Vertaling van "new proposal made " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.
Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.

Proposals for a new competition policy for Canada: second stage [ Proposals for a new competition policy for Canada ]
Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada: deuxième étape [ Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada ]

new work item proposal [ NWIP | NWI proposal ]
proposition pour l'étude d'une nouvelle question

Recommendations for a New Broadcasting Act: A Review of the Legislative Recommendations made by the Task Force on Broadcasting Policy [ Recommendations for a New Broadcasting Act ]
Recommandations concernant une nouvelle loi sur la radiodiffusion : étude des propositions législatives du Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion [ Recommandations concernant une nouvelle loi sur la radiodiffusion ]

User's Guide for introducing new COST proposals
Guide de l'utilisateur pour l'introduction de nouvelles propositions COST

Working Group for the Assessment of New Commission Proposals | BNC [Abbr.]
Groupe d'Evaluation des nouvelles propositions de la Commission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Existing proposals have been reviewed in line with this new strategy and new proposals have been and will be made.
Les propositions existantes ont été réexaminées à la lumière de cette nouvelle stratégie et de nouvelles propositions ont déjà été formulées ou le seront ultérieurement.

Of particular importance is the first proposal made after the new strategy was announced - the proposal to modify the rules applying VAT to certain services supplied by electronic means [10].
Il convient de noter l'importance particulière de la première proposition présentée après l'annonce de la nouvelle stratégie, qui concerne la modification du régime de TVA applicable à certains services fournis par voie électronique [10].

In line with the proposals made in the 5th cohesion report, the Commission will put forward proposals in 2011 for the new Cohesion Policy regulatory framework for the period post-2013 which will simplify access to the structural funds for local groups and ensure greater complementarity and synergies between EU funds to promote community-based approaches, including for urban regeneration.
Conformément aux propositions figurant dans le cinquième rapport sur la cohésion, la Commission soumettra en 2011 le nouveau cadre réglementaire de la politique de cohésion pour l’après 2013, qui simplifiera l’accès des groupes locaux aux Fonds structurels et garantira une meilleure complémentarité et de plus grandes synergies entre les Fonds de l’Union afin de favoriser les stratégies au niveau local, y compris en ce qui concerne la réhabilitation urbaine.

The Commission will: ensure that SME expertise is fully available when assessing the impact of new proposals on SMEs while taking into account differences in the size of enterprises, where relevant; promote across the EU the application of the "only once" principle whereby public authorities and administrative bodies should refrain from requesting the same information, data, documents or certificates which have already been made available to them in the context of other procedures; simplify the EU accounting framework by revising the basic requirements for annual and consolidated accounts (4th and 7th Directive) of limited liability companies; in line with the Smart Regulation Communication, explore the possibility for reducing "gold plating" by Member States; carry out “fitness checks” in order to assess whether the regulatory framework for a policy area is fit for purpose and, if not, what should be improved; carry out Single Market “performance checks” in order to identify and, as appropriate, remedy difficulties pertaining to the interaction of simultaneously applicable pieces of EU legislation to the service sector.
La Commission: s’assurera de l’entière disponibilité du savoir-faire des PME lors de l’évaluation de l’impact des nouvelles propositions sur les PME, tout en tenant compte des différences de taille des entreprises, le cas échéant; encouragera, dans l’UE, l’application du principe «une fois seulement», selon lequel les autorités publiques et les services administratifs s’abstiennent de solliciter à nouveau les informations, données, documents ou attestations qui leur ont déjà été fournis dans le cadre d’autres procédures; simplifiera le cadre comptable de l’UE, en révisant les exigences de base relatives aux comptes annuels et aux comptes consolidés (quatrième et septième directives) des sociétés à responsabilité limitée; étudiera, conformément à la communication relative à une réglementation intelligente, la possibilité de réduire la «surréglementation» dans les États membres; effectuera des «bilans de la qualité» afin de vérifier que le cadre réglementaire d’un domaine d’action est adapté à son usage et, dans le cas contraire, de déterminer les améliorations nécessaires; réalisera des «contrôles d’efficacité» afin de dépister les difficultés inhérentes à l’application simultanée de plusieurs textes législatifs de l’UE dans le secteur des services et, le cas échéant, y remédier.

Most groups—including the Quebec Conference of Catholic Bishops—stated their support for the new proposal made by the Quebec government to bring about a constitutional amendment which has the unanimous support of the National Assembly.
La plupart des groupes—et dans le cas du Québec, même la Conférence des évêques s'était exprimée dans le processus—appuyaient la nouvelle proposition du gouvernement du Québec pour amener à une modification constitutionnelle qui est appuyée unanimement par l'Assemblée nationale.

In the process of examining the bill at committee, the member for Burnaby—New Westminster made a number of proposals that would have made this trade agreement acceptable to New Democrats.
Lors de l'étude du projet de loi au comité, le député de Burnaby—New Westminster a présenté plusieurs propositions afin de rendre cet accord commercial acceptable aux yeux des néo-démocrates.

A new proposal made by the European Commission for introducing into EU law the international rules concerning discharges of polluting substances, including in high seas, and characterise that infringements of the rules as criminal offences, applicable to any party (shipowner, owner of the cargo, the classification society or any other person concerned guilty of gross negligence).
Une nouvelle proposition faite par la Commission européenne pour incorporer dans la législation de l'UE les règles internationales concernant les rejets des substances polluantes, y compris en haute mer, et pour caractériser toute infraction à ces règles comme une infraction pénale, applicable à toute partie (l'armateur, le propriétaire de la cargaison, la société de classification ou toute autre personne concernée coupable de négligence grave).

Building on this work, including all the proposals made by Member States and proposals following the JHA Council of 20 September on terrorism, the Belgian presidency is now preparing for a discussion by the Council of the possible new requirements to be tackled by the SIS and what priorities should be followed.
Sur la base de ces travaux, ainsi que de toutes les propositions faites par les États membres et les propositions présentées suite au Conseil JAI du 20 septembre sur le terrorisme, la présidence belge prépare à présent la discussion par le Conseil de ce que pourraient être les nouvelles exigences auxquelles le SIS devrait satisfaire et quelles seraient ses priorités.

Will the minister recognize that the new proposal made by the Coast Guard directly hits ports in the St. Lawrence by increasing the fees charged to navigate in that river?
Le ministre reconnaît-il que la nouvelle proposition de la Garde côtière frappe de plein fouet les ports du Saint-Laurent en augmentant les frais imposés pour la navigation dans le fleuve?

The instructions to the delegation may be quite general in nature, to give latitude to adjust to changing circumstances and new proposals made during the negotiations.
Les instructions données à la délégation peuvent être très générales pour lui laisser la latitude nécessaire pour s'adapter aux circonstances et aux nouvelles propositions faites dans le cadre des négociations.