Vertaling van "new iia points " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Turning Point [ Turning Point: new support programs for people with low incomes ]
Tournant décisif [ Tournant décisif : nouveaux programmes d'aide à l'intention des personnes à faible revenu ]

new point
point à déterminer

Setting a New Standard: A 7-Point Plan for Fairness
Une nouvelle norme : Stratégie en sept points pour l'équité

Meeting of Focal Points on New and Renewable Sources of Energy
Réunion des centres d'information sur les sources d'énergie nouvelles et renouvelables

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The provisions of the Points 37 and 38 of the current IIA are reproduced in the text of the new IIA, Points 15 and 16, without any changes of substance.
Les dispositions des points 37 et 38 de l'actuel AII sont reproduites dans le texte du nouvel accord, aux points 15 et 16, sans aucun changement sur le fond.

All the provisions of Points 42 and 43 of the current IIA (except those included in Article 12 of the MFF Regulation) are maintained in the new IIA (points 18 and 19).
Toutes les dispositions des points 42 et 43 de l'actuel AII (sauf celles figurant à l'article 12 du règlement CFP) sont maintenues dans le nouvel accord (points 18 et 19).

The new annex incorporates the provisions of the current procedure that remain valid (e.g. wording of Points 32 and 33 of the current IIA – transposed as Points 3-6 of the Annex of the new IIA) and introduce new rules required for the new budgetary procedure and the Conciliation Committee to be functional.
Cette nouvelle annexe comprend les dispositions de l'actuelle procédure qui restent valables (par exemple, le libellé des points 32 et 33 de l'actuel AII – qui deviennent les points 3 à 6 de l'annexe du nouvel accord) et qui introduisent de nouvelles règles requises pour que la nouvelle procédure budgétaire et le comité de conciliation soient opérationnels.

The introductory part of the new IIA reproduces the wording of Points 1-8 of the current IIA with exception of Point 4 that was transposed to the MFF regulation (Art. 11) and point 7 that is obsolete.
La partie introductive du nouvel AII reproduit le libellé des points 1 à 8 de l'actuel AII, à l'exception du point 4, qui a été transposé dans le règlement CFP (article 11), et du point 7, qui est caduc.

All the other provisions of Points 42 and 43 of the current IIA are placed in Points 18 and 19 of the new IIA.
Toutes les autres dispositions des points 42 et 43 de l'actuel AII sont insérées aux points 18 et 19 du nouvel accord.