Vertaling van "new eu procedure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Joint declaration on practical arrangements for the new codecision procedure (Article 251 of the Treaty establishing the European Community)
Déclaration commune sur les modalités pratiques de la nouvelle procédure de codécision (article 251 du Traité instituant la communauté européenne)

procedure for appointing new teachers
procédure de nomination des nouveaux enseignants

Working Party on New Procedure Coordination
Groupe de travail Coordination nouvelles procédures

handle a request for new product items | work on requests for new product items | handle requests for new product items | handling requests for new product items
gérer les demandes de nouveaux produits

invent new fight actions | plan new combat movements | create new fight sequences | create new sequences for fights
créer de nouvelles séquences de combat

look for new treatments for blood related disorders | research new treatment for blood-related disorders | analyze new methods to cure blood related disorders | research new treatments for blood related disorders
rechercher de nouveaux traitements pour les troubles sanguins

Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.
Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.

new economic order [ new international economic order | New International Economic Order(ECLAS) | World economic order(STW) ]
nouvel ordre économique [ nouvel ordre économique international ]

Growth NOS Neoplasm NOS New growth NOS Tumour NOS
Néoformation SAI Prolifération tumorale SAI Tumeur SAI

Definition: A syndrome of prominent impairment of recent and remote memory while immediate recall is preserved, with reduced ability to learn new material and disorientation in time. Confabulation may be a marked feature, but perception and other cognitive functions, including the intellect, are usually intact. The prognosis depends on the course of the underlying lesion. | Korsakov's psychosis or syndrome, nonalcoholic
Définition: Syndrome dominé par une altération de la mémoire, récente et ancienne, avec conservation de la mémoire immédiate, par une réduction de la capacité à apprendre des informations nouvelles et par une désorientation temporelle. Il peut y avoir une confabulation marquée, mais la perception et les autres fonctions cognitives, y compris l'intelligence, sont habituellement intactes. Le pronostic dépend de l'évolution de la lésion sous-jacente. | Psychose ou syndrome de Korsakov non alcoolique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The immediate aftermath of accession saw an important series of steps, with Constitutional amendments, a new Judicial Systems Act (JSA), a new Civil Procedure Code, new Administrative procedure code and amendments to the Penal Procedure Code.
Dès le lendemain de l'adhésion, une série de mesures importantes ont été prises, notamment des amendements constitutionnels, une nouvelle loi relative au système judiciaire, un nouveau code de procédure civile, un nouveau code de procédure administrative ainsi que des modifications du code de procédure pénale.

Before they are introduced, all new coordination procedures, apart from those mentioned above, must demonstrate that the issues raised cannot be dealt with under existing procedures and that the new procedures bring real added value.
Tout nouveau processus de coordination, à part ceux précités, devrait, avant son instauration, démontrer que les questions abordées ne peuvent pas être traitées dans le cadre des procédures existantes et qu'une nouvelle procédure apportera réellement une valeur ajoutée.

The new annex incorporates the provisions of the current procedure that remain valid (e.g. wording of Points 32 and 33 of the current IIA – transposed as Points 3-6 of the Annex of the new IIA) and introduce new rules required for the new budgetary procedure and the Conciliation Committee to be functional.
Cette nouvelle annexe comprend les dispositions de l'actuelle procédure qui restent valables (par exemple, le libellé des points 32 et 33 de l'actuel AII – qui deviennent les points 3 à 6 de l'annexe du nouvel accord) et qui introduisent de nouvelles règles requises pour que la nouvelle procédure budgétaire et le comité de conciliation soient opérationnels.

The details on the cooperation of the institutions during the budgetary procedure are included in the new IIA based on Article 295 of the Treaty, thus ensuring the necessary flexibility for the new budgetary procedure to be developed in practice.
Les modalités de la coopération entre les institutions lors de la procédure budgétaire sont insérées dans le nouvel AII sur la base de l'article 295 du traité, ce qui garantit la flexibilité nécessaire pour le déroulement concret de la nouvelle procédure budgétaire.

The first set of exchange of notes pertains to the rules and procedures around the arbitration procedure that has been installed or instituted in the protocol itself. That item is obviously new, because it is consequential or referable to a new arbitration procedure created.
La première série d'échanges de notes porte sur les règles et les procédures touchant au processus d'arbitrage qui a été mis en place dans le protocole comme tel. Il s'agit là évidemment d'un nouveau point puisqu'il découle d'un processus d'arbitrage nouvellement créé.

They've just devised a new complaints procedure as a result of complaints about their past complaints procedure, and it remains to be seen how effective the new complaints procedure will be.
La Commission vient d'élaborer une nouvelle procédure des plaintes suite aux plaintes qu'elle avait reçues et il reste à voir si celle-ci sera vraiment efficace.

It can be seen that the criminal trial courts have had to absorb, in a word, a continuing almost explosion of new charter law and remedies, new common law evidence principles, new legislative procedures and new offences, and addressing new social phenomena over the past 20 to 30 years.
On peut voir que les cours pénales ont dû absorber, en un mot, une explosion presque continue de nouvelles lois et de nouveaux recours liés à la Charte, de nouveaux principes de la preuve en common law, de nouvelles procédures législatives et de nouvelles infractions, et qu'elles ont dû faire face à de nouveaux phénomènes sociaux au cours des 20 à 30 dernières années.

Madam Speaker, Canadians living with multiple sclerosis are fighting their disease and fighting for clinical trials for the new liberation procedure for chronic cerebrospinal venous insufficiency, or CCSVI. We had a parliamentary subcommittee on neurological disease that heard four hours of testimony from the leading researchers in the world on CCSVI, including Dr. Zamboni, who pioneered the liberation procedure, and Dr. Simka, who has undertaken the most procedures globally.
Madame la Présidente, les Canadiens qui vivent avec la sclérose en plaques combattent leur maladie et réclament des essais cliniques de la nouvelle procédure de déblocage en cas d’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique, ou IVCC. Un sous-comité parlementaire sur les maladies neurologiques a entendu, pendant quatre heures, les témoignages de grands chercheurs du monde entier sur l'IVCC, dont le D Zamboni, qui fut le premier à utiliser la procédure de déblocage, et le D Simka, qui a réalisé le plus grand nombre de déblocages à l'échelle mondiale.

When the new measurement procedure is implemented, the PM mass emission limits set out in this Regulation should be recalibrated, as the new procedure records a lower level of mass than the current one.
Les limites d'émission de masse des particules figurant dans le présent règlement devraient être recalibrées lorsque la nouvelle procédure de mesure sera mise en œuvre, la nouvelle procédure enregistrant un niveau plus faible de masse que l'actuelle.

Under those institutes all kinds of things will be coming out, new medical procedures, new cures for diseases and new technology.
Ces instituts donnerons toutes sortes de résultats, de nouvelles procédures médicales, par exemple, de nouvelles cures pour les maladies et de nouvelles technologies.