Vertaling van "new issues dealt " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

new share | newly issued share | share of a new issue
action nouvelle

volume of issues | volume of new issues
volume des émissions

issue tax | stamp duty on new issues
droit de timbre d'émission

primary distribution | new issue | primary issue | primary offering
placement | placement initial | placement de titres nouveaux | émission nouvelle

right to subscribe to new issues of shares
droit de souscription d'actions nouvellement émises

new issues
nouvelle émission

International Market Constestability and the New Issues at the World Trade Organization
Rivalité sur les marchés internationaux et nouveaux enjeux pour l'organisation mondiale du commerce

Debenture and Other Long-Term Debt - New Issues
Dette obligataire et autres dettes à long terme - Nouvelles émissions

new issue
nouvelle émission

bringing out of new issues
lancement de nouvelles émissions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Before they are introduced, all new coordination procedures, apart from those mentioned above, must demonstrate that the issues raised cannot be dealt with under existing procedures and that the new procedures bring real added value.
Tout nouveau processus de coordination, à part ceux précités, devrait, avant son instauration, démontrer que les questions abordées ne peuvent pas être traitées dans le cadre des procédures existantes et qu'une nouvelle procédure apportera réellement une valeur ajoutée.

17. To draw maximum benefit of the streamlining of current procedures and in order to preserve the coherence of the current policy co-ordination framework in the future, any new processes to be established must demonstrate that: i) the issues raised cannot be dealt with in the context of existing procedures; and ii) the new processes bring real value-added.
17. Afin de tirer parti au maximum de la rationalisation des procédures actuelles et de préserver à l'avenir la cohérence du cadre actuel de coordination, il faudra démontrer, pour tous les nouveaux processus : i) que les questions abordées ne peuvent pas être traitées dans le cadre des procédures existantes et ii) que les nouvelles procédures apportent réellement une valeur ajoutée.

The issues concerning the Cohesion Fund will, as from 1 January 2007, be dealt within the Coordination Committee of the Funds, according to the new Regulation (EC) n°1083/2006.
À compter du 1er janvier 2007, les question relatives au Fonds de cohésion seront traitées par le Comité de coordination des Fonds, conformément au nouveau règlement (CE) n° 1083/2006.

Work is also needed on documents for voluntary use, such as regulatory guidance[29], European or international standards[30], advice from Scientific Committees[31] etc. Similarly, ethical issues have to be dealt with, as indicated by the European Group on Ethics in Science and New Technologies (EGE).[32]
Des travaux sont également nécessaires en ce qui concerne les documents utilisés sur une base volontaire, tels que les orientations réglementaires[29], les normes européennes ou internationales[30], les avis des comités scientifiques[31], etc. De même, les questions éthiques devront être prises en compte, comme l’indique le Groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies (EGE)[32].

As well, a new regulatory power is provided in respect of the adoption of a foreign national by a Canadian citizen, an issue dealt with under legislation from the prior session(26) (clause 12(4) adds new sections 27(d.2) and (d.3)).
5; ajout de l’al. 27(j.1) par le par. 12(5)). Un nouveau pouvoir réglementaire est également prévu en ce qui concerne l’adoption de ressortissants étrangers par des citoyens canadiens, une question traitée dans les dispositions législatives adoptées au cours de la session précédente (26) (ajout des nouveaux al. 27d.2) et d.3) par le par. 12(4)).

Yes, it's not a new issue, and I think it's better dealt with by the Standing Committee on Procedure and House Affairs and with the leadership of all parties, who need to understand that this is an issue that needs to be addressed.
C'est arrivé à d'autres comités également. En effet, ce n'est pas nouveau, et je crois que la question relève davantage du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et de la direction de tous les autres partis, qui doivent comprendre que c'est un problème qu'il faut régler.

Trafficking in human beings and illegal immigration were important new issues dealt with by the Summit against the background of the tragic events in Dover, where 58 Chinese illegal immigrants perished.
Le trafic des êtres humains et l'immigration clandestine figurent parmi les nouvelles questions importantes abordées au cours du sommet, à la suite de la tragédie de Douvres où 58 immigrants clandestins chinois ont perdu la vie.

More general issues have also been dealt with (TEN and the environment, the development of new Community financial instruments).
Des thématiques plus générales ont également été abordées (RTE et environnement, développement de nouveaux instruments financiers communautaires).

The new members will as a rule be inexperienced in practical co-operation on the range of issues dealt with in this area, and their integration into existing activities, programmes and institutions will be time consuming and difficult.
Les nouveaux membres n'auront pas, en règle générale, d' expérience de coopération pratique dans le traitement des différentes questions relevant de ce domaine et leur intégration dans les activités, les programmes et les institutions existants sera longue et difficile.

Some of the main issues dealt with will focus on : the balance between economic development and environmental resources, new ways to deal with the ecological challenges and the need for international cooperation.
Principaux thèmes abordés : l'équilibre entre le développement économique et les ressources de l'environnement, les nouvelles solutions pour relever les défis environnementaux, la nécessité d'une collaboration internationale, etc.