Traduction de «new government adopted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

New Government Approaches to Service Delivery : The Co-operative Alternative [ New Government Approaches to Service Delivery : The Cooperative Alternative ]
Nouvelles approches gouvernementales pour la prestation de services : L'alternative coopérative

New Governance Arrangements
Nouveaux mécanismes de régie

A New Government Mantra for the 21st Century
A New Government Mantra for the 21st Century

Convention concerning the Partial Revision of the Conventions Adopted by the General Conference of the International Labour Organisation at its First Thirty-two Sessions for the Purpose of Standardising the Provisions regarding the Preparation of Reports by the Governing Body of the International Labour Office on the Working of Conventions
Convention portant révision des articles finals, 1961 | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le conseil d'administration du Bureau international du travail

Amendments to the Annex to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended, adopted by the Conference of Contracting Governments on 5 March 1986
amendements à l'annexe de la Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, telle que modifiée, adoptés par la Conférence des gouvernements contractants le 5 mars 1986

Conference on new forms of governance in Europe: towards more democracy and grass-roots representation
Conference sur les Nouvelles formes de gouvernance en Europe: Vers plus de démocratie et de proximité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For instance, the Armenian Government adopted a new National Human Rights Action Plan for the period 2017-2019.
Par exemple, le gouvernement arménien a adopté un nouveau plan d'action national en faveur des droits de l'homme pour la période 2017-2019.

[8] Opinion on "New forms of governance: Europe as a framework for citizens' initiatives", adopted on 4 January 2001, and an opinion on the White Paper on European Governance, adopted on 4 April 2002.
[8] Avis sur « Nouvelles formes de gouvernance : l'Europe, un cadre pour l'initiative des citoyens », adopté le 4 janvier 2001 ; et avis sur «le Livre blanc sur la Gouvernance européenne », adopté le 4 avril 2002.

The electoral campaign ahead of the early general elections, followed by the process to form a new government and to elect a president, left only a short period of time for the assembly and the government to adopt legislation and policies in line with European standards.
La campagne électorale qui a précédé les élections générales anticipées, suivie par le processus de formation d'un nouveau gouvernement et d'élection d'un président, n'a laissé que peu de temps à l'Assemblée et au gouvernement pour adopter des législations et politiques conformes aux normes européennes.

However, a comprehensive new strategy was adopted in March this year, and the decision of the new Government to re-endorse the strategy unchanged, accompanied by the endorsement of the Parliament, suggests general political backing.
Une nouvelle stratégie globale a toutefois été adoptée en mars dernier, et la décision du nouveau gouvernement de procéder à sa réadoption sans lui apporter de modifications, avec l’aval du Parlement, laisse penser qu’elle bénéficie d'un soutien politique général.

I was pleased that, in the terms of reference for the new public inquiry, the new government adopted all of my recommendations with respect to what should be the focus of the inquiry, and, in fact, I have continued to have a very good relationship with Justice Major and his staff with respect to their ongoing work.
J'ai été ravi de constater que, dans le mandat de la nouvelle enquête publique, le gouvernement en place a repris toutes les priorités que j'avais fixées, et, en fait, je continue à entretenir une excellente relation avec le juge Major et son personnel dans le cadre de leurs travaux.

The European Commission has today adopted Opinions on Spain and Lithuania's updated Draft Budgetary Plans for 2017, which were submitted last December following the formation of new governments in both countries.
La Commission européenne a adopté aujourd'hui ses avis sur les projets de plans budgétaires actualisés de l'Espagne et de la Lituanie pour 2017, soumis en décembre dernier à la suite de la formation d'un nouveau gouvernement dans chacun de ces deux pays.

In other words, if an agreement cannot be reached with the new management of Air Canada, or Air Canada II, over mutual acquisition, you're saying that the government should adopt, or that the committee should recommend that the government adopt, regulatory measures requiring Air Canada to divest itself of its regional feeders and prohibiting it from re-entering this sector for 10 years. This would be a clear violation of the fundamental right to own property.
Autrement dit, si vous n'êtes pas capable d'en venir à une entente avec la nouvelle direction d'Air Canada, Air Canada II, quant à une acquisition de gré à gré, vous dites que le gouvernement ou le comité devrait recommander au gouvernement d'adopter des mesures réglementaires obligeant Air Canada à se départir de ses lignes régionales et vous voulez qu'il soit même interdit à ce transporteur de revenir pendant 10 ans, contrevenant par là clairement au droit fondamental de propriété.

The fact that the previous government might have done such things is not a blank cheque for the new government to adopt virtually everything that the previous government did.
Le fait que le gouvernement précédent ait agi ainsi ne donne pas carte blanche au nouveau gouvernement pour adopter pratiquement toutes les mesures adoptées par le gouvernement précédent.

Within just months of being in power, Canada's new government adopted new measures that would help victims of human trafficking.
Quelques mois à peine après son accession au pouvoir, le nouveau gouvernement canadien a adopté des mesures susceptibles d'aider les victimes du trafic d'êtres humains.

Question No. 194 Hon. Irwin Cotler: With regards to Canadians sentenced to death abroad, does the government have a clemency policy and, if so: (a) when was this new policy adopted; (b) which Ministers, departments, agencies, and officials were responsible for the creation of this policy; (c) what factors are considered in a clemency determination; (d) what specific information is collected by Foreign Affairs and consular officials when evaluating clemency requests; (e) what criteria must one meet to be granted clemency; (f) what process exists for review of clemency determinations by the government; (g) what oversight process exists for clemency determinations by the government; (h) how does a person apply for clemency protection under this process; (i) is there an appeal process for clemency determinations under this policy; and (j) which Minister, Ministry, Department, Agency, or officials will make clemency determinations for the government?
Question n 194 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne les Canadiens condamnés à mort à l’étranger, le gouvernement a-t-il une politique en matière de clémence et, dans l’affirmative: a) quand cette nouvelle politique a-t-elle été adoptée; b) de quels ministres, ministères, organismes et fonctionnaires émane-t-elle; c) quels facteurs sont pris en considération dans les décisions relatives aux demandes de clémence; d) de quels renseignements précis les représentants des Affaires étrangères et les agents consulaires ont-ils besoin au moment d’évaluer les demandes de clémence; e) quels critères faut-il respecter pour se voir accorder la clémence; f) existe-t-il un mécanisme de révision des décisions du gouvernement en matière de clémence; g) existe-t-il un mécanisme de surveillance des décisions du gouvernement en matière de clémence; h) quelle est la marche à suivre pour présenter une demande de clémence; i) existe-t-il un mécanisme pour en appeler des décisions prises en matière de clémence en vertu de la politique en vigueur; j) à quel ministre, ministère, organisme ou fonctionnaires incombe-t-il de rendre les décisions relatives aux demandes de clémence au nom du gouvernement?