Traduction de «new lisbon treaty » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community
traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif

Joint declaration on transitional measures applicable to the budgetary procedure after the entry into force of the Lisbon Treaty
déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Treaty of Lisbon
traité de Lisbonne

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].
À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

Lisbon Protocol to the Treaty on the Reduction and Limitation of Strategic Offensive Arms
Protocole de Lisbonne relatif au Traité sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs

Australia, New Zealand, United States Security Treaty [ ANZUS Treaty ]
Australia, New Zealand, United States Security Treaty [ ANZUS Treaty ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This can now be based on the new Lisbon Treaty’s TFEU Article 173 on industrial policy in the context of the Europe 2020 framework, the enhanced economic policy coordination and notably with the new "European semester" that, inter alia , should contribute to better design national reform programmes[12].
Ce volet peut désormais s’appuyer sur le nouvel article 173 du TFUE introduit par le traité de Lisbonne – relatif à la politique industrielle – et s’inscrire dans le cadre de la stratégie Europe 2020 et de la coordination accrue des politiques économiques, notamment grâce au nouveau «Semestre européen» qui devrait, entre autres, contribuer à une meilleure conception des programmes de réforme nationaux[12].

On 13 December 2007, the 27 EU Heads of State or Government signed the new amending Treaty in Lisbon.
Le 13 décembre 2007, les 27 chefs d’États ou de gouvernements de l’UE signent à Lisbonne le nouveau traité modificatif.

The new Lisbon Treaty enables the EU to adopt measures to strengthen the rights of EU citizens, in line with the EU Charter of Fundamental Rights.
Le récent traité de Lisbonne permet à l'UE d'adopter des mesures pour renforcer le droit des citoyens de l'Union, conformément à la charte européenne des droits fondamentaux.

I am happy to say that equality between women and men is also strongly affirmed in the provisions of the new Lisbon Treaty.
Je suis heureux de dire que l'égalité entre les hommes et les femmes a également été affirmée de façon solide dans les dispositions du nouveau Traité de Lisbonne.

Building on last year's review recommendations, the Task Force will examine the remaining unresolved issues and explore possible governance options to guarantee the long term stability of the ERC structure within the European Research Area and in the context of the new Lisbon Treaty.
Sur la base des recommandations formulées l'année dernière à l'issue du bilan du CER, la task force examinera les questions non résolues et étudiera les options envisageables en matière de gouvernance pour garantir la stabilité à long terme de la structure du CER au sein de l'Espace européen de la recherche et dans le contexte du nouveau traité de Lisbonne.

In this context, the Commission – in line with the new Lisbon Treaty – can play an important role in coordinating e national policies and enhancing their impact".
Dans ce contexte, la Commission, conformément au nouveau traité de Lisbonne, peut jouer un rôle important par la coordination des politiques nationales et le renforcement de leur impact».

It's one that we've had to grapple with following the adoption in Europe of the Lisbon Treaty, because the treaty created a number of new institutions in the European Union and also various roles for new players within the EU structures.
Nous y avons été confrontés à la suite de l'adoption du Traité de Lisbonne, en Europe, adoption qui a entraîné l'instauration d'un certain nombre de nouvelles institutions au sein de l'Union européenne et de rôles divers pour les nouveaux acteurs en fonction dans les structures de l'organisme.

When adopting and implementing the new Lisbon Treaty, the European Union should ensure that Member States continue to stand by policies for integrating immigrant populations, guaranteeing in particular children's right to education and to learn their mother tongue and the right of the parents of migrant pupils to play a role here, in order to improve their skills and to support their children in decisions and procedures concerning their education.
Dans le cadre du processus d’adoption et d’application du nouveau traité de Lisbonne, l’Union européenne devrait faire en sorte que les États membres continuent à garantir une politique d’intégration de la population immigrée, en particulier le droit à l’éducation, à l’enseignement de la langue maternelle et à la participation des parents d’élèves immigrés afin d’améliorer leurs capacités et de soutenir leurs enfants dans les décisions et les processus éducatifs.

These proposals are based on two new provisions of the Lisbon Treaty: Article 196 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) which enables the EU to improve European disaster coordination and Article 122 of the TFEU which provides for the establishment of a solidarity fund.
Ces propositions se fondent sur deux nouvelles dispositions du traité de Lisbonne. L’article 196 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) qui permet à l’UE d’améliorer la coordination européenne en cas de catastrophe, et l’article 122 du TFUE qui prévoit la constitution d’une aide financière de solidarité.