Vertaling van "new guidelines would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to impute what the price of a new product would have been in the base period
reconstituer un prix du produit nouveau pour la période de base

Working Party on New Guidelines for a Common Vocational Training Policy
Groupe de travail Orientation pour la mise en oeuvre d'une politique commune de formation professionnelle

New copy for CAMH new Guidelines
Nouveau texte pour les nouvelles Lignes directrices du CTSM

Manure Management Guidelines for New Brunswick [ Guidelines for Livestock Manure and Waste Management in New Brunswick ]
Lignes directrices pour l'utilisation du fumier au Nouveau-Brunswick [ Lignes directrices relatives à l'utilisation des fumiers et des déchets d'origine animale au Nouveau-Brunswick ]

Guidelines on the recognition of new States in Eastern Europe and in the Soviet Union
Lignes directrices sur la reconnaissance de nouveaux Etats en Europe orientale et en Union soviétique

NB Works Certificates and Guidelines [ New Brunswick Works Certificates and Guidelines ]
certificats de N.-B. au travail et lignes directrices pour la remise des certificats

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nonetheless, having recently examined how the Decision was being applied, the British authorities stated that new guidelines would soon be sent to the departments along with a reminder of their obligations under the Decision.
Toutefois, après avoir récemment examiné l'application de la décision, les autorités britanniques ont signalé que de nouvelles orientations seront bientôt envoyées aux services en même temps qu'un rappel de leurs obligations en vertu de la décision.

(iii) Commission proposals for new guidelines and recommendations: On the basis of the Spring European Council political orientations, the Commission would present its proposals for further action in the various policy areas together in a Guidelines Package (which would include the Commission drafts for general and country-specific policy recommendations as contained in the BEPGs; the EGs; and the annual employment recommendations to Member States).
(iii) Propositions de la Commission pour de nouvelles orientations et recommandations. Se fondant sur les orientations politiques définies par le Conseil européen du printemps, la Commission présenterait ses propositions d'action dans les différents domaines dans le cadre d'un "paquet orientations" (contenant ses recommandations générales et ses recommandations par pays qui figurent dans les GOPE, ses lignes directrices pour l'emploi et ses recommandations annuelles aux États membres en matière d'emploi).

(iv) Adoption of new guidelines and recommendations: After, where appropriate, further preparation by the competent Council formations ahead of the June European Council and following the latter's consideration, the relevant Council formations would adopt the BEPGs, the EGs and the Employment Recommendations to Member States and/or endorse action plans (e.g. the Internal Market Strategy) in their competence areas.
(iv) Adoption de nouvelles orientations et recommandations: après les travaux préparatoires poursuivis le cas échéant par les formations compétentes du Conseil dans la perspective du Conseil européen de juin et faisant suite à l'examen opéré dans le cadre de ce dernier, les formations appropriées du Conseil adopteraient les GOPE, les lignes directrices pour l'emploi et les recommandations aux États membres en matière d'emploi, et/ou approuveraient les plans d'action relevant de leurs domaines de compétence (par exemple la stratégie pour le marché intérieur).

The guidelines would continue to be issued every year to take account of possible major new developments, but should otherwise remain stable until 2006, unless circumstances require otherwise.
Les orientations continueraient d'être adressées chaque année afin de prendre en compte d'éventuels développements importants, mais elles devraient rester stables jusqu'en 2006 à moins que les circonstances l'interdisent.

In the past we have heard from Health Canada that sometimes provincial governments have argued that making the technical and other changes to meet new guidelines would be too costly, resulting in no action or little action.
Nous avons appris de Santé Canada que parfois les gouvernements provinciaux maintiennent que les changements techniques et autres nécessaires pour répondre aux nouvelles directives coûteraient trop chers, et c'est pourquoi rien ou presque rien n'a été fait.

If adopted these new guidelines would apply to this case as well as to other ongoing cases.
Si ces nouvelles lignes directrices étaient adoptées, elles s’appliqueraient à la présente affaire, ainsi qu’à d’autres affaires en cours.

Time after time the minister stood in this place and told Canadians that with the approval of these sales, the reformulation of the rules around the Investment Canada Act and the new guidelines would be clear.
À de multiples reprises, le ministre a pris la parole pour dire aux Canadiens que ces transactions permettraient de clarifier les règles entourant la Loi sur Investissement Canada et les nouvelles directives.

This is particularly troubling for certain claims to diagnostic methods and medical uses, which under the new guidelines would not be considered patentable.
C'est particulièrement troublant pour certaines méthodes diagnostiques et utilisations médicales, qui, en vertu des nouvelles lignes directrices, ne seraient pas brevetables.

The streamlining of the Employment Strategy with other relevant processes, and the movement towards simpler and more result oriented guidelines, would suggest a more focussed approach concentrating on aspects with more direct relation to human capital and the job creation potential of new enterprises.
La rationalisation de la stratégie pour l'emploi et d'autres processus pertinents et la recherche de lignes directrices plus simples et plus axées sur les résultats impliqueraient une approche plus ciblée sur des aspects touchant plus directement aux ressources humaines et au potentiel de création d'emplois des nouvelles entreprises.

The budget did introduce for the first time the concept that new guidelines would be brought in for the funding of these special interest groups which receive direct grants from government with very little accountability for what are often advocacy groups.
Le budget a, pour la première fois, mis de l'avant le concept de nouvelles lignes directrices sur le financement de ces groupes d'intérêts spéciaux. Les groupes recevraient des subventions directes du gouvernement et ils auraient peu de comptes à rendre, alors que ce sont souvent des groupes d'intervention et de revendication.