Traduction de «new protocol approved » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

new product approval policy | NPAP [Abbr.]
politique de validation desnouveaux produits | PVNP [Abbr.]

notice of compliance | NOC | marketing authorization | MA | product marketing authorization | PMA | new drug approval | NDA | registration | licensing
avis de conformité | AC | autorisation de mise sur le marché | AMM | autorisation de mise en marché | AMM

Internet Protocol New Generation | Internet Protocol version 6 | Next Generation Internet Protocol | IPng [Abbr.] | IPv6 [Abbr.]
protocole internet nouvelle génération | IPv6 [Abbr.]

New York Protocol | Protocol relating to the Status of Refugees
protocole de New-York | protocole relatif au statut des réfugiés

CFIA Interim EDI/ERI Approval Protocol
Protocole d'approbation provisoire du PDE/PERA pour l'ACIA

Approved New Federal-provincial Committee Structure
Structure approuvée pour les nouveaux comités fédéraux-provinciaux

An Act to amend the Food and Drugs Act (process for approval of new drugs)
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (processus d'approbation des drogues nouvelles)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Following a lengthy negotiation process, a new protocol approved by the European Parliament and Council of Ministers was signed at the end of 2013.
À l'issue d'un long processus de négociation, un nouveau protocole approuvé par le Parlement européen et le Conseil des ministres a été signé à la fin de l'année 2013.

The new protocol does not provide for provisional application, and fishing activities can therefore not be resumed until the protocol has been approved by Parliament and the Council.
Le nouveau protocole ne prévoit pas d'application provisoire, d'où le fait que les activités ne peuvent reprendre que si le Parlement européen et le Conseil approuvent la proposition.

This new Protocol will coincide with the approval by the Mozambican cabinet of a bill on fisheries intended to make fishing more sustainable and to guarantee greater respect for fishery resources.
Ce nouveau protocole va coïncider avec l'adoption par le cabinet du gouvernement du Mozambique d'une loi sur la pêche visant à rendre la pêche plus durable et à garantir un meilleur respect des ressources halieutiques.

The Council adopted a decision approving the conclusion of a new protocol setting out the fishing opportunities and financial contribution provided for under the EU's fisheries partnership agreement with Guinea-Bissau (15178/11).
Le Conseil a adopté une décision approuvant la conclusion d'un nouveau protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche que l'UE a conclu avec la Guinée-Bissau (doc. 15178/11).

In the light of the foregoing, the rapporteur considers that the proposed new Protocol for the Fisheries Partnership Agreement between the EU and Seychelles serves the interests of both parties, and he therefore recommends that it be approved.
Pour toutes les raisons susmentionnées, le rapporteur considère que la proposition de nouveau protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'UE et les Seychelles sert les intérêts des deux parties, et recommande son approbation.

In the light of the foregoing, the rapporteur considers that the proposed new Protocol for the Fisheries Partnership Agreement with the Union of the Comoros serves the interests of both parties, and he therefore recommends that it be approved.
Au vu de ce qui précède, votre rapporteur considère que la proposition de nouveau protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'UE et les Comores sert les intérêts des deux parties, et recommande par conséquent son approbation.

With a view to the possible approval of the Treaty of Lisbon, under which Parliament will have to give its assent, reference should also be made to the possibility of obtaining more and better information as soon as the new protocol enters into force.
Compte tenu, en outre, de l'adoption possible du traité de Lisbonne, à laquelle le Parlement européen devra donner son avis conforme, il convient d'associer au processus la possibilité d'obtenir un plus grand nombre d'informations de meilleure qualité dès l'entrée en vigueur du protocole.

With this new initiative, the Conservative government is telling communities not only that no new money is being committed to implement the protocol, but that the communities in the greatest need could have their funding withdrawn if they fail to obtain departmental approval.
Par cette nouvelle initiative, le gouvernement conservateur est en train d'annoncer aux communautés que non seulement aucun argent neuf n'est engagé pour la mise en oeuvre du protocole, mais que les communautés qui ont les plus grands besoins pourraient se voir retirer du financement si elles échouaient au processus d'approbation du ministère.

ECOSOC approved a plenipotentiary conference, and Anslinger seized the new protocol initiative as an opportunity to impose strict global controls on opium production.[47]
Le Conseil économique et social a approuvé une conférence de plénipotentiaires et Anslinger s’est servi de l’établissement de ce nouveau protocole pour imposer des contrôles mondiaux sévères de la production d’opium.[47]

A plenipotentiary conference was approved by ECOSOC, and Anslinger seized the new protocol initiative as an opportunity to impose strict global controls on opium production.
Le Conseil économique et social a approuvé une conférence de plénipotentiaires et Anslinger s’est servi de l’établissement de ce nouveau protocole pour imposer des contrôles mondiaux sévères de la production d’opium.