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Exported Motor Vehicles Drawback Regulations
Procedure for appointing new teachers
Working Party on New Procedure Coordination

Traduction de «new procedures they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Working Party on New Procedure Coordination

Groupe de travail Coordination nouvelles procédures


Programme Planning Working Group on New Procedures for the Review of Dependence-producing Psychoactive Substances for International Control

Groupe de travail pour la planification du programme sur les nouvelles procédures d'examen, aux fins d'un contrôle international, des substances psychoactives engendrant une dépendance


Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]


they declare their commitment to integrate the new rules into the Agreement

elles déclarent s'engager à intégrer les nouvelles régles dans l'accord


procedure for appointing new teachers

procédure de nomination des nouveaux enseignants


Procedures to ensure that contractors design and build new equipment capable of using standardized lubricants

Procédures pour s'assurer que les contractants conçoivent et construisent les nouveaux équipements de telle sorte que ceux-ci puissent utiliser des lubrifiants standardisés
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Before they are introduced, all new coordination procedures, apart from those mentioned above, must demonstrate that the issues raised cannot be dealt with under existing procedures and that the new procedures bring real added value.

Tout nouveau processus de coordination, à part ceux précités, devrait, avant son instauration, démontrer que les questions abordées ne peuvent pas être traitées dans le cadre des procédures existantes et qu'une nouvelle procédure apportera réellement une valeur ajoutée.


If promises are made to limit costs over the long term, they will be empty promises given the aging population and the tremendous development of new techniques, new procedures, new drugs and new equipment.

La promesse, si elle était faite, d'un plafonnement des coûts sur une longue période, compte tenu, d'une part, du vieillissement de la population et, d'autre part, du développement intense de nouvelles techniques, de nouvelles procédures, de nouveaux médicaments, de nouveaux appareils, serait une promesse illusoire.


(Return tabled) Question No. 1123 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s position on chronic cerebrospinal venous insufficiency (CCSVI): (a) does the government track clinical trials on CCSVI currently being undertaken by other countries and, if yes, what are all clinical trials, identified by phase, currently being undertaken worldwide, (i) which countries are undertaking Phase lll trials; (b) does the government question whether CCSVI exists and, if yes, (i) why does the government not question whether treating CCSVI actually improves quality of life for Canadians with multiple sclerosis (MS); (c) how many cases of " maj ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 1123 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la position du gouvernement par rapport à l’insuffisance veineuse cérébrospinale chronique (IVCC): a) le gouvernement surveille-t-il les essais cliniques effectués par d’autres pays et, si oui, quels sont tous les essais cliniques, identifiés par phase, effectués actuellement partout au monde sur l’IVCC, (i) quels pays ont effectué des essais de la phase III; b) le gouvernement met-il en doute l’existence de l’IVCC, et si oui, (i) pourquoi le gouvernement ne se demande-t-il pas si le traitement de l’IVCC améliore réellement la qualité de vie des Canadiens atteints de sclérose en plaques (SP); c) combien de cas de « complications majeures associées à l’angioplas ...[+++]


3. When licence-holders can prove that they have indeed imported or exported the total quantity for which they were issued a licence or a portion to be determined in accordance with the procedure referred to in Article 22(2), they may submit a new licence application.

3. Dès que le bénéficiaire d’une licence peut prouver avoir effectivement importé ou exporté la totalité des produits pour lesquels une licence lui a été accordée ou une part à définir selon la procédure visée à l’article 22, paragraphe 2, il est autorisé à présenter une nouvelle demande de licence.


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· Authorities have learnt to use the cooperation tools established by the CPC Regulation more effectively as they have become more familiar with the IT-tool and new procedures.

· à force d’utiliser l’outil informatique et les nouvelles procédures, les autorités ont fini par se faire la main et par utiliser plus efficacement les outils de coopération établis par le règlement CPC.


Conferences such as this joint initiative of the Belgian Presidency and the Commission provide the means for individual administrations to exchange ideas and information on the new procedures they have been introducing, with a view to identifying best practices that could be beneficially applied by all.

Des conférences telles que celle résultant de l'initiative conjointe de la Présidence belge et de la Commission donnent aux administrations des possibilités d'échanger des idées et des informations sur les nouvelles procédures qu'elles adoptent, en vue de définir les meilleures pratiques qui pourraient utilement être adoptées par toutes.


If they are not familiar with the new procedures and the technical infrastructure required to enable them to submit their offers, they risk being excluded from public procurement opportunities.

Si elles ne se familiarisent pas avec les nouvelles procédures et l'infrastructure requises pour leur permettre de soumettre leurs offres, elles risquent de passer à côté des débouchés qu'offrent les marchés publics.


Given the current range of existing Community harmonisation rules, and that this new procedure complements the existing notification requirement for new national technical rules under Directive 83/189, there will be few notifications required under the new procedure established by this Decision and they will concern a limited number of national rules.

Compte tenu des règles communes existantes, et de la complémentarité de la nouvelle procédure avec les procédures existantes comme celle de la directive 83/189/CEE (qui agit au stade des projets), il devrait y avoir peu de notifications au titre de la nouvelle procédure, et ces notifications ne devraient porter que sur un nombre limité de législations nationales.


(b) to publish, as far as possible through electronic means, and publicise new legislation and general procedures related to customs, as well as any modifications, no later than the entry into force of such legislation and procedures. They shall also make publicly available general information of interest to economic operators, such as the hours of operation for customs offices, including those at ports and border crossing points, and the points of contact for information enquiries.

b) de publier, autant que possible par des moyens électroniques, et de faire connaître la nouvelle législation et les nouvelles procédures générales en relation avec les douanes, ainsi que toute modification de celles-ci, au plus tard à leur entrée en vigueur; elles mettent par ailleurs publiquement à la disposition des opérateurs économiques des informations générales qui les intéressent, les heures d'ouverture des bureaux de douane par exemple, y compris des bureaux situés dans les ports et aux points de passage des frontières, et les services auxquels ils peuvent adresser leurs demandes d'informations.


They can utilize the new rules, have the procedure and House affairs committee study the issue, report back and bring in a bill which we would consider. If it is reasonable, we could look at agreeing to it so that a new procedure will be in effect to accommodate the results of the next census.

Ils peuvent recourir aux nouvelles règles, renvoyer la question au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, lui demander de faire un rapport, présenter un projet de loi que nous pourrions adopter, s'il est raisonnable, afin qu'une nouvelle procédure puisse entrer en vigueur à temps pour le prochain recensement.




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Date index: 2021-03-22
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