Vertaling van "new levy introduced " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

User's Guide for introducing new COST proposals
Guide de l'utilisateur pour l'introduction de nouvelles propositions COST

to introduce new restrictions on transfers
introduire de nouvelles restrictions aux transferts

Member States shall refrain from introducing any new customs duties
les Etats membres s'abstiennent d'introduire entre eux de nouveaux droits de douane

introduce a new product
lancer un produit

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching
Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Introducing Repeat-Pass Spaceborne SAR Interferometry: A New Technique for Elevation Mapping and Change Detection
Introduction à l'interférométrie RSO satellitaire sur passages répétés : Une nouvelle méthode de cartographie topographique et de détection des changements

Introducing and Applying New Technology in an SAI
L'introduction et l'utilisation de nouvelles techniques au sein d'une ISC

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This trend is in line with the "green tax reforms" introducing new taxes reducing the levies applicable to employment.
Cette tendance est à rapprocher des "réformes fiscales vertes", qui ont introduit de nouvelles taxes en réduction des prélèvements qui grèvent l'emploi.

The Commission considers it feasible, however, that the obligation not to launch new channels may end at an earlier date than the end of the period of the restructuring plan (31 December 2012), namely when the end-user charges have been introduced (via the change in the licence) and TV2 will be able to levy them.
La Commission juge possible que l’interdiction de lancer de nouvelles chaînes cesse avant la fin de la période de restructuration (le 31 décembre 2012), à savoir quand le paiement par l’utilisateur entrera en vigueur (après modification de l’autorisation de TV2) et quand TV2 sera en mesure de le percevoir.

C. whereas this changeover finally took place on 21/22 April 1970 when the European Council in Luxembourg agreed on a decision ending national contributions and introducing a new system of financing based on two genuine own resources - agricultural levies and customs duties - complemented by a third resource based on value added tax (VAT),
C. considérant que cette transition s'est finalement produite les 21 et 22 avril 1970, lorsque le Conseil européen de Luxembourg a arrêté une décision mettant un terme aux contributions nationales et introduisant un nouveau système de financement fondé sur deux ressources propres véritables - les prélèvements agricoles et les droits de douane -, complétées par une troisième ressource assise sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA),

These would entail the Member States being instructed (paragraph 7 a [new]) or recommended (paragraph 7 b [new]) to introduce a levy on GMO seed and GMO feed.
Ces derniers imposeraient d’ordonner [paragraphe? 7? bis (nouveau)] ou de conseiller [paragraphe? 7? ter (nouveau)] aux États membres d’introduire une taxe sur les semences et les aliments pour animaux contenant des OGM.

It should be emphasised that the aim here is not to harmonise or introduce new taxes. The aim is to introduce a European Union-wide basis for levying taxes on passenger cars.
Il convient de souligner qu’il ne s’agit pas ici d’harmoniser ni d’introduire de nouvelles taxes, mais bien d’instaurer une base européenne de prélèvement de taxes sur les voitures particulières.

The FCD complained about a new illegal State aid introduced in 2002 and financed by means of the levy on meat purchases, granted to small butchers who themselves destroy the bones of the spinal column in direct contact with the spinal cord of bovine animals of more than 12 months old.
La FCD dénonce l’existence, depuis 2002, d’une nouvelle aide d’État illégale, financée au moyen de la taxe sur l’achat de viandes, au bénéfice des bouchers artisans qui éliminent eux-mêmes les os de la colonne vertébrale en contact direct avec la moelle épinière des bovins âgés de plus de douze mois.

Finally, it is also important from the consumer's point of view that new remuneration schemes, i.e. levies on equipment or media, can only be introduced if they help to achieve equal levies throughout Europe.
Du point de vue du consommateur, il est également important que les nouveaux systèmes de rémunération, à savoir les taxes sur les appareils ou les supports, ne soient autorisés que si les taxes sont uniformes au niveau européen.

(3) Whereas by Council Regulation (EEC) No 3950/92 of 28 December 1992 establishing an additional levy in the milk and milk products sector(6), an additional levy scheme for the market of milk and milk products was introduced for the purpose of reducing the imbalance between supply and demand on the milk and milk-product market and resulting structural surpluses; whereas this scheme will apply for eight new consecutive periods of 12 months commencing on 1 April 2000;
(3) considérant que le règlement (CEE) no 3950/92 du Conseil du 28 décembre 1992 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers(6), a introduit un régime de prélèvement supplémentaire pour le marché du lait et des produits laitiers dans le but de réduire le déséquilibre entre l'offre et la demande sur ce marché et de démanteler les excédents structurels qui en résultent; que ce régime s'appliquera pendant huit nouvelles périodes consécutives de douze mois à partir du 1er avril 2000;