Vertaling van "new part v1 could " (Engels → Frans) :

Against this background this Communication puts forward suggestions for new tools that could form an integrated part of the European border management strategy of the future.
Pour toutes ces raisons, la présente communication suggère de nouveaux outils qui pourraient faire partie intégrante de la future stratégie européenne de gestion des frontières.

The reuse of certain component parts, such as airbags, seat belts and steering locks, is banned and may not be used in new vehicles since they could present safety and environmental risks.
La réutilisation de certains composants, tels que les sacs gonflables, les ceintures de sécurité et les dispositifs d’immobilisation, est interdite et ces composants ne peuvent pas être utilisés dans les nouveaux véhicules, car ils pourraient poser des risques pour la sécurité et l’environnement.

What was involved in that instance was a tax measure which provided that a new legal person resulting from the merger of two companies could take over for a limited period all or part of the losses of the merged companies and that, in the event of the partial contribution of capital to a company in the group, any losses not yet deducted before the merger could be set off, with the approval of the Minister for the Budget and within the limits of that approval, against any future profits.
Dans cette affaire, était en cause un dispositif fiscal prévoyant la possibilité pour une personne morale nouvelle issue de la fusion de deux sociétés de reprendre pour une période limitée tout ou partie du déficit des sociétés fusionnées et permettant, sur agrément du ministre chargé du budget et dans la limite de cet agrément, en cas d'apport partiel d'actifs à une société du groupe, le report des déficits non encore déduits antérieurement à la fusion sur les bénéfices ultérieurs.

However, if the installation of the new European signalling system is not made an integral part of the construction of a new line or major renovation works, it will be much more difficult to install it subsequently because this would have to be done on a line already in service, involving extra costs which would depend on the individual case but which could amount to 80% more.
Cependant, si la mise en place de la nouvelle signalisation européenne n’est pas intégrée lors de la construction de la ligne ou lors de grands travaux de rénovation, l’installation postérieure de cette nouvelle signalisation européenne sera beaucoup plus difficile car elle devra être effectuée sur une ligne déjà en service, ce qui entraîne un surcoût qui dépend des cas de figure mais qui peut atteindre 80%.

The Commission will: implement, in cooperation with Member States, the European Indicator of Language Competence; promote discussion and produce a recommendation on ways of bringing language teacher education up to date; publish a study of best practice in early language learning in 2006; provide support through the proposed Lifelong Learning Programme for studies on the state of multilingualism in higher education and the creation of chairs in fields of study related to multilingualism and interculturalism; continue to support the teaching and learning of languages through its cooperation programmes in the field of education, training, youth, citizenship and culture; investigate ways of supporting language diversity networks through the new integrated Lifelong Learning programme; and reinforce in the 7th Framework Research Programme the research and technological development activities on language-related information society technologies, with a specific focus on new technologies for machine translation, and study the ways in which the European Union could encourage further cooperation in new translation and interpretation technologies. In the same framework, linguistic issues will form an integral part of the activities supported in the fields of social sciences and humanities.
La Commission : mettra en oeuvre l’indicateur européen des compétences linguistiques en coopération avec les États membres ; encouragera la discussion et élaborera une recommandation sur les moyens d’actualiser la formation des enseignants en langues ; publiera en 2006 une étude des meilleures pratiques en matière d’apprentissage des langues dès le plus jeune âge ; apportera, à travers le programme proposé dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie, une aide aux études sur la situation du multilinguisme dans l’enseignement supérieur et la création de chaires dans les domaines d’étude liés au multilinguisme et à l’interculturalité ; continuera de soutenir l’enseignement et l’apprentissage des langues à travers ses programmes de coopération dans le domaine de l’éducation, de la formation, de la jeunesse, de la citoyenneté et de la culture ; étudiera les moyens de soutenir des réseaux de diversité linguistique dans le contexte du nouveau programme intégré en matière d’éducation et de formation tout au long de la vie ; intensifiera, dans le 7e programme-cadre de recherche, les activités de recherche et développement technologique liées aux technologies de la société de l’information en rapport avec les langues, en particulier les nouvelles technologies de traduction automatique, et étudiera la façon dont l’Union européenne pourrait encourager davantage la coopération dans les nouvelles technologies de traduction et d’interprétation. Dans le même contexte, les questions linguistiques feront partie intégrante des activités soutenues dans le domaine des sciences sociales et des sciences humaines.

[31] "With regard to the Czech Republic, Estonia, Latvia, Lithuania, Hungary, Poland, Slovenia and Slovakia, the holder, or his beneficiary, of a patent or supplementary protection certificate for a pharmaceutical product filed in a Member State at a time when such protection could not be obtained in one of the abovementioned new Member States for that product, may rely on the rights granted by that patent or supplementary protection certificate in order to prevent the import and marketing of that product in the Member State or States where the product in question enjoys patent protection or supplementary protection, even if the product was put on the market in that new Member State for the first time by him or with his consent", Accession Treaty, Part three, Title II, Annex IV, Section 2 "Company Law", AA2003/ACT/Annex IV/en p.2499, signed in Athens on 16 April, 2003.
[31] «En ce qui concerne la République tchèque, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la Slovénie ou la Slovaquie, le titulaire, ou l'ayant droit du titulaire, d'un brevet ou d'un certificat complémentaire de protection délivré pour un médicament et enregistré dans un État membre à une date à laquelle cette protection ne pouvait pas être obtenue pour ce produit dans l'un des nouveaux États membres susmentionnés peut invoquer les droits conférés par ce brevet ou ce certificat complémentaire de protection pour empêcher l'importation et la commercialisation de ce produit dans l'État membre ou les États membres où le produit en question jouit de la protection d'un brevet ou d'un certificat complémentaire de protection, même si ce produit a été commercialisé pour la première fois dans le nouvel État membre concerné par lui ou avec son accord», traité d'adhésion, partie trois, titre II, annexe IV, section 2 «Droit des sociétés», AA2003/ACT/Annexe IV/en p.2499, signé à Athènes, le 16 avril 2003.

The introduction of new fields for assistance under the ESF (e.g. lifelong learning, adaptability) could explain, at least in part, some of the delays observed since these fields require longer preparation than the usual fields of ESF assistance.
Les nouveaux domaines d'intervention introduits dans le cadre du FSE (apprentissage tout au long de la vie et capacité d'adaptation, notamment) pourraient partiellement expliquer ces retards, car ils exigent une préparation plus longue que les domaines habituels d'intervention du FSE.