Vertaling van "new isd provides " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canada's information highway: building Canada's information and communications infrastructure: providing new dimensions for learning, creativity and entrepreneurship: progress report of the Information Highway Advisory Council providing new dimensions for
L'autoroute canadienne de l'information : une nouvelle infrastructure de l'information et des communications au Canada : source de nouvelles dimensions pour l'apprentissage, la créativité et l'esprit d'entreprise : rapport d'étape du Comité consultatif su

Towards a New National Broadcasting Policy: new policies and initiatives to provide canadians with greater program choice and make the canadian broadcasting industry more competitive: a response to new technologies and a changing environment [ Towards a New National Broadcasting Policy ]
Vers une nouvelle politique nationale de la radiotélédiffusion : mesures et initiatives nouvelles visant à mettre un plus grand nombre d'émissions à la portée des canadiens : à accroître la compétitivité de l'industrie canadienne de la radiotélédiffusion [ Vers une nouvelle politique nationale de la radiotélédiffusion ]

An Act to amend the Criminal Code, the Corrections and Conditional Release Act and the Immigration Act, to provide for new offences related to the spread of HIV and AIDS and to require mandatory testing of inmates of a penitentiary and immigrants for sexu
Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur l'immigration, afin de faire de la propagation du VIH et du sida de nouvelles infractions et rendre obligatoire chez les détenus et les

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The new ISD provides a good opportunity to strengthen protection for investors across Europe.
La nouvelle DSI constitue une bonne occasion de renforcer la protection des investisseurs dans toute l'Europe.

Moreover, the right to choose as provided for in the new ISD does not include Clearing.
En outre, la liberté de choix prévue dans la nouvelle DSI ne couvre pas la compensation.

The Commission considers therefore that the framework Directive on Clearing and Settlement, combined with the new ISD Directive, should "together" provide for the following set of rights of access and choice:
La Commission estime, en conséquence, que les dispositions combinées de la directive-cadre sur la compensation et le règlement-livraison et de la nouvelle DSI devraient instaurer la série suivante de droits d'accès et de choix:

Welcome technical clarifications on commodity derivatives have also been included, which will give the ISD framework the ability to adapt to innovation in the future in the commodities and derivatives markets, ensuring that new derivatives can be included in the framework in the future and thus providing more investor protection and greater legal certainty.
Des clarifications techniques opportunes concernant les instruments dérivés sur matières premières ont aussi été incluses et donneront au cadre de la DSI la possibilité de s’adapter à l’innovation sur les marchés des matières premières et des dérivés, en veillant à ce que de nouveaux instruments dérivés puissent être inclus dans le cadre à l’avenir, apportant ainsi une meilleure protection aux investisseurs et une sécurité juridique accrue.

Since the ISD provides no mechanism for harmonising national approaches to implementation (the issue that is at the heart of the issues under examinsation by the Committee of Wise Men on the Regulation of European Securities Markets chaired by Alexandre Lamfalussy), the Commission considers that a new approach is necessary to overcome these difficulties, seize new opportunities and meet the regulatory challenges of the new securities trading environment.
Étant donné que la DSI ne prévoit aucun mécanisme d'harmonisation des approches nationales en matière de mise en œuvre (cette absence est sous-jacente à toutes les questions examinées par le Comité des sages pour la réglementation des marchés européens des valeurs mobilières, que préside M. Alexandre Lamfalussy), la Commission estime qu'une nouvelle approche est nécessaire pour surmonter les difficultés actuelles, pour saisir les nouvelles possibiltés offertes et pour relever les défis législatifs que lance la transformation des marchés européens des valeurs mobilières.

The rudimentary and obsolete provisions of the ISD for "regulated markets" do not provide a meaningful basis for optimising these developments or responding to new types of risk.
Les dispositions rudimentaires et obsolètes de la DSI concernant les "marchés réglementés" n'offrent pas un cadre propre à tirer le meilleur parti de cette évolution ou à faire face aux nouveaux types de risques.