Vertaling van "new instruments notably " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

New Instrument
Nouvel Instrument

Working Group on a New Instrument or Instruments of International Law Eliminate Discrimination against Women
Groupe de travail chargé d'élaborer un nouvel instrument ou de nouveaux instruments juridiques internationaux concernant l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes

New Community Instrument [ NCI | New Community Instrument for borrowing and lending | Ortoli facility | Ortoli loan ]
nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]

neighbourhood instrument | New Neighbourhood Instrument | NNI
nouvel instrument de voisinage

New Community Instrument | NCI [Abbr.]
Nouvel instrument communautaire | NIC [Abbr.]

Working Group on the Elaboration of a New International Instrument or Instruments to Eliminate Discrimination against Women
Groupe de travail sur l'élaboration d'un ou plusieurs instruments internationaux nouveaux en vue d'éliminer la discrimination à l'égard des femmes

Working Group on a New Draft Instrument or Instruments of International Law to Eliminate Discrimination Against Women
Groupe de travail relatif à un nouvel instrument ou à de nouveaux instruments juridiques internationaux concernant l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes

new money instrument
instrument pour l'octroi d'argent frais

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission’s Co-ordination Committee for the 3 pre-accession instruments, set at Directors level, has not officially convened during 2005, although several meetings have taken place notably in view of creation of the new Instrument for Pre-Accession (IPA) and its relevant components[3] A General Assistance Document, through which the Commission informed the Phare Management Committee of the co-ordination of pre-accession aid in 2005 and planned assistance for 2006, was presented to Member States at the Phare Management Committee on 19 May 2005.
Le comité de coordination de la Commission pour les trois instruments de préadhésion, au niveau des directeurs, ne s'est pas officiellement réuni en 2005, bien que plusieurs réunions aient eu lieu notamment en vue de la création du nouvel instrument de préadhésion (IPA) et de ses composantes[3]. Un document d'assistance générale par lequel la Commission a informé le comité de gestion de PHARE de la coordination de l'aide de préadhésion en 2005 et de l'aide prévue pour 2006 a été présenté aux États membres lors de la réunion du comité de gestion de PHARE du 19 mai 2005.

The Commission’s Co-ordination Committee for the 3 pre-accession instruments, set at Directors level, has not officially convened during 2005, although an important number of meetings have taken place notably in view of creation of the new Instrument for Pre-Accession (IPA) and its relevant components. [5]
Le comité de coordination de la Commission pour les trois instruments de préadhésion, au niveau des directeurs, ne s'est pas officiellement réuni en 2005, bien qu'un nombre important de réunions aient eu lieu notamment en vue de la création du nouvel instrument de préadhésion (IPA) et de ses composantes[5].

Actions were deployed in each of the four pillars of the initiative: (i) a Council Recommendation targeting early school leaving was formulated in 2011[20] and gave impetus to national action to reduce dropout rates, and cooperation at European level in the field of vocational education and training was strengthened; (ii) modernising higher education has been at the core of a Communication from the Commission; (iii) mobility was fostered through a range of instruments, notably the new integrated approach of the Erasmus+ programme, the European Skills Passport or the scheme "Your First EURES job" aimed at providing labour market opportunities for young people in the 28 Member States; (iv) to fight against youth unemployment and inactivity, a Council Recommendation[21] establishing Youth Guarantees[22] was adopted and Youth Guarantee schemes were launched – they can be supported by the European Structural and Investment Funds and the Youth Employment Initiative, for Member States with regions showing a youth unemployment rate of above 25%.
Des actions ont été menées pour chacun des quatre piliers de l’initiative: i) une recommandation du Conseil ciblant l’abandon scolaire précoce, formulée en 2011[20], a stimulé les mesures nationales visant à réduire le taux d’abandon scolaire, et la coopération au niveau européen en matière d’enseignement et de formation professionnels a été renforcée; ii) la modernisation de l’enseignement supérieur a été le thème central d’une communication de la Commission; iii) la mobilité a été encouragée par une série d’instruments, notamment la nouvelle approche intégrée du programme Erasmus+, le passeport européen des compétences ou le programme «Ton premier emploi EURES» destiné à offrir aux jeunes des perspectives sur le marché du travail dans les 28 États membres; iv) pour lutter contre le chômage et l’inactivité des jeunes, une recommandation du Conseil[21] sur l’établissement d’une garantie pour la jeunesse[22] a été adoptée, et des programmes de garantie pour la jeunesse ont été lancés – ils peuvent recevoir l’appui des fonds structurels et d’investissement européens et de l’Initiative pour l’emploi des jeunes, en faveur des États membres dont certaines régions affichent un taux de chômage des jeunes supérieur à 25 %.

