Traduction de «new cumbersome procedures » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cumbersome procedure
formalité lourde

Joint declaration on practical arrangements for the new codecision procedure (Article 251 of the Treaty establishing the European Community)
Déclaration commune sur les modalités pratiques de la nouvelle procédure de codécision (article 251 du Traité instituant la communauté européenne)

procedure for appointing new teachers
procédure de nomination des nouveaux enseignants

Working Party on New Procedure Coordination
Groupe de travail Coordination nouvelles procédures

Programme Planning Working Group on New Procedures for the Review of Dependence-producing Psychoactive Substances for International Control
Groupe de travail pour la planification du programme sur les nouvelles procédures d'examen, aux fins d'un contrôle international, des substances psychoactives engendrant une dépendance

Procedures to ensure that contractors design and build new equipment capable of using standardized lubricants
Procédures pour s'assurer que les contractants conçoivent et construisent les nouveaux équipements de telle sorte que ceux-ci puissent utiliser des lubrifiants standardisés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On the other hand, the reform should take into account the requirement of efficiency and namely the fact that first reading agreements have the advantage of being lighter and faster than going through three readings. Creating new cumbersome procedures would undermine this advantage.
Cela étant, l'impératif de l'efficacité ne peut être négligé dans cette réforme, tant il est vrai que les accords conclus en première lecture présentent les avantages de la souplesse et de la rapidité par rapport aux trois lectures et que la création de nouvelles procédures contraignantes réduirait ces avantages à néant.

239. Welcomes the results of the evaluation report of the effectiveness of the Union aid channelled through civil society organisations (CSO-s); draws attention to one of the main recommendations of the report to reduce the negative impact of cumbersome procedures on the effectiveness of the programmes implemented by CSO-s and welcomes the fact that new options are put in place to simplify access to funding;
239. salue les conclusions du rapport relatif à l'évaluation de l'efficacité de l'aide de l'Union transitant par des organisations de la société civile; appelle l'attention sur l'une des principales recommandations du rapport, à savoir la nécessité de réduire les incidences négatives de procédures contraignantes sur l'efficacité des programmes mis en œuvre par ces organisations et se félicite que de nouvelles options soient proposées afin de simplifier l'accès au financement;

235. Welcomes the results of the evaluation report of the effectiveness of the Union aid channelled through civil society organisations (CSO-s); draws attention to one of the main recommendations of the report to reduce the negative impact of cumbersome procedures on the effectiveness of the programmes implemented by CSO-s and welcomes the fact that new options are put in place to simplify access to funding;
235. salue les conclusions du rapport relatif à l'évaluation de l'efficacité de l'aide de l'Union transitant par des organisations de la société civile; appelle l'attention sur l'une des principales recommandations du rapport, à savoir la nécessité de réduire les incidences négatives de procédures contraignantes sur l'efficacité des programmes mis en œuvre par ces organisations et se félicite que de nouvelles options soient proposées afin de simplifier l'accès au financement;

10. Welcomes the results of the evaluation report of the effectiveness of the EU aid channelled through civil society organisations (CSO-s); draws attention to one of the main recommendations of the report to reduce the negative impact of cumbersome procedures on the effectiveness of the programmes implemented by CSO-s and welcomes that new options are put in place to simplify access to funding;
10. salue les résultats du rapport d'évaluation de l'efficacité de l'aide de l'Union transitant par des organisations de la société civile; attire l'attention sur l'une des principales recommandations du rapport, à savoir réduire l'impact négatif de procédures lourdes sur l'efficacité des projets mis en œuvre par ces organisations; se réjouit que de nouvelles options soient mises en place pour simplifier l'accès au financement;

The 1996 protocol to the convention contains a new procedure, for future amendments of limits of liability, which responds to concerns raised in the past that the method of revision of the limits was too cumbersome and costly.
Le protocole de 1996 à la convention prévoit une nouvelle procédure pour modifier à l'avenir les limites de responsabilité en réponse aux préoccupations soulevées par le passé au sujet de la lourdeur et du coût de la méthode de révision des limites.

