Vertaling van "new policy comes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Towards a New National Broadcasting Policy: new policies and initiatives to provide canadians with greater program choice and make the canadian broadcasting industry more competitive: a response to new technologies and a changing environment [ Towards a New National Broadcasting Policy ]
Vers une nouvelle politique nationale de la radiotélédiffusion : mesures et initiatives nouvelles visant à mettre un plus grand nombre d'émissions à la portée des canadiens : à accroître la compétitivité de l'industrie canadienne de la radiotélédiffusion [ Vers une nouvelle politique nationale de la radiotélédiffusion ]

Conflict and Opportunity: toward a new policy for Canada's pacific fisheries
Le pour et le contre : vers une politique nouvelle sur les pêches canadiennes du Pacifique

A future framework for the management of airports in Canada: a new policy [ A future framework for the management of airports in Canada ]
Le futur cadre de gestion des aéroports canadiens : une nouvelle politique [ Le futur cadre de gestion des aéroports canadiens ]

New policy for research staff
Nouvelle politique du personnel de la recherche | NPPR [Abbr.]

new Mediterranean policy | redirected Mediterranean policy | renewed Mediterranean policy | revamped Mediterranean policy | revised Mediterranean policy
politique méditerranéenne rénovée | PMR [Abbr.]

policy AREA coming within the scope of the community
secteur d'activité communautarisé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The coming into force of the new Constitutional Treaty will open up a long term perspective in which the Union becomes the natural point of reference for a European space policy driven by demand, a view strongly supported by the European Parliament in a recent report. [11]
L'entrée en vigueur du nouveau traité constitutionnel ouvrira une perspective à long terme dans laquelle l'Union sera le point de référence naturel d'une politique spatiale axée sur la demande, une vision à laquelle le Parlement se montre très favorable dans un récent rapport [11].

possibilities for starting up new policies through pilot projects, new preparatory actions or both, or for continuing multiannual actions which are coming to an end, after assessing whether it is possible to secure a basic act, within the meaning of the Financial Regulation (definition of a basic act, necessity of a basic act for implementation and exceptions).
les possibilités d'engager des politiques nouvelles à travers des projets pilotes, des actions préparatoires nouvelles, ou les deux, ou de poursuivre des actions pluriannuelles venant à échéance, après avoir évalué les possibilités d'obtention d'un acte de base au sens du règlement financier (définition d'un acte de base, nécessité d'un acte de base pour l'exécution et exceptions).

(c) possibilities for starting up new policies through pilot projects, new preparatory actions or both, or for continuing multiannual actions which are coming to an end, after assessing whether it is possible to secure a basic act, within the meaning of the Financial Regulation (definition of a basic act, necessity of a basic act for implementation and exceptions),
(c) les possibilités d'engager des politiques nouvelles à travers des projets pilotes, des actions préparatoires nouvelles, ou les deux, ou de poursuivre des actions pluriannuelles venant à échéance, après avoir évalué les possibilités d'obtention d'un acte de base au sens du règlement financier (définition d'un acte de base, nécessité d'un acte de base pour l'exécution et exceptions);

26. Points out that the current ISS will come to an end in 2014; calls on the Commission to start preparing a new ISS for the 2015-2019 period which takes account of the entry into force of the Treaty of Lisbon and the incorporation of the Charter of Fundamental Rights into Union law; takes the view that this new policy should be based on an in-depth, independent external evaluation of the current strategy and instruments, taking into account future challenges and carried out following broad consultation among stakeholders; calls on the Council to take Parliament’s input concerning the new ISS properly into account before adopting the new strategy;
26. souligne que l'actuelle SSI prendra fin en 2014; demande à la Commission d'entamer l'élaboration d'une nouvelle SSI pour la période 2015-2019 qui tienne compte de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et de l'intégration de la charte des droits fondamentaux au droit de l'Union; estime que cette nouvelle politique doit reposer sur une évaluation approfondie, indépendante et externe de la stratégie et des instruments actuels en tenant compte des défis à venir, et être menée à la suite d'une large consultation des parties prenantes; demande au Conseil de prendre dûment en considération les réflexions du Parlement concernant la nouvelle SSI avant d'adopter la nouvelle stratégie;

the possibilities for starting up new policies through pilot projects and/or new preparatory actions or continuing multiannual actions which are coming to an end, after assessing whether it will be possible to secure a basic act, within the meaning of Article 49 of the Financial Regulation (definition of a basic act, necessity of a basic act for implementation and exceptions),
les possibilités d'engager des politiques nouvelles à travers des projets pilotes et/ou des actions préparatoires nouvelles ou de poursuivre des actions pluriannuelles venant à échéance, après avoir évalué les conditions d'obtention d'un acte de base au sens de l'article 49 du règlement financier (définition d'un acte de base, nécessité d'un acte de base pour l'exécution et exceptions).

c) the possibilities for starting up new policies through pilot projects and/or new preparatory actions or continuing multiannual actions which are coming to an end, after assessing whether it will be possible to secure a basic act, within the meaning of Article 49 of the Financial Regulation (definition of a basic act, necessity of a basic act for implementation and exceptions),
c) les possibilités d'engager des politiques nouvelles à travers des projets pilotes et/ou des actions préparatoires nouvelles ou de poursuivre des actions pluriannuelles venant à échéance, après avoir évalué les conditions d'obtention d'un acte de base au sens de l'article 49 du règlement financier (définition d'un acte de base, nécessité d'un acte de base pour l'exécution et exceptions).

the possibilities for starting up new policies through pilot projects and/or new preparatory actions or continuing multiannual actions which are coming to an end, after assessing whether it will be possible to secure a basic act, within the meaning of Article 49 of the Financial Regulation (definition of a basic act, necessity of a basic act for implementation and exceptions),
les possibilités d'engager des politiques nouvelles à travers des projets pilotes et/ou des actions préparatoires nouvelles ou de poursuivre des actions pluriannuelles venant à échéance, après avoir évalué les conditions d'obtention d'un acte de base au sens de l'article 49 du règlement financier (définition d'un acte de base, nécessité d'un acte de base pour l'exécution et exceptions);

(c ) the possibilities for starting up new policies through pilot projects and/or new preparatory actions or continuing multiannual actions which are coming to an end, after assessing whether it will be possible to secure a basic act, within the meaning of Article 49 of the Financial Regulation (definition of a basic act, necessity of a basic act for implementation and exceptions),
(c) les possibilités d'engager des politiques nouvelles à travers des projets pilotes et/ou des actions préparatoires nouvelles ou de poursuivre des actions pluriannuelles venant à échéance, après avoir évalué les conditions d'obtention d'un acte de base au sens de l'article 49 du règlement financier (définition d’un acte de base, nécessité d’un acte de base pour l’exécution et exceptions);

- the possibilities for starting up new policies through pilot projects and/or new preparatory operations or continuing multiannual operations which are coming to an end, after assessing whether it will be possible to secure a basic act, within the meaning of Article 49 of the Financial Regulation,
- les possibilités d'engager des politiques nouvelles à travers des projets pilotes et/ou des actions préparatoires nouvelles ou de poursuivre des actions pluriannuelles venues à échéance, après avoir évalué les conditions d'obtention d'un acte de base au sens de l'article 49 du règlement financier.

Now we hear new proposals coming forward that if we have a situation of enlargement, we have entirely new proposals for entirely new policies towards the new Member States and without any provision as to how these will be financed.
À présent, nous prenons connaissance de nouvelles propositions, dans le cas où l'élargissement a lieu, en vue de politiques entièrement nouvelles en faveur des nouveaux États membres et en l'absence de toute disposition sur la manière dont elles seront financées.