The Commission will: carry out an in-depth analysis of unfair commercial practices in the European Union and table a legislative proposal, if needed; present tax initiatives, such as a legislative proposal for a Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) and a new VAT strategy aiming notably at reducing tax obstacles and administrative burdens for SMEs in the Single Market; undertake a revision of the European standardisation system in 2011; prepare a guidance document explaining the rules on labelling of origin and inform SMEs of the means available to them to protect their legitimate interests; propose an instrument of European Contract Law responding to the needs of SMEs seeking to enter new markets; set up a uniform procedure to facilitate cross-border debt recovery by enabling a creditor to preserve money held by his debtor in a bank account in another Member State.
La Commission: réalisera une analyse approfondie des pratiques commerciales déloyales dans l’Union européenne et présentera, si nécessaire, une proposition législative; présentera des initiatives dans le domaine de la fiscalité, par exemple une proposition législative relative à une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS) et une nouvelle stratégie en matière de TVA visant notamment à réduire les entraves fiscales et les charges administratives pour les PME au sein du marché unique; entreprendra une révision du système européen de normalisation en 2011; préparera un document d’orientation expliquant les règles en matière d’étiquetage relatif à l’origine et informera les PME sur les moyens dont elles disposent pour protéger leurs intérêts légitimes; proposera un instrument relevant du droit européen des contrats répondant aux besoins des PME qui souhaitent pénétrer de nouveaux marchés; créera une procédure uniforme pour faciliter le recouvrement des créances transfrontalières en permettant aux créanciers de faire geler les fonds détenus par leurs débiteurs sur un compte bancaire dans un autre État membre.

22. Calls on the Commission and the Member States to mainstream nutrition, food safety and sustainable agriculture in all their development policies with a view to protecting and promoting nutrition and ensuring a holistic approach from the local to the global level; invites the Council and the Commission, as appropriate, to prioritise nutrition as a key development goal in development cooperation instruments, notably the 11th EDF and the new Development Cooperation Instrument;
22. invite la Commission et les États membres à intégrer la nutrition, la sécurité alimentaire et l'agriculture durable dans toutes leurs politiques de développement, de manière à les préserver et à les promouvoir, ainsi qu'à mettre en place une approche globale allant du niveau local à l'échelle mondiale; demande, le cas échéant, au Conseil et à la Commission, de faire de la nutrition un objectif prioritaire de développement dans le cadre des instruments de coopération au développement, notamment du 11 FED et du nouvel instrument de coopération au développement;

23. Calls on the Commission and the Member States to mainstream nutrition, food safety and sustainable agriculture in all their development policies with a view to protecting and promoting nutrition and ensuring a holistic approach from the local to the global level; invites the Council and the Commission, as appropriate, to prioritise nutrition as a key development goal in development cooperation instruments, notably the 11th EDF and the new Development Cooperation Instrument;
23. invite la Commission et les États membres à intégrer la nutrition, la sécurité alimentaire et l'agriculture durable dans toutes leurs politiques de développement, de manière à les préserver et à les promouvoir, ainsi qu'à mettre en place une approche globale allant du niveau local à l'échelle mondiale; demande, le cas échéant, au Conseil et à la Commission, de faire de la nutrition un objectif prioritaire de développement dans le cadre des instruments de coopération au développement, notamment du 11 FED et du nouvel instrument de coopération au développement;

42. Insists that the EU should be able to consolidate peace and stability over the longer term; calls for clear transition strategies to be determined long in advance between short-term crisis-response instruments (notably diplomatic, CSDP, ECHO instruments, and the new ISP) and post-crisis instruments (notably ISP and development assistance) in order to sustain progress achieved in the field; welcomes – as a major first step – the effective cooperation between the EEAS and the Commission in support of the CSDP mission in Mali, and the consideration, at an early stage, of an exit strategy for EUTM Mali;
42. insiste sur le fait que l'Union européenne devrait être capable de renforcer la paix et la stabilité à long terme; invite à définir longtemps à l'avance des stratégies claires de transition entre les instruments de gestion de crise à court-terme (instruments diplomatiques, PSDC, instruments d'ECHO, ainsi que le nouvel ISP, notamment) et les instruments de gestion d'après-crise (notamment l'ISP et l'aide au développement), de manière à ancrer durablement les progrès accomplis; salue la première avancée majeure que constitue la coopération efficace entre le SEAE et la Commission au bénéfice de la mission de la PSDC au Mali, et l'examen précoce d'une stratégie de désengagement de l'UETM Mali;

The Union should engage in new partnerships with countries that graduate from bilateral aid programmes, notably on the basis of regional and thematic programmes under this instrument and other thematic Union instruments for financing external action, in particular the Partnership Instrument for cooperation with third countries as established by Regulation (EU) No 234/2014 of the European Parliament and of the Council (the ‘Partnership Instrument’).
L'Union devrait établir, avec les pays qui ne peuvent plus bénéficier des programmes d'aide bilatéraux, des nouveaux partenariats fondés, notamment, sur les programmes régionaux et thématiques relevant de cet instrument et d'autres instruments thématiques de l'Union pour le financement de l'action extérieure, en particulier sur l' instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers institué par le règlement (UE) no 234/2014 du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommé «instrument de partenariat»).

83. Insists that the Community's main financial instruments, notably the Structural and Cohesion Funds, as well as the financial support made available through the Community's international co-operation programmes, the European Neighbourhood and Partnership Instrument in particular, should be oriented towards large-scale investment in new and best performance renewable and energy-conservation technologies;
83. souligne qu'il faut orienter les grands instruments financiers communautaires, notamment les fonds structurels et le fonds de cohésion ainsi que l'aide financière des programmes communautaires de coopération internationale, en particulier l'instrument européen de voisinage et de partenariat, en faveur de vastes investissements dans des techniques nouvelles et rentables d'économies d'énergie et d'exploitation des énergies renouvelables;