Vertaling van "new measures adopted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

unilateral measure adopted by the authority
acte unilatéral de l'autorité

measure adopted by the customs authorities to ensure identification
mesure d'identification prise par les autorités douanières

measures adopted to ensure supplies
mesures de garantie permettant la fourniture des quantités demandées

The Market Basket Measure: Constructing a New Measure of Poverty
La mesure du panier de consommation : créer une nouvelle mesure de la pauvreté

Political Declaration issued by the Non-Aligned Conference at Harare Concerning its Condemnation of Measures Adopted by the United States of America against the Socialist People's Libyan Arab Jamahiriya
Déclaration politique publiée à Harare par la Conférence des chefs d'Etat ou de gouvernement des pays non alignés, concernant la condamnation des mesures adoptées par les États-Unis d'Amérique à l'encontre de la Jamahiriya arabe libyenne populaire et soci

new measures for the resolution of claims
nouveaux modes de règlement des revendications

Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]
Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Factsheet on the 28 new measures adopted:
Fiche d'information sur les 28 nouvelles actions adoptées

Description of the six new measures adopted to tackle the root causes of irregular migration and displaced persons in the Sahel region and Lake Chad Basin // Brussels, 13 June 2016
Description des six nouvelles actions adoptées pour s'attaquer aux causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées dans la région du Sahel et du bassin du lac Tchad // Bruxelles, le 13 juin 2016

MEMO/16/2168: Description of the six new measures adopted to tackle the root causes of irregular migration and displaced persons in the Sahel region and Lake Chad Basin.
MEMO/16/2168: Description des six nouvelles actions adoptées pour s'attaquer aux causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées dans la région du Sahel et du bassin du lac Tchad

Description of the new measures adopted to tackle the root causes of irregular migration and displaced persons in the Sahel region and Lake Chad Basin // Brussels, 18 April 2016
Description des nouvelles actions adoptées pour s'attaquer aux causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées dans la région du Sahel et du bassin du lac Tchad // Bruxelles, le 18 avril 2016

MEMO/16/1426 : Factsheet on the 20 new measures adopted
MEMO/16/1426 : Fiche d'information sur les 20 nouvelles actions adoptées

Factsheet on the ten new measures adopted to tackle the root causes of irregular migration and instability in Africa: MEMO/16/69
Fiche d'information sur les 10 nouvelles actions adoptées pour s'attaquer aux causes profondes de la migration irrégulière et l'instabilité en Afrique: MEMO/16/69

Could you say a few words about the new measures adopted to limit people's rights in Iran, the right to freedom of expression?
Pourriez-vous nous dire quelques mots sur les nouvelles mesures adoptées dans le but de limiter les droits de tous et chacun en Iran, le droit d'exercer sa liberté d'expression?

I have a great deal of difficulty understanding the new measures adopted as part of the Women's Program.
J'ai beaucoup de difficulté à comprendre les nouvelles mesures qui ont été adoptées dans le cadre du Programme de promotion de la femme.

The new measures, adopted at the GFCM’s annual meeting in Istanbul, include the development of a fishing effort management system in a number of fisheries, the closing of some ecologically sensitive areas located in international waters to deep-water trawling and a seasonal ban on the use of fish aggregating devices in the dolphinfish (coryphaena hippurus) fishery.
Les nouvelles mesures, adoptées lors de la réunion annuelle de la CGPM à Istanbul, prévoient notamment la mise en place d'une système de gestion de l'effort de pêche dans un certain nombre de pêcheries, la fermeture de certaines zones sensibles du point de vue écologique situées dans les eaux internationales au chalutage en eau profonde et une interdiction saisonnière de l'utilisation de dispositifs de concentration du poisson pour la pêche de la coryphène (coryphaena hippurus).

In this respect, the Ministers welcomed the new measures adopted by the EIB’s Management Committee aimed at giving preference to local companies in some cases.
A cet égard, les Ministres ont salué les nouvelles dispositions prises par le Comité de Direction de la BEI et qui visent à accorder, dans certains cas, une relative préférence locale.