Vertaling van "new judge advocate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Deputy Judge Advocate General/Military Justice [ Deputy Judge Advocate General/Discipline | DJAG/MJ | DJAG/D ]
Juge-avocat général adjoint - Justice militaire [ Juge-avocat général adjoint - Discipline | JAGA JM ]

judge-advocate | judge advocate
assesseur auprès d'un tribunal militaire | assesseure auprès d'un tribunal militaire | juge-avocat | juge-avocate

Judge Advocate of Her Majesty's Fleet [ Judge Advocate of the Fleet ]
Judge Advocate of Her Majesty's Fleet [ Judge Advocate of the Fleet ]

Deputy Judge Advocate General/Personnel [ DJAG/Per | Associate Deputy Judge Advocate General/Personnel Legal Services ]
Juge-avocat général adjoint/Personnel [ JAGA/Per | Juge-avocat général adjoint associé/Service juridique du personnel ]

Judge Advocate General | JAG [Abbr.]
Juge-avocat général | JAG [Abbr.]

judge-advocate
officier de justice militaire

the Judges,Advocates-General and Registrar of the Court of Justice
les juges,les avocats généraux et le greffier de la Cour de Justice

advocate new book releases | endorse new book releases | advertise new book releases | market new book releases
annoncer la sortie de nouveaux livres

member of the Court of Justice (EU) [ Advocate-General (CJUE) | Judge (CJUE) | member of the EC Court of Justice | Registrar (CJEU) ]
membre de la Cour de justice (UE) [ avocat général (CJUE) | greffier (CJUE) | juge (CJUE) | membre Cour de justice CE ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Let me say how much I'm looking forward to working with our new Judge Advocate General, Brigadier-General Jerry Pitzul.
Je tiens également à souligner combien j'ai hâte de travailler avec le nouveau juge avocat-général, le brigadier général Pitzul.

50. Welcomes the new procedure for the appointment of Judges and Advocates-General of the Court of Justice and the General Court as provided for in Article 255 of the TFEU, under which the national governments' decision is to be preceded by an opinion on candidates' suitability to perform their duties given by a panel of seven experts, one of whom is to be proposed by Parliament;
50. accueille favorablement la nouvelle procédure de nomination des juges et des avocats généraux de la Cour de justice et du Tribunal, telle que prévue à l'article 255 du TFUE, selon laquelle la décision des gouvernements nationaux doit être précédée d'un avis sur l'adéquation des candidats à l'exercice de leurs fonctions, donné par un comité de sept experts, dont l'un est proposé par le Parlement européen;

10. Welcomes the new procedure for the appointment of Judges and Advocates-General of the Court of Justice and the General Court as provided for in Article 255 of the TFEU, under which the national governments' decision is to be preceded by an opinion on candidates' suitability to perform their duties given by a panel of seven experts, one of whom is to be proposed by the European Parliament; considers that Parliament's Rules of Procedure must provide for a special procedure for the appointment of this member of the panel by decision of the plenary taken on the basis of the opinion of the responsible committee;
10. accueille favorablement la nouvelle procédure de nomination des juges et des avocats généraux de la Cour de justice et du Tribunal, prévue à l'article 255 du TFUE, selon laquelle la décision des gouvernements nationaux devra être précédée d'un avis sur l'adéquation des candidats à l'exercice de leurs fonctions émis par un comité de sept experts, dont l'un sera proposé par le Parlement européen; estime que le règlement du Parlement doit prévoir une procédure particulière pour la nomination de ce membre du comité, sur décision de la séance plénière arrêtée sur la base de l'avis de la commission compétente;

Election of the Presidents of the Chambers of three Judges and nomination of the new First Advocate General of the Court of Justice
Élection des présidents des chambres à trois juges et désignation du nouveau Premier Avocat Général de la Cour de justice

1. The cross-appeal and the response thereto may be supplemented by a reply and a rejoinder only where the President, on a duly reasoned application submitted by the party who brought the cross-appeal within seven days of service of the response to the cross-appeal, considers it necessary, after hearing the Judge-Rapporteur and the Advocate General, in particular to enable that party to present his views on a plea of inadmissibility or on new matters relied on in the response to the cross-appeal.
1. Le pourvoi incident et le mémoire en réponse à ce pourvoi ne peuvent être complétés par un mémoire en réplique et un mémoire en duplique que lorsque le président, à la suite d'une demande dûment motivée présentée en ce sens par la partie ayant formé le pourvoi incident dans un délai de sept jours à compter de la signification du mémoire en réponse au pourvoi incident, le juge nécessaire, le juge rapporteur et l'avocat général entendus, notamment afin de permettre à cette partie de prendre position sur une exception d’irrecevabilité ou des éléments nouveaux invoqués dans le mémoire en réponse au pourvoi incident.

1. The appeal and the response may be supplemented by a reply and a rejoinder only where the President, on a duly reasoned application submitted by the appellant within seven days of service of the response, considers it necessary, after hearing the Judge-Rapporteur and the Advocate General, in particular to enable the appellant to present his views on a plea of inadmissibility or on new matters relied on in the response.
1. Le pourvoi et le mémoire en réponse ne peuvent être complétés par un mémoire en réplique et un mémoire en duplique que lorsque le président, à la suite d'une demande dûment motivée présentée en ce sens par la partie requérante dans un délai de sept jours à compter de la signification du mémoire en réponse, le juge nécessaire, le juge rapporteur et l'avocat général entendus, notamment afin de permettre à la partie requérante de prendre position sur une exception d’irrecevabilité ou des éléments nouveaux invoqués dans le mémoire en réponse.

3. If the quorum referred to in Article 17 of the Statute can no longer be attained, the Court shall, on a proposal from the Judge-Rapporteur and after hearing the Advocate General, assign the request or application to a new formation of the Court.
3. S'il n'est plus possible de réunir le quorum visé à l'article 17 du statut, la demande ou le recours est, sur proposition du juge rapporteur, l'avocat général entendu, renvoyée par la Cour à une nouvelle formation de jugement.

Mr. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Mr. Speaker, on March 12 there was a press release from the minister's department announcing that Jerry Pitzul was the new judge advocate general.
M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Monsieur le Président, le 12 mars un comité du ministère annonçait que le nouveau juge-avocat général serait Jerry Pitzul.