Vertaling van "new proposal says " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Proposals for a new competition policy for Canada: second stage [ Proposals for a new competition policy for Canada ]
Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada: deuxième étape [ Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada ]

new work item proposal [ NWIP | NWI proposal ]
proposition pour l'étude d'une nouvelle question

Working Group for the Assessment of New Commission Proposals | BNC [Abbr.]
Groupe d'Evaluation des nouvelles propositions de la Commission

User's Guide for introducing new COST proposals
Guide de l'utilisateur pour l'introduction de nouvelles propositions COST

A proposed new Municipal Act: draft legislation including explanatory notes: consultation document
Proposition de nouvelle loi sur les municipalités : ébauche de projet de loi avec des notes explicatives : document de travail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The latter is, to say the least, ambitious: for its realisation the government relies also upon a new proposal to reform the pension system whose timing is not certain.
Le dernier objectif est à tout le moins ambitieux, car sa concrétisation par le gouvernement est également liée à une nouvelle proposition de réforme du système des retraites, dont le calendrier de mise en oeuvre est incertain.

Mr. Smith: If the Senate or committee agrees that the proposal in Bill S-4 is detrimental to the character and function of the Senate or that the Senate could not continue to carry out the functions it has performed for some decades as well under this new proposal, I think it would be advisable for the Senate to just say no. I think it would be permissible to propose what seems to be a better alternative, taking into account what the Prime Minister said, and certainly he does not speak alone, as you said, for renewal of the Senate for change.
M. Smith : Si le Sénat ou le comité est d'accord pour dire que la proposition que constitue le projet de loi S-4 altère le caractère ou la fonction du Sénat, ou encore que le Sénat ne pourrait continuer d'exercer aussi bien les fonctions qu'il a exercées pendant des décennies dans le cadre de la nouvelle proposition, alors je pense que le Sénat devrait dire non. Je pense qu'il serait possible de proposer quelque chose qui semblerait mieux, en tenant compte de ce que le premier ministre a dit, et il n'est assurément pas seul à prôner le renouvellement du Sénat, comme vous l'avez précisé.

To those who argue that the opt-out reduces bureaucracy, I would say that records of hours worked should be kept anyway. If you look at the new proposals there is certainly no reduction of bureaucracy in the Council’s proposal.
À ceux qui prétendent que l’opt-out réduit la bureaucratie, je dirais que les enregistrements des heures travaillées doivent de toute manière être conservés. Examinez à nouveau les nouvelles propositions et vous constaterez qu’il n’y a certainement aucune réduction de fardeau administratif dans la proposition du Conseil.

Speaking as I do on its behalf, I can say that the PPE-DE Group will support Mrs Buitenweg’s report, subject to the condition that the plenary votes to reject the former amendment to recital 8 and instead votes by a majority to endorse the new proposal from the Group of the Greens. What this means is that the provisions proposed will not tend to hamper those special measures included in national legislation, and currently in force, in order to combat certain serious and complex forms of crime, terrorism in particular.
Je dirai au nom de mon groupe, le PPE-DE, que nous soutiendrons le rapport de Mme Buitenweg, à condition que la plénière rejette l’ancien amendement au considérant 8 et que la majorité des députés votent plutôt en faveur de la nouvelle proposition des Verts, ce qui veut dire que les mesures proposées ne risqueront pas d’entraver les dispositions spéciales prévues dans la législation nationale, et actuellement en vigueur, en vue de lutter contre certaines formes graves et complexes de criminalité, de nature terroriste en particulier.

This new proposal says that the fingerprints of illegal immigrants – because we are talking about the extension of the existing EURODAC programme to illegal immigrants – will only be taken in application of the Dublin Asylum Convention, that is to say, only in order to find out whether these immigrants have asked for asylum in another Member State of the European Union.
Dans cette nouvelle proposition, on dit que les empreintes digitales des immigrants illégaux - parce que nous parlons de l'extension de l'actuel programme Eurodac aux immigrants illégaux - seront uniquement relevées afin d'appliquer la Convention de Dublin, autrement dit, uniquement pour savoir si ces immigrants ont demandé asile dans un autre État membre de l'Union européenne.

CAP reform: "Proposals boost less intensive farming and secure income rises for farmers", new studies say
Réforme de la PAC Selon de nouvelles études, les propositions favoriseraient une agriculture moins intensive et assureraient aux agriculteurs une hausse des revenus

It goes without saying that the Commission will propose new legislative acts or amendments as necessary, to simplify, improve and update existing legislation [129].
Il va sans dire que la Commission va proposer de nouveaux instruments ou amendements législatifs si nécessaire, afin de simplifier, d'améliorer et d'actualiser la législation en vigueur [129].

Will the Prime Minister confirm that his government has definitely abandoned the minister's baby, and I am referring to the unemployment insurance reform proposal for a two-tier system, and is he prepared to make a commitment that the new proposals will not penalize frequent claimants, although the minister seems to be saying that he still has the same objective in mind?
Ma question s'adresse au premier ministre. Confirme-t-il que son gouvernement a définitivement renoncé au bébé du ministre, c'est-à-dire au projet de réforme de l'assurance-chômage à deux catégories et s'engage-t-il à ce que le nouveau projet de réforme ne pénalise pas les chômeurs fréquents, contrairement à ce que laisse toujours entendre le ministre, qui affirme viser encore le même but?

That is not to say it's not a viable one, because I think, as you say, there is a new report or a new submission or a new proposal coming forward very shortly from the people involved in that particular operation.
Ça ne veut pas dire qu'il ne s'agit pas là d'une option viable, parce que je crois, comme vous le dites, qu'un nouveau rapport ou une nouvelle proposition provenant des gens qui oeuvrent déjà dans le secteur sera présenté sous peu.

The Commission's new proposal will therefore give the EU's non-OECD trading partners the chance to say whether they wish to receive "green" waste from EU industries.
C'est la raison pour laquelle la nouvelle proposition de la Commission donne aux partenaires commerciaux de l'UE non membres de l'OCDE, la possibilité de dire s'ils souhaitent recevoir des déchets "verts" des entreprises de l'UE.