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Vertaling van "new member states will yet again lose " (Engels → Frans) :

Several years after the accession of the new Member States to the Community, however, the use of reference periods could be considered for those new Member States that have not yet moved to the single payment scheme.

Plusieurs années s'étant écoulées depuis l'adhésion des États membres concernés à la Communauté, le recours aux périodes de référence pourrait être envisagé pour ceux d'entre eux qui n'ont pas encore adopté le régime de paiement unique.


Therefore, new Member States are eligible for support under this Fund as of its entry into force on the 1 January 2007, even if Council Decisions have yet to be taken with respect to the application of the Schengen provisions on removing checks on persons for one or more of the new Member States concerned.

Par conséquent, les nouveaux États membres sont éligibles au soutien du présent Fonds à compter de son entrée en vigueur, le 1er janvier 2007, même si des décisions du Conseil doivent encore être prises en ce qui concerne l'application des dispositions de Schengen sur la levée des contrôles des personnes aux frontières intérieures pour un ou plusieurs des nouveaux États membres concernés.


Like Chapter 2, this chapter therefore concentrates on the Member States to which the target applies. Again, it cites individual examples from the new Member States for illustrative purposes.

À l'instar du chapitre 2, ce chapitre est donc centré sur les États membres auxquels cet objectif s'applique et, de la même façon, il donne des exemples dans différents États membres à des fins d'illustration.


Secondly, as a result of the proposed changes, the new Member States will yet again lose out.

Secundo, à l’issue des modifications proposées, les nouveaux États membres seront une nouvelle fois les perdants.


The European Union has not yet managed to become unified following its most recent enlargement to include 10 new Member States, and yet it is already preparing for the future accession of Turkey.

L’Union européenne n’est pas encore parvenue à s’unifier à la suite de son récent élargissement à dix nouveaux États membres, et elle se prépare pourtant déjà à la future adhésion de la Turquie.


10. Regrets that Member States have yet again failed to reach agreement on the Community Patent and calls for a Community patent allowing SMEs easy and cheap filing of patents;

10. déplore que les États membres n'aient, encore une fois, pas réussi à parvenir à un accord sur le brevet communautaire, et demande la création d'un brevet communautaire permettant aux PME de déposer des brevets aisément et à moindre coût;


9. Regrets that Member States have yet again failed to reach agreement on the Community Patent and calls for a Community patent allowing SMEs easy and cheap filing of patents;

9. déplore que les États membres n'aient encore une fois pas réussi à parvenir à un accord sur le brevet communautaire et demande la création d'un brevet communautaire permettant aux PME de déposer des brevets aisément et à moindre coût;


The Commission has brought actions for failure to fulfil obligations before the Court of Justice against those Member States which have not yet notified transposition measures. The Directives have also been taken into account by the new Member States as part of the Community acquis.

La Commission a engagé des recours en manquement devant la Cour de justice à l'encontre des Etats membres qui n'ont pas encore notifié de mesures de transposition.Ces directives ont également été prises en compte par les nouveaux Etats membres au titre de l'acquis communautaire.


Contribution from the new Member States not yet levied

Contribution des nouveaux Etats membres non encore appelée


It has not yet received all the replies, but there is a geographical breakdown as follows: traditionally, there is a moderate approach in the Scandinavian countries (between 50 and 70 prisoners per 100 000 inhabitants), a group of Member States with a rate below 100 prisoners (Germany, Austria, Belgium, France, Italy, Greece, Luxembourg, Netherlands) and a group with a rate of between 100 and 150 prisoners per 100 000 inhabitants (Spain, Great Britain, Portugal and a few new Member States).

Même si elle ne dispose pas encore de toutes les réponses, on peut déjà constater la géographie suivante : traditionnellement, il y a une approche modérée dans les Etats membres scandinaves (entre 50 et 70 prisonniers par 100 000 habitants), un groupe d'Etats membres avec un taux moyen en-dessous de 100 prisonniers (Allemagne, Autriche, Belgique, France, Italie, Grèce, Luxembourg et Pays Bas) et un groupe d'Etats membres avec un taux entre 100 et 150 prisonniers par 100 00 ...[+++]




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Date index: 2025-10-06
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