new regulation (1257/1999).
Les dérogations structurelles des POSEI agricoles ont été supprimées avec la réforme des fonds en raison de la souplesse du nouveau règlement (1257/1999).