Vertaling van "new domestic consumers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sale to domestic consumers or small craft industries
vente aux consommateurs domestiques ou à l'artisanat

domestic consumer
consommateur national | consommatrice nationale | consommateur intérieur | consommatrice intérieure

Canada-Yukon Territory Federal Power Support Program for Non-Government Domestic Consumers Agreement
Entente Canada-Yukon sur le Programme fédéral d'aide aux abonnés des compagnies d'électricité pour la consommation à domicile

domestic consumer
consommateur national

Canada-Northwest Territories Federal Power Support Program for Non-Government Domestic Consumers Agreement
Entente Canada-Territoires du Nord-Ouest sur le programme fédéral d'aide aux abonnés des compagnies d'électricité, pour la consommation à domicile

domestic waste [ household waste | solid urban waste | used paper | consumer waste(GEMET) ]
déchet ménager [ déchet solide urbain | ordure ménagère | vieux papier ]

Committee for implementation of the directive on the availability of consumer information on fuel economy and CO2 emissions in respect of the marketing of new passenger cars
Comité pour l'application de la directive concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves

Committee for the application of the directive relating to the availability of consumer information on fuel economy and CO2 emissions in respect of the marketing of new passenger cars
Comité pour l'application de la directive concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Indeed, your own study into consumer issues in the financial sector recommended further efforts to allow new domestic and foreign players to enter into the Canadian payment system.
En effet, dans votre propre étude sur les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers, vous avez recommandé l'accès à de nouveaux partenaires nationaux et étrangers dans le système de paiement canadien.

Removing unjustified barriers would create opportunities to enter the market for professionals and new companies operating domestically or across borders, improve competitiveness and ensure wider choice and better prices for consumers, especially in the business services and construction sectors, while maintaining high standards for consumers and workers.
La suppression des obstacles injustifiés pourrait de fait créer des possibilités d'entrer sur le marché pour les professionnels et les nouvelles entreprises opérant à l'intérieur du pays ou au-delà des frontières. Cela pourrait aussi permettre d'améliorer la compétitivité et d'assurer un plus grand choix et de meilleurs prix aux consommateurs, en particulier dans les secteurs des services aux entreprises et de la construction, tout en maintenant des normes élevées pour les consommateurs et les travailleurs.

The EU system of GI protection for agricultural products is generally considered a success story, as illustrated by a recent study commissioned by the European Commission.[10] It has brought tangible benefits for consumers and producers, such as detailed information and a quality guarantee for consumers, more stable profit margins for producers, improved visibility, often resulting from participation in trade fairs, access to new domestic and/or export markets, better access to promotion funds and investment aid for producers.
Le système de l’UE de protection des IG des produits agricoles est généralement considéré comme une réussite, comme l’a illustré une récente étude commandée par la Commission européenne[10]. Il a apporté des avantages tangibles aux consommateurs et aux producteurs, tels que des informations détaillées et une garantie de qualité pour les consommateurs, des marges bénéficiaires plus stables pour les producteurs, une meilleure visibilité, résultant souvent de la participation aux foires commerciales, un accès à de nouveaux marchés nationaux et/ou d’exportation et un meilleur accès aux fonds de promotion et aux aides à l’investissement pour les producteurs.

Regulations Respecting the Drawback of Duties Paid on Imported New Motor Vehicles, or on Imported Goods where they, or the Same Quantity of Domestic or Imported Goods of the Same Class, Are Used or Consumed in the Processing in Canada of New Motor Vehicles, where the New Vehicles Are Used Temporarily in Canada and Subsequently Exported
Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommées dans la transformation au Canada de véhicules automobiles neufs, utilisés temporairement au canada et ultérieurement exportés

The forthcoming implementation of the new Energy Efficiency Directive will increase consumer rights to information through more transparent rules on accurate metering and clear, timely billing based on actual individual consumption of all energy sources, including centralised heating, cooling and domestic hot water.
L’entrée en vigueur prochaine de la nouvelle directive sur l’efficacité énergétique étendra le droit des consommateurs à l’information, grâce à des règles plus transparentes en faveur d’un relevé précis et d’une facturation claire et en temps utile, fondée sur la véritable consommation de l’utilisateur quelque soit la source d’énergie, y compris pour le chauffage central, la climatisation et l’eau chaude sanitaire.

| Unbound, except accepting credits (borrowing of all types), and accepting guarantees and commitments from foreign credit institutions by domestic legal entities and sole proprietors (Remark: consumer credits shall be free upon the adoption of the new Foreign Exchange Law).
| Non consolidé, sauf en ce qui concerne l'acceptation de crédits (emprunts de tous types) et l'acceptation de garanties et d'engagements auprès d'établissements de crédit étrangers par des personnes morales et des chefs d'entreprises individuelles slovènes (remarque: les crédits à la consommation seront libres après l'adoption de la nouvelle loi sur les changes).

The movement in favour of competition which has been introduced into the new statutes following the action of the Commission should benefit domestic consumers and small and medium-sized undertakings connected to the networks of the mixed distribution companies. At the same time the Commission has been concerned not to undermine the principles of security and regularity of supply which are of particular importance for the communes and to which the relevant authorities have been particularly attentive.
La Commission a été soucieuse de ne pas remettre en cause les principes de sécurité d'approvisionnement et de continuité qui guident l'action des partenaires communaux et qui font l'objet d'une attention particulière de la part des autorités de tutelle.

Of these depots 37 are used exclusively, however, to supply domestic consumers and small business users (including 28 in the new Federal States).
Parmi ceux-ci, 37 servent exclusivement à l'approvisionnement des consommateurs domestiques et de l'artisanat (28 sont situés dans les nouveaux Länder).

Mr. Russell: We certainly believe that both the amendments to the bill and the regulations proposed by the Commissioner of Competition will give us effective competition policy and enable him to ensure that competitors are given the opportunity to compete to allow the emergence of new domestic competitors; to ensure that the international carriers are able to continue to compete, notwithstanding the merger; and to allow competition forces rather than re-regulation to ensure that we get back to a situation where we are comfortable as consumers in Canada.
M. Russell: Nous sommes convaincus que les modifications prévues dans le projet de loi et les règlements proposés par le commissaire à la concurrence nous donnerons une politique efficace en matière de concurrence et lui permettront de veiller à ce que les autres compagnies aériennes puissent être concurrentielles de façon à permettre l'arrivée de nouveaux concurrents sur le marché intérieur, de s'assurer que les transporteurs étrangers pourront continuer de livrer concurrence, même après la fusion, et de laisser les forces de la concurrence s'exercer au lieu d'en revenir à un régime de réglementation, tout cela pour garantir la mise en place d'un système qui soit acceptable pour les consommateurs canadiens.

I am pleased to remind everyone that, through the Canadian adaptation and rural development fund, there has been a contribution made to the Canadian Agricultural New Uses Council, which is made up of representatives of the industry from across this country, to work with the industry to come up with new food products and new non-food products from the agricultural industry for the benefit of our domestic and international consumers.
Je suis heureux de rappeler à tous que, grâce au fonds canadien d'adaptation et de développement rural, une contribution a été versée au Conseil canadien des nouvelles applications agricoles, qui est composé de représentants du secteur à la grandeur du pays, afin qu'il puisse travailler, de concert avec le secteur agricole, au développement de nouveaux produits alimentaires et non alimentaires en provenance du secteur agricole et à destination des consommateurs d'ici et du monde entier.