Vertaling van "new monetary institution would formulate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

new monetary institution
nouvelle institution monétaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Paying due attention to the debates in Member States and to the views of other EU institutions, the paper sets out concrete steps that could be taken by the European elections in 2019, as well as a series of options for the following years, when the architecture of the Economic and Monetary Union would be completed.
Tenant dûment compte des débats en cours dans les États membres et de l'avis des autres institutions de l'UE, ce document décrit des mesures concrètes qui pourraient être prises avant les élections européennes de 2019, ainsi qu'une série d'options pour les années suivantes, une fois l'architecture de l'Union économique et monétaire parachevée.

Regarding the Registration policy of the European Institutions themselves, it would be appropriate for this to be the exclusive responsibility of designated, authorised Registrars which would normally be the competent departments of the Institutions, that would progressively develop and implement their DNS policies, as is currently the case, including migration to the new TLD.
En ce qui concerne la politique d'enregistrement des Institutions européennes elles-mêmes, il serait judicieux qu'elle relève de la responsabilité exclusive de bureaux d'enregistrement désignés et autorisés, qui seraient normalement les services compétents des Institutions, qui élaboreraient et mettraient progressivement en oeuvre leur propre politique en matière de DNS, comme c'est actuellement le cas, y compris en ce qui concerne la migration vers le nouveau TLD.

The Commission would also participate in the formulation of the Registry's policies on behalf of the EU institutions and other interested EU organisations The Registry organisation would also be able to sub-contract all or part of its technical operations, including database management and the management of generic second level domains.
La Commission participerait aussi à l'élaboration des politiques du registre pour le compte des Institutions de l'UE et d'autres organisations de l'UE intéressées.

The European Monetary Institute (EMI) carried out the preparatory work for the production and issue of euro banknotes, and in particular with regard to the euro banknote designs, it facilitated the recognition and acceptance of the new euro banknote denominations and specifications by users by taking into account the specific visual and technical requirements of European associations of banknote users.
L’Institut monétaire européen (IME) a effectué les travaux préparatoires relatifs à la production et à l’émission des billets en euros, et, concernant en particulier les dessins des billets en euros, il a facilité l’identification et l’acceptation par les utilisateurs des valeurs unitaires et des spécifications des nouveaux billets en euros en tenant compte des besoins au plan visuel et technique qui sont propres aux associations européennes d’utilisateurs de billets.

47. Stresses that, in any case, concerning the nomination of the new College, the procedure should only be launched after the results of the second referendum in Ireland are known; points out that the institutions would thereby be fully aware of the future legal context in which the new Commission would exercise its mandate and could have their respective powers in the procedure duly taken into consideration, as well as the composition, structure and competencies of the new Commission; considers that, in the event of a positive outcome of the referendum, the formal approval of the new College, including the President and Vice-President of the Commission (High Representative), by the European Parliament should take place only after the entry into force of the Treaty of Lisbon;
47. souligne que, en toute hypothèse, la procédure de nomination du nouveau collège ne devra être lancée qu'une fois les résultats du deuxième référendum irlandais connus; fait remarquer que de cette manière, les institutions auraient pleinement connaissance du cadre juridique dans lequel la nouvelle Commission exercera son mandat et pourraient voir leurs pouvoirs respectifs dans le cadre de la procédure dûment pris en considération, de même que la composition, la structure et les compétences de la nouvelle Commission; si l'issue du référendum est positive, l'approbation formelle du nouveau collège, y compris l'approbation du président et du vice-président de la Commission (haut représentant), par le Parlement européen ne devra avoir lieu qu'après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne;

46. Stresses that, in any case, concerning the nomination of the new College, the procedure should only be launched after the results of the second referendum in Ireland are known; points out that the institutions would thereby be fully aware of the future legal context in which the new Commission would exercise its mandate and could have their respective powers in the procedure duly taken into consideration, as well as the composition, structure and competencies of the new Commission; considers that, in the event of a positive outcome of the referendum, the formal approval of the new College, including the President and Vice-President of the Commission (High Representative), by the European Parliament should take place only after the entry into force of the Treaty of Lisbon;
46. souligne que, en toute hypothèse, la procédure de nomination du nouveau collège ne devra être lancée qu'une fois les résultats du deuxième référendum irlandais connus; fait remarquer que de cette manière, les institutions auraient pleinement connaissance du cadre juridique dans lequel la nouvelle Commission exercera son mandat et pourraient voir leurs pouvoirs respectifs dans le cadre de la procédure dûment pris en considération, de même que la composition, la structure et les compétences de la nouvelle Commission; si l'issue du référendum est positive, l'approbation formelle du nouveau collège, y compris l'approbation du président et du vice-président de la Commission (haut représentant), par le Parlement européen ne devra avoir lieu qu'après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne;

Over and above that, however, the European Commission is also called upon to create a new European institution for important small traditional communities, along the lines of that instituting the cultural capitals, whereby one or two interesting communities would be selected each year, in which restoration and renovation interventions would be carried out and cultural events would be held throughout the year.
En outre, la Commission européenne est également invitée à créer une nouvelle institution européenne pour des petits habitats traditionnels, à l’instar de ce qui s’est fait pour les capitales culturelles, laquelle sélectionnerait une ou deux communautés intéressantes chaque année, mènerait des activités de restauration et de rénovation et organiserait des événements culturels tout au long de l’année.

| | The aim of the new Neighbourhood Policy is therefore to provide a framework for the development of a new relationship which would not, in the medium-term, include a perspective of membership or a role in the Union's institutions.
| | La nouvelle politique de voisinage a donc pour but de définir un cadre pour le développement d'une nouvelle relation qui, à moyen terme, ne prévoirait pas la perspective d'une adhésion ou un rôle dans les institutions de l'Union.

If the CFSP pillar were to be communitarised, the Community's legal and institutional scheme would become applicable to the new CFSP and the different institutions would play their usual role in every aspect of the external actions of the Union - because, in the Union's current legal and institutional system, and following Article 5 of the EC Treaty, the principle of "conferred powers" must be respected in both the internal and international actions of the Community.
Si le pilier de la PESC était communautarisé, le système juridique et institutionnel de la Communauté pourrait alors être également appliqué à la nouvelle PESC et les différentes institutions joueraient alors leur rôle habituel en ce qui concerne tous les aspects des actions extérieures de l'Union: dans le cadre du système juridique et institutionnel actuel, et en vertu de l'article 5 du traité CE, le principe des "compétences conférées" doit être respecté tant en ce qui concerne les actions internes que les actions internationales de la Communauté.