Vertaling van "new penal " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

look for new treatments for blood related disorders | research new treatment for blood-related disorders | analyze new methods to cure blood related disorders | research new treatments for blood related disorders
rechercher de nouveaux traitements pour les troubles sanguins

handle a request for new product items | work on requests for new product items | handle requests for new product items | handling requests for new product items
gérer les demandes de nouveaux produits

invent new fight actions | plan new combat movements | create new fight sequences | create new sequences for fights
créer de nouvelles séquences de combat

Community initiative concerning new qualifications, new skills and new employment opportunities | EUROFORM [Abbr.]
Initiative communautaire concernant les nouvelles qualifications,les nouvelles compétences et les nouvelles opportunités d'emploi

Community initiative concerning the new qualifications, new skills and new employment opportunities induced by the completion of the internal market and technological change | EUROFORM [Abbr.]
initiative communautaire concernant les nouvelles qualifications, les nouvelles compétences et les nouvelles opportunités d'emploi induites par l'achèvement du marché intérieur et les changements technologiques | Programme d'initiative communautaire pour la formation professionnelle | EUROFORM [Abbr.]

breed a new type | change to a new type | switch to a new type
créer un nouveau type | modifier le type ancien

Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.
Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.

new economic order [ new international economic order | New International Economic Order(ECLAS) | World economic order(STW) ]
nouvel ordre économique [ nouvel ordre économique international ]

Growth NOS Neoplasm NOS New growth NOS Tumour NOS
Néoformation SAI Prolifération tumorale SAI Tumeur SAI

Definition: A syndrome of prominent impairment of recent and remote memory while immediate recall is preserved, with reduced ability to learn new material and disorientation in time. Confabulation may be a marked feature, but perception and other cognitive functions, including the intellect, are usually intact. The prognosis depends on the course of the underlying lesion. | Korsakov's psychosis or syndrome, nonalcoholic
Définition: Syndrome dominé par une altération de la mémoire, récente et ancienne, avec conservation de la mémoire immédiate, par une réduction de la capacité à apprendre des informations nouvelles et par une désorientation temporelle. Il peut y avoir une confabulation marquée, mais la perception et les autres fonctions cognitives, y compris l'intelligence, sont habituellement intactes. Le pronostic dépend de l'évolution de la lésion sous-jacente. | Psychose ou syndrome de Korsakov non alcoolique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bulgaria also started to work on a new Penal Code in 2010 as the current Code is outdated and ill-suited to tackling many modern crimes, including corruption, abuse of office and organised crime.[35] Work on the Penal Code has proceeded at an uneven pace and the initial target to submit a first draft for public discussion in early 2013 has been postponed.
En 2010, la Bulgarie s’est également attelée à l'élaboration d'un nouveau code pénal, le code actuel étant dépassé et inadapté à la lutte contre de nombreuses formes nouvelles de criminalité telles que la corruption, l'abus de pouvoir et la criminalité organisée[35]. Les travaux relatifs au nouveau code pénal ayant progressé à un rythme inégal, l'objectif initial de présenter un premier projet en vue d’un débat public au début de l’année 2013 a dû être reporté.

Set a target for the completion of work on the new Penal Code, and for its implementation. Ensure the open involvement of all significant NGOs and professional
définir un objectif en ce qui concerne l’achèvement des travaux relatifs au nouveau code pénal et la mise en œuvre de celui-ci; garantir la participation ouverte de toutes les ONG et organisations professionnelles importantes à la définition et au suivi des stratégies en matière de réforme.

– Set a target for the completion of work on the new Penal Code, and for its implementation.
– Définition d’un objectif en ce qui concerne l’achèvement des travaux relatifs au nouveau code pénal et la mise en œuvre de celui-ci.

The new penal code includes corporal punishment, stoning to death for adultery, cutting off limbs for theft, and flogging for violations such as abortion, alcohol consumption and homosexuality.
Le nouveau code pénal prévoit le châtiment corporel, dont la lapidation en cas d'adultère, l'amputation en cas de vol ainsi que la flagellation pour l'avortement, la consommation d'alcool et l'homosexualité.

