Vertaling van "new instruments like " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

New Instrument
Nouvel Instrument

Working Group on a New Instrument or Instruments of International Law Eliminate Discrimination against Women
Groupe de travail chargé d'élaborer un nouvel instrument ou de nouveaux instruments juridiques internationaux concernant l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes

New Community Instrument [ NCI | New Community Instrument for borrowing and lending | Ortoli facility | Ortoli loan ]
nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]

neighbourhood instrument | New Neighbourhood Instrument | NNI
nouvel instrument de voisinage

Equity-like instrument
instrument assimilable à des actions | instrument participatif

equity-like instrument
instrument participatif

Working Group on a New Draft Instrument or Instruments of International Law to Eliminate Discrimination Against Women
Groupe de travail relatif à un nouvel instrument ou à de nouveaux instruments juridiques internationaux concernant l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes

new money instrument
instrument pour l'octroi d'argent frais

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- To this end, technical assistance can be provided through the trade and customs components of existing programmes like MEDA, TACIS or CARDS, from the new instrument for the European Neighbourhood Policy or through instruments to be developed in the context of the new regional Economic Partnership Agreements with the ACP.
- À cet effet, une assistance technique peut être fournie par le volet commercial et douanier des programmes existants tels que MEDA, TACIS ou CARDS, à partir du nouvel instrument de la politique européenne de nouveau voisinage ou par les instruments à développer dans le contexte des nouveaux accords régionaux de partenariat européen avec les ACP.

The Commission will further stimulate increased financial investment in high technology industries for research, development, manufacturing and infrastructure and encourage the EIB to further develop its loan policy to give priority to high technology industry using appropriate instruments like risk sharing finance facility and the loan guarantee instrument or designing new instruments in order to facilitate investments, taking account of the current financial and economic crisis.
La Commission incitera davantage à accroître les investissements financiers dans le secteur des hautes technologies consacrés à la recherche, au développement, à l’industrie manufacturière et aux infrastructures, et encouragera la BEI à développer davantage encore sa politique de prêts pour accorder la priorité au secteur des hautes technologies, en utilisant des instruments adaptés tels que le mécanisme de financement avec partage des risques et l’instrument de garantie des prêts ou en mettant au point de nouveaux instruments, afin de faciliter les investissements en tenant compte de la crise financière et économique actuelle.

As regards strengthening mutual trust by practical flanking measures, the Commission would like to reinforce evaluation mechanisms so as to evaluate properly the practical needs of the justice system and, in particular, to identify potential barriers before new instruments are adopted.
En ce qui concerne le renforcement de la confiance mutuelle par des mesures d'accompagnement pratiques, la Commission souhaite renforcer les mécanismes d'évaluation pour apprécier effectivement les besoins concrets de la justice, notamment pour identifier quels sont les obstacles potentiels, préalablement à l'adoption de nouveaux instruments.

This is why we at the CCA continue to support increasing public investments in the creation of Canadian works, whether through existing institutions like the CBC, Telefilm, the National Film Board, the Canada Council, or through new instruments like the Canadian media fund.
C'est bien pour cela que la CCA prône l'augmentation des investissements publics dans les oeuvres de créateurs canadiens, par le truchement d'institutions telles que Radio-Canada, Téléfilm, l'Office national du film, ou le Conseil du Canada, ou par l'intermédiaire de nouveaux instruments tels que le Fonds des médias du Canada.

New instruments like the Stakeholder Forum are needed in order to bring about a real civil dialogue, which is an important means to bridge the gap between Europe and its citizens.
De nouveaux instruments, comme le forum consultatif, sont nécessaires pour provoquer un véritable dialogue citoyen, lequel constitue un vecteur important pour combler le fossé entre l'Europe et ses citoyens, a-t-elle ajouté.

The length of time for the review process to determine whether Canada should become a party to a human rights instrument depends on several factors: 1) whether the treaty obligations impact solely on matters under federal jurisdiction or whether they relate to matters under the responsibility of the provinces and territories and First Nations; 2) whether the analysis of the domestic implications of becoming a party is complex involving many issues and numerous federal departments and agencies, as well as the provinces and territories and First Nations; whether new measures are likely to be required, including new legislation and significant resources; 3) the level of priority and resources dedicated to the review process across federal departments and in the provinces and territories; 4) the level of priority of other international human rights work including: review of other treaties for ratification; establishing Canada's positions on human rights issues and negotiating positions on new instruments at various multilateral fora; preparation of periodic reports to UN committees; visits by international bodies and responding to individual complaints.
Le temps nécessaire pour déterminer si le Canada doit devenir partie à un instrument des droits de la personne dépend de plusieurs facteurs: 1) la question de savoir si les obligations énoncées dans le traité ressortissent seulement à la compétence du gouvernement fédéral ou si elles relèvent aussi des provinces, des territoires ou, dans certains cas, des Premières nations; 2) la question est aussi de savoir si l'analyse des incidences nationales de l'adhésion s'avérera complexe en raison de nombreux enjeux en présence et du grand nombre de ministères et d'organismes fédéraux concernés, outre les provinces, les territoires et les Premières nations; 3) il faut examiner la nécessité éventuelle de prendre de nouvelles mesures, y compris d'adopter des lois et de mobiliser des ressources importantes; 4) la priorité accordée à cet examen par tous les ministères fédéraux ainsi que les provinces et les territoires concernés, outre les ressources qui y sont consacrées; 5) le niveau de priorité accordé à d'autres questions relatives aux droits humains à l'échelle internationale; l'examen d'autres traités en vue de leur ratification; l'élaboration des positions de négociation relatives à de nouveaux instruments ainsi que les positions du Canada en regard de questions des droits de la personne dans des plusieurs forums multilatéraux; la préparation des rapports périodiques à l'intention des comités des Nations Unies; les visites d'instances internationales et les réponses aux plaintes de particuliers.

The questions in the discussion papers covered all chapters of the "Television without Frontiers" directive and some new aspects like the right to short extracts of events subject to exclusive rights or the use of co-regulatory instruments.
Les questions abordées dans les documents de travail couvraient tous les chapitres de la directive "Télévision sans frontières" ainsi que certains aspects nouveaux, tels que le droit de transmission de brefs extraits d'événements sous réserve de droits exclusifs ou l'utilisation d'instruments de coréglementation.

Since the effects of enlargement are likely to vary considerably in the different border regions, the Commission believes that, instead of creating one single new instrument, a combination of new and improved measures will be most effective to address the specific needs of border regions.
Puisque les effets de l'élargissement devraient varier significativement d'une région frontalière à l'autre, la Commission est d'avis qu'au lieu de créer un nouvel instrument unique, une combinaison de mesures nouvelles et améliorées permettra de répondre le plus efficacement possible aux besoins spécifiques des régions frontalières.

There are some new instruments like cross-border cooperation, and equity capital for SME joint ventures.
Il ajoute quelques nouveaux instruments tels que la coopération transfrontalière et l'intervention dans le capital des co-entreprises du secteur PME.