Traduction de «new procedure could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Working Party on New Procedure Coordination
Groupe de travail Coordination nouvelles procédures

Programme Planning Working Group on New Procedures for the Review of Dependence-producing Psychoactive Substances for International Control
Groupe de travail pour la planification du programme sur les nouvelles procédures d'examen, aux fins d'un contrôle international, des substances psychoactives engendrant une dépendance

ERROR - could not assign new organization code!
ERREUR - ne peut affecter un nouveau code d'organisation !

Could New Regulatory Mechanisms be Designed After a Critical Assessment of the Value of Health Innovations?
Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?

Joint declaration on practical arrangements for the new codecision procedure (Article 251 of the Treaty establishing the European Community)
Déclaration commune sur les modalités pratiques de la nouvelle procédure de codécision (article 251 du Traité instituant la communauté européenne)

procedure for appointing new teachers
procédure de nomination des nouveaux enseignants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission recognizes that part of the delays in the approval of new programmes could have been avoided if the procedures had been simpler.
La Commission reconnaît qu'une partie des retards dans l'approbation des nouveaux programmes aurait pu être évitée si les procédures avaient été plus simples.

35. Considers the terms ‘simplification’ and ‘burden reduction’ to be void of meaning in a situation that is ever more complex; stresses that new technologies and procedures could endanger the health of workers, requiring new protection measures that could, in turn, add to the administrative burden;
35. considère que les termes "simplification" et "réduction des charges" sont vides de sens dans une situation toujours plus complexe; souligne que les technologies et procédures nouvelles peuvent mettre en danger la santé des travailleurs et nécessiter de nouvelles protection qui, à leur tour, viennent alourdir la charge administrative;

Amend the Supreme Court law, not apply a lowered retirement age to current judges, remove the discretionary power of the President to prolong the mandate of Supreme Court judges, and remove the extraordinary appeal procedure , which includes a power to reopen final judgments taken years earlier; Amend the law on the National Council for the Judiciary, to not terminate the mandate of judges-members, and ensure that the new appointment regime continues to guarantee election of judges-members by their peers; Amend or withdraw the law on Ordinary Courts Organisation, in particular to remove the new retirement regime for judges including the discretionary powers of the Minister of Justice to prolong the mandate of judges and to appoint and dismiss presidents of courts; Restore the independence and legitimacy of the Constitutional Tribunal, by ensuring that its judges, President and Vice-Presidents are lawfully elected and by ensuring that all its legitimately delivered judgements are published and fully implemented; Refrain from actions and public statements which could further undermine the legitimacy of the judiciary.
modifier la loi sur la Cour suprême, afin de ne pas réduire l'âge de départ à la retraite des juges actuellement en fonction, de supprimer le pouvoir discrétionnaire dont dispose le président pour prolonger le mandat des juges de la Cour suprême et de supprimer la procédure de recours extraordinaire qui prévoit la possibilité de remettre en cause des jugements définitifs rendus plusieurs années auparavant; modifier la loi sur le Conseil national de la magistrature, de manière à ce qu'il ne soit pas mis fin au mandat des juges membres et à ce que le nouveau système de nomination continue de garantir l'élection des juges membres par leurs pairs; modifier ou abroger la loi sur l'organisation des juridictions de droit commun, notamment pour supprimer le nouveau régime de retraite applicable aux juges, y compris le pouvoir discrétionnaire dont dispose le ministre de la justice pour prolonger le mandat des juges et nommer et révoquer les présidents des tribunaux; restaurer l'indépendance et la légitimité du Tribunal constitutionnel, en veillant à ce que ses juges, son président et ses vice-présidents soient élus légalement et à ce que toutes ses décisions rendues légitimement soient publiées et pleinement mises en œuvre; s'abstenir d'actes et de déclarations publiques susceptibles de saper davantage encore la légitimité du pouvoir judiciaire.

21. Follows with interest the pilot project and its outcome; acknowledges the benefits this new procedure could generate in streamlining the workload of the Court of Auditors; considers, nonetheless, that the outcome should be mainly evaluated via quality versus time and cost indicators;
21. suit avec intérêt le projet pilote et ses résultats; salue les avantages que cette nouvelle procédure pourrait apporter en rationalisant la charge de travail de la Cour des comptes; estime toutefois que les résultats doivent avant tout être évalués en termes de qualité par rapport à des indicateurs de temps et de coût;

Considering, however, that this selection procedure could entail disproportionate costs for undertakings with reduced market capitalisation or small and medium-sized public-interest entities having regard to their size, it is appropriate to relieve such undertakings and entities from the obligation of organising a procedure for the selection of a new statutory auditor or audit firm.
Cependant, étant donné qu'une procédure de sélection de ce type pourrait engendrer des coûts disproportionnés pour les entreprises à faible capitalisation boursière ou les petites et moyennes entités d'intérêt public par rapport à leur taille, il convient de dispenser ces entreprises et entités de l'obligation d'organiser une procédure de sélection d'un nouveau contrôleur légal des comptes ou d'un nouveau cabinet d'audit.

1. Member States shall ensure that an animal already used in one or more procedures, when a different animal on which no procedure has previously been carried out could also be used, may only be reused in a new procedure provided that the following conditions are met:
1. Les États membres veillent à ce qu’un animal déjà utilisé dans une ou plusieurs procédures ne puisse être réutilisé dans une nouvelle procédure, lorsqu’un autre animal auquel aucune procédure n’a été appliquée précédemment pourrait aussi être utilisé, que si les conditions suivantes sont satisfaites:

1. Member States shall ensure that an animal already used in a procedure, when a different animal on which no procedure has previously been carried out could also be used, may be re-used in a new procedure which, in scientific terms, is entirely different from the previous procedure, only when all of the following conditions are met:
1. Les États membres veillent à ce qu’un animal déjà utilisé dans une procédure ne puisse être réutilisé dans une nouvelle procédure qui, sur le plan scientifique, est totalement différente de la précédente, lorsqu’un animal différent auquel aucune procédure n’a été appliquée précédemment pourrait aussi être utilisé, que si toutes les conditions suivantes sont satisfaites:

7. Calls on the Commission to consider what instruments could be introduced to consolidate the right of petition so as to meet the growing expectations of European citizens petitioning the European Parliament and calls on it at the same time to consider new procedures and new instruments enabling precautionary measures to be taken each time an infringement of Community law is noted by the Committee on Petitions Parliament or the Commission itself.
7. engage la Commission européenne à réfléchir sur les instruments permettant de renforcer le droit de pétition afin de répondre à l’attente croissante des citoyens européens qui s’adressent au Parlement européen par le biais de pétitions et l’invite, par la même occasion, à envisager de nouvelles procédures et de nouveaux instruments permettant de prendre des mesures conservatoires chaque fois qu’une violation du droit communautaire est constatée par la commission des pétitions du parlement et la Commission elle-même.

Should a new Council decision be deemed appropriate, the simplified written procedure could be used (Article 12(4) of the Council's Rules of Procedure).
Dans l'hypothèse où une nouvelle décision du Conseil serait jugée opportune, il pourrait être fait recours à la procédure écrite simplifiée (article 12, paragraphe 4, du règlement intérieur du Conseil).