The immediate aftermath of accession saw an important series of steps, with Constitutional amendments, a new Judicial Systems Act (JSA), a new Civil Procedure Code, new Administrative procedure code and amendments to the Penal Procedure Code.
Dès le lendemain de l'adhésion, une série de mesures importantes ont été prises, notamment des amendements constitutionnels, une nouvelle loi relative au système judiciaire, un nouveau code de procédure civile, un nouveau code de procédure administrative ainsi que des modifications du code de procédure pénale.

The drug addict was either a criminal or a sick person. On the one hand, there is a repressive aspect, characterized by penalizing drug use including use in private, unlike the previous legislation, which dated back to 1916 (Retaillaud-Bajac, 1997) -, prosecution differing from the usual approach particularly in connection with the extension of the duration of allowed policy custody to 92 hours severe sanctions for traffickers, reinforced by the new penal code, introduced in 1994, which made drug trafficking by organized crime punishable by a life sentence[6].
Il y a, d’un côté, un volet répressif caractérisé par la pénalisation de l’usage - y compris privé, ce que la précédente loi de 1916 ne prenait pas en compte (Retaillaud-Bajac, 1997) -, une procédure de poursuite dérogatoire au droit commun - notamment en ce qui concerne la garde à vue, étendue à 92 heures -, des sanctions sévères pour les trafiquants, renforcées par l’entrée en vigueur du nouveau code pénal, en 1994, qualifiant le trafic en bande organisée de crime puni de la réclusion à perpétuité[6].

The new penal code being drafted in Iran, particularly a section that imposes the death penalty for apostasy, witchcraft and heresy, targets religious minorities and clearly violates Iran's commitments under the international human rights conventions to which Iran is a party.
Le nouveau code pénal en cours d'élaboration en Iran, particulièrement l'article qui impose la peine de mort pour apostasie, sorcellerie et hérésie, vise les minorités religieuses et viole clairement les engagements que l'Iran a pris en paraphant les pactes internationaux sur les droits de la personne.

The main remaining challenges for Bulgaria are: removing ambiguities concerning the independence of the judiciary and the accountability of the judicial system by amending the Constitution; certain elements of the functioning of the Supreme Judicial Council (SJC); the efficiency of the monitoring mechanism of the new Penal Procedure Code; the adoption and implementation of a new Judicial System Act and a new Civil Procedure Code; the limited capacity of the administrative anti-corruption departments in the SJC and in the Prosecution services.
Les principaux défis restant à relever par la Bulgarie sont les suivants: supprimer toute ambiguïté concernant l’indépendance du judiciaire et la responsabilisation du système judiciaire, grâce à une modification de la constitution; certains éléments du fonctionnement du conseil judiciaire suprême (CJS); l’efficacité du mécanisme de suivi du nouveau code de procédure pénale; l’adoption et la mise en œuvre d’une nouvelle loi sur le système judiciaire et d’un nouveau code de procédure civile; la capacité limitée des services administratifs de lutte contre la corruption du CJS et du ministère public.

To this end, the Council, by way of Resolution of 28 May 1999 on increasing protection by penal sanctions against counterfeiting in connection with the introduction of the euro , wanted the euro to be appropriately protected in all Member States by effective criminal law measures before the new currency was put into circulation on 1 January 2002.
Dans ce but, le Conseil a souhaité, par la résolution du 28 mai 1999 visant à renforcer le cadre pénal pour la protection contre le faux monnayage en vue de la mise en circulation de l'euro, protéger l'euro de façon appropriée dans tous les États membres par des mesures pénales efficaces avant le 1er janvier 2002, date d'introduction des pièces et billets de la nouvelle monnaie.

The stated purpose of the Organized Crime Control Act of 1970 under which RICO is subsumed is to seek the eradication of organized crime by establishing new penal prohibitions and by providing enhanced sanctions and new remedies.
L'objectif avoué de l'Organized Crime Control Act de 1970, dont font partie les dispositions RICO, est de faire disparaître le crime organisé en établissant de nouvelles interdictions pénales, en prévoyant des sanctions plus sévères et de nouveaux recours.