Traduction de «new funding does » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

New Funding Mechanisms
Nouveaux régimes de financement

New Funding for Sport: Guidelines for National Sport Organizations and Sport Organizations for Athletes With Disabilities
Fonds supplémentaire pour le sport: Lignes directrices à l'intention des organismes nationaux de sport et des organismes de sport pour les athlètes handicapés

New Funding for Sport Program
Programme des fonds supplémentaires pour le sport

additional funding | new money | fresh money | additional funds | fresh funds
fonds additionnel | crédit additionnel | nouveau crédit | argent frais | argent neuf

New crop development fund
Fonds pour l'implantation de nouvelles cultures

Fund for Industry and New Business
Fonds pour le développement industriel et la création d'entreprises

Federal Act of 13 June 2008 on the New System for Funding Healthcare Services
Loi fédérale du 13 juin 2008 sur le nouveau régime de financement des soins

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Partnership is neither a new funding programme or instrument nor a new legal entity, and does not replace existing decision-making processes.
Ce partenariat n’est ni un nouveau programme ou instrument de financement, ni une nouvelle entité juridique, et il ne remplace aucun des processus décisionnels en vigueur.

This does not mean that every project in the European pipeline should or will be financed under the Plan or through the new Fund, but it will allow public and private investors to access relevant and transparent information.
Cela ne signifie pas que tous les projets figurant dans la réserve européenne de projets devront être ou seront financés dans le cadre du plan ou au moyen du nouveau Fonds, mais les investisseurs publics et privés pourront, de la sorte, avoir accès à des informations utiles et transparentes.

62. Calls on the Commission to ensure that any development of new ‘fund-of-fund’ proposals as part of the CMU does not lead to loopholes in the overall assessment and management of systemic and specific risk;
62. demande à la Commission de s'assurer que les éventuelles propositions nouvelles de "fonds de fonds" dans le cadre de l'UMC ne créent pas de faille dans l'évaluation et la gestion globales des risques systémiques et spécifiques;

New members may join a network, provided that this does not involve an increase in Community part-financing, which may not exceed 50 % of the total budget of the programme.The specific network programmes must contain the following information: a description of the actions planned (conferences, seminars, study trips, websites, newsletters), preferably based on only one of the three strategic themes.a detailed work plan and timetable for implementation; links with mainstream Structural Fund programmes; the bodies responsible for implementationand management (the lead region, managing body and paying body); practical arrangements for exchange of information and cooperation between the partners.financing plan showing the different public and private contributions.
L'accueil de nouveaux membres au sein du réseau est permis mais n'implique pas l'accroissement du cofinancement communautaire plafonné à hauteur de 50 % du budget total du programme.Les programmes spécifiques de réseaux contiennent les éléments suivants: la description des actions envisagées (conférences, séminaires, voyages d'études, création de sites Internet, publication d'une lettre d'information) de préférence autour d'un seul des trois thèmes stratégiques d'intervention; un plan de travail détaillé ainsi qu'un calendrier de mise en œuvre; les liens avec les interventions générales des Fonds structurels; les structures de mise en œuvre et de gestion (région "chef de file", autorité de gestion et de paiement); les modalités de coopération et d'échange d'information au sein du partenariat; un plan de financement présentant les diverses ressources publiques et privées mobilisées.

It does this by providing competitive funding for scientific excellence in new and most challenging research areas which fall within the scope of Horizon 2020.
Pour ce faire, il subventionne, à travers un financement compétitif, l’excellence scientifique dans les domaines de recherche nouveaux et extrêmement ambitieux qui relèvent de l’initiative Horizon 2020.

I consider it appropriate that this strategy, which is based on the aim of a more consistent application of Community law and the more effective use of EU funds, does not introduce new laws or institutions and does not depend on any special funding.
Je considère qu’il est parfaitement approprié que cette stratégie, qui se donne pour objectif d’appliquer le droit communautaire avec une cohérence accrue et d’utiliser les financements de l’UE avec une efficacité améliorée, n’introduise pas de nouvelles lois ou institutions et ne dépende pas d’un quelconque fonds spécial.

Your rapporteur considers that the necessary budgetary changes to the European Refugee Fund will provide adequate funding for the new agency in its initial phases drawing funding from the part of the Fund allocated for cooperation between Member States, thus substituting this more ad-hoc cooperation for a stable institution specifically designed to meet the need for ongoing support. The reallocation of funding does not affect national allocations.
Votre rapporteure estime que les modifications budgétaires qui devront être apportées au Fond européen pour les réfugiés permettront de financer la nouvelle agence dans ses phases initiales sur la partie du fond allouée à la coopération entre les États membres, remplaçant ainsi cette coopération plus ponctuelle par une institution stable spécialement conçue pour répondre à un besoin d'assistance permanent. La réaffectation des financements n'a aucune répercussion sur les allocations nationales.

As far as the motorways of the sea are concerned, we only wish to support projects that are useful and workable, and our primary aim must be to ensure that new funding does not have a harmful impact on existing ferry and feeder links.
En ce qui concerne les autoroutes de la mer, nous ne souhaitons rien d’autre que de soutenir des projets utiles et gérables, et notre objectif premier doit être de veiller à ce que le nouveau financement n’ait pas un impact négatif sur les liaisons par ferry ou de collecte existantes.

2a. The Fund shall make provision for the modernisation of all categories of fishing vessel, including their engines for safety reasons and on condition that the power of the new engine does not exceed that of the old one.
2 bis. Le Fonds prévoit la possibilité de moderniser les bateaux de pêche de toutes catégories, y compris leur moteur, pour des raisons de sécurité, à la condition que le nouveau moteur ne soit pas d'une cylindrée supérieure à celle de l'ancien.

Annex Ia to the ACP-EC Partnership Agreement concerning the multiannual financial framework of cooperation under the ACP-EC Partnership Agreement for the period after the Ninth European Development Fund (EDF) states that the European Union shall maintain its aid effort to ACP States under the ACP-EC Partnership Agreement at least at the same level as that of the Ninth EDF, also adding the effects of inflation, growth within the EU and enlargement to 10 new Member States in 2004, but does not specify the exact period covered (five or six years), the amount or the financing instrument (general budget or new EDF).
L’annexe Ia de l’accord de partenariat ACP-CE, qui porte sur le cadre financier pluriannuel de coopération au titre de l’accord de partenariat ACP-CE pour la période suivant le 9e Fonds européen de développement (FED), précise que l’Union européenne maintiendra son effort d’aide aux États ACP au titre de l’accord de partenariat ACP-CE révisé au moins au même niveau que le 9e FED augmenté des effets de l’inflation, de la croissance au sein de l’Union européenne et de l’élargissement de celle-ci aux dix nouveaux États membres en 2004, mais ne mentionne ni la période exacte couverte (cinq ou six ans), ni le montant, ni l’instrument de financement (budget général ou nouveau FED).