Traduction de «new entrant rule » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

entrant [ new entrant | labour force entrant | new labour force entrant | new labor force entrant | labor force entrant ]
entrant [ nouvel actif | nouveau venu sur le marché du travail | entrant sur le marché du travail | primo-demandeur d'emploi ]

new entrant [ new entrant carrier | new entrant air carrier ]
nouvel entrant [ nouveau venu ]

new entrant | new entrant air carrier
nouvel arrivant

new entrant/re-entrant
personne qui devient ou redevient membre de la population active

new entrant
nouvel arrivant

new entrant status
statut de nouvel arrivant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The new entrant rule seems to have had only a limited effect on competition at Community airports and on the best use of scarce airport capacity as some evidence suggests that the rule seems not to be widely understood and can therefore result in creating a negligible presence at congested airports, leading to a range of small operations that do not provide effective competition in the market place.
La règle du nouvel arrivant, qui, à l’évidence, n’a pas été comprise par un nombre suffisant d’acteurs, semble avoir eu un impact limité sur la concurrence dans les aéroports de la Communauté ainsi que sur l’utilisation optimale des capacités limitées des aéroports, créant une présence négligeable dans les aéroports saturés, ce qui conduit à une série de petites activités qui n’amènent pas une concurrence effective sur le marché.

The new entrant rule seems to have a limited effect on competition at Community airports and on the best use of scarce capacity.
La règle du nouvel arrivant semble n'avoir eu qu'un effet restreint sur la concurrence dans les aéroports de la Communauté et sur l'optimalisation de l'utilisation des capacités limitées.

Member States find it difficult to answer the question to what extent the Regulation has contributed to additional opportunities for new entrants as Member States' authorities are able to identify the number of new entrants operating at slot coordinated airports but can not say whether the same number would have been operating in the absence of the new entrant rule.
Les États membres éprouvent des difficultés à établir dans quelle mesure le règlement a créé des possibilités supplémentaires pour les nouveaux arrivants. En effet, les autorités des États peuvent identifier le numéro des nouveaux arrivants occupant des créneaux dans les aéroports coordonnés, mais ne savent pas si le même numéro aurait été exploité en l'absence de la règle du nouvel arrivant.

Two Member States mention that the new entrant rule has favoured the development of new routes and that most new entrant slots have been used for short and medium haul routes.
Deux États membres signalent que la règle du nouvel arrivant a favorisé la création de nouvelles liaisons et que la plupart des créneaux horaires attribués aux nouveaux arrivants sont utilisés pour des vols court- ou moyen-courrier.

In this approach, Member States would have the possibility to opt out on the new entrant rule and endorse local rules instead.
Selon cette formule, les États membres auraient la possibilité de renoncer à la règle du nouvel arrivant et d’approuver plutôt des règles locales.

33. Stresses that high speed broadband is an indispensable enabler of the digital single market; calls on Member States to give priority to opening network competition and encouraging new entrants, under the terms of the new telecom framework rules;
33. souligne que le très haut débit est un indispensable potentialisateur du marché unique du numérique; invite les États membres à accorder la priorité à l'ouverture à la concurrence du réseau et à encourager les nouveaux entrants, conformément aux dispositions du nouvel encadrement des télécommunications;

The current rules mean that a large number of network operators can effectively discriminate against new entrants. This has an especially stifling effect on investments in the grid and the introduction of new capacity.
Selon les règles actuelles, un grand nombre de gestionnaires de réseau peuvent en effet se montrer discriminatoires envers les nouveaux venus, ce qui freine les investissements dans le réseau et l’introduction de nouvelles capacités.

To ensure access to the market for new aircraft operators and to prevent inappropriate market access barriers, a proportion of the allowances that will be allocated by auction shall be reserved for new entrants, in accordance with rules to be developed by the Commission.
Afin de garantir l'accès au marché des nouveaux exploitants d'aéronefs et de prévenir les entraves inappropriées à l'accès au marché, il convient de réserver aux nouveaux entrants un certain pourcentage des quotas délivrés par mise aux enchères, suivant des règles à définir par la Commission.

19. Recognises spectrum efficiency as a common duty of Member States, national regulators and industry; insists on the necessity of securing the stability and continuity of the media services provided by broadcasters, but emphasises the importance of a level playing field for new entrants and for new technologies; believes that room for innovation must be guaranteed, in the interest of consumers, enterprises and employment generally; calls on the Commission to clarify the specific risks relating to interferences and conditions of applications of new rules in the new Member States and to propose adapted solutions;
19. reconnaît dans l'efficacité du spectre une responsabilité commune des États membres, des régulateurs nationaux et de l'industrie; insiste sur la nécessité d'assurer la stabilité et la continuité des services de médias fournis par les radiodiffuseurs mais souligne l'importance de conditions égales pour les nouveaux entrants et pour les nouvelles technologies; estime qu'il y a lieu de garantir un espace pour l'innovation, dans l'intérêt des consommateurs, des entreprises et de l'emploi en général; invite la Commission à clarifier les risques spécifiques liés aux interférences et aux conditions d'application des nouvelles règles dans les nouveaux États membres ainsi qu'à proposer des solutions adaptées;