Vertaling van "new housing until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

GST/HST New Housing Rebate Application for Houses Purchased from a Builder [ New Housing Application for Rebate of Goods and Services Tax ]
Demande de remboursement de la taxe sur les produits et services pour habitations neuves [ Demande de remboursement de la TPS/TVH pour habitations achetées d'un constructeur ]

new house borer
longicorne du Douglas

Levies, Fees, Charges and Taxes on New Housing (2002)
Impôts, droits, frais et taxes sur les logements neufs (2002)

Energy Efficient New Housing Demonstration Program
Programme de démonstration des nouvelles habitations à haut rendement énergétique

new building | new built house
bâtiment neuf | nouvelle construction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) No order made under this section has effect after the day on which the member to which the order relates ceases to be a member of the House of Commons and, for the purposes of this subsection, a person who was a member of the House of Commons immediately before the issue of a writ for the election of a new member in place of that person is deemed to continue to be a member of that House until the date of that election.
(4) L’ordre donné en vertu du présent article s’applique tant que le député conserve sa qualité de député et, pour l’application du présent article, toute personne ayant la qualité de député immédiatement avant la délivrance d’un bref d’élection en vue de pourvoir à son remplacement est réputée conserver cette qualité jusqu’à la date de l’élection.

Should a vacancy in the Speakership occur during a Parliament, another Speaker must be elected forthwith; no other business can come before the House until a new Speaker has been chosen.
S’il se produit une vacance à la présidence en cours de législature, la Chambre doit élire un nouveau Président sans délai et ne peut être saisie d’aucune autre affaire tant qu’elle ne l’a pas fait.

With all due respect, Minister, I don't think we should be building new housing until we've dealt with the mould problem plaguing many of the structures.
En tout respect, monsieur le ministre, je ne crois pas qu'on doive bâtir d'autres logements tant qu'on ne se sera pas attaqué à ce problème de moisissure qui pourrit plusieurs immeubles.

Poland and the Czech Republic were granted a derogation period until the end of 2007, allowing them to charge a reduced level of VAT on new housing.
La Pologne et la République tchèque se voyaient accorder, jusqu’à la fin de 2007, une période de dérogation leur permettant d’appliquer un niveau de TVA réduit sur les logements neufs.

Poland and the Czech Republic were granted a derogation period until the end of 2007, allowing them to charge a reduced level of VAT on new housing.
La Pologne et la République tchèque se voyaient accorder, jusqu'à la fin de 2007, une période de dérogation leur permettant d'appliquer un niveau de TVA réduit sur les logements neufs.

You will continue to be a candidate until the new Commission is proposed to us, until all the hearings of all the Commissioners take place and until a programme is presented to this House, with an investiture debate, in October.
Vous continuerez à être un candidat jusqu’à ce que vous nous proposiez la nouvelle Commission, jusqu’à ce que toutes les auditions de tous les commissaires aient eu lieu et jusqu’à ce que vous ayez présenté un programme devant cette Assemblée, avec un débat d’investiture en octobre.

The memory of the difficulties experienced in reaching agreement on the most recent financial perspective in Berlin in 1999 must still be fresh for all Members of the House. This perspective will remain in force until 2006. Members must also be aware of the major difficulties anticipated in connection with drawing up a new financial perspective valid until 2013. By that time, the House will have welcomed new honourable Members and the new Member States will be present in the Council. Consequently the nature of these two budgetary authorities will be very different.
Toutes les personnes présentes dans cette Assemblée se souviennent des difficultés avec lesquelles il a été possible de se mettre d'accord à Berlin en 1999 sur les dernières perspectives financières, valables jusqu'en 2006, et nous sommes tous conscients des difficultés extraordinaires qui vont entourer les négociations de nouvelles perspectives financières valables jusqu'en 2013, avec de nouveaux acteurs dans ce Parlement et avec de nouveaux États membres au Conseil, deux autorités budgétaires qui connaîtront des circonstances totalement neuves.

During this period, Hazen Argue served as party leader in the House until his resignation from the New Democratic Party on February 18, 1962.The following day, the NDP caucus elected H.W. Herridge to serve as party leader in the House.
Au cours de cette période, Hazen Argue remplit la charge de leader du parti à la Chambre jusqu’à sa démission du Nouveau Parti démocratique, le 18 février 1962.