Parliament has often criticised the cumbersome procedures used to amend the Europol Convention, which require ratification by the Member States and thus delay the entry into force of the new provisions.
Le Parlement européen a souvent dénoncé la lourdeur des procédures de modification de la Convention Europol qui nécessitent la ratification des États membres et retardent l'entrée en vigueur des dispositions nouvelles.

( Mobility of persons is progressing but could be improved/stepped up. Visitors from our Neighbourhood go through cumbersome and lengthy procedures when applying for visas to visit the EU. These are expected to be addressed by the new Visa Code applicable since April 2010. The Commission wants, moreover, to improve further the mobility of bona fide business people, tourists, students and academics and intends to propose the following measures:
( La mobilité des personnes progresse, mais pourrait être améliorée/intensifiée. Les visiteurs en provenance de notre voisinage doivent se plier à des procédures aussi lourdes que longues pour demander des visas en vue de visiter l'UE. Ces problèmes devraient être résolus par le nouveau code des visas applicable depuis avril 2010. La Commission entend, qui plus est, améliorer encore la mobilité des hommes et femmes d'affaires, des touristes, des étudiants et des universitaires de bonne foi et proposer les mesures suivantes:

The 1996 protocol to the convention contains a new procedure for future amendments of the limits of liability which responds to concerns raised in the past that the method of revision of the limits was too cumbersome and costly.
Le protocole de 1996 à la convention prévoit une nouvelle procédure pour modifier à l'avenir les limites de responsabilité en réponse aux préoccupations soulevées par le passé au sujet de la lourdeur et du coût de la méthode de révision des limites.

The new proposal is accordingly designed to remedy these. 1. It extends the scope of the legislation so that it covers not only counterfeit goods, as at present, but also pirated goods, (i.e. goods made without the consent of the holder of the copyright or related rights, including designs rights. 2. It broadens the definition of the term "counterfeit goods" to take in not only the goods themselves, as is already the case, but the actual trade mark symbol (logo), packaging bearing the marks of the products, and tools, moulds or similar materials specifically intended for the manufacture of counterfeit marks or products. 3. It allows the customs authority itself to decide on applications by trade mark owners (in some Member States applications currently have to go through the judicial authorities, a time-consuming and cumbersome procedure).
La présente proposition vise à y remédier en : - élargissant le champ d'application du règlement de façon à couvrir, non seulement les marchandises de contrefaçon (situation actuelle) mais aussi les marchandises pirates, à savoir celles faites sans le consentement du titulaire du droit d'auteur ou des droits voisins, ainsi que des dessins et modèles; - élargissant la définition même des marchandises de contrefaçon, en y incluant non seulement les marchandises portant indûment une marque (ce qui est le cas aujourd'hui) mais aussi les signes de marques eux- même (logos), les emballages revêtus des marques des produits auxquels ils se réfèrent, les outils, moules, matériels spécifiquement destinés à la fabrication d'une marchandise contrefaite; - reconnaissant l'autorité douanière comme autorité compétente pour statuer sur la demande présentée par le titulaire de marque.

The new signs are not an isolated measure. The introduction on 1 January of the new Single Administrative Document (SAD), replacing the plethora of documents called for until 31 December, marks a major step forward in the simplification of the marks a major step forward in the simplification of the cumbersome administrative procedures that have long burdened road haulage operators, customs officials and agents, etc. dealing with goods crossing internal Community frontiers and the bordering with the six countries of the European Free Trade Association.
Outre ces nouvelles signalisations, le 1er janvier 1988 est entrée en application une autre réforme qui marque une étape importante dans la simplification des formalités administratives qui pesaient lourdement jusqu'à présent, tant sur les transporteurs routiers que sur les services des douanes et les professionnels du secteur, au passage des frontières intérieures de la Communauté européenne et dans les six pays de l'Association européenne de libre échange; il s'agit de la création d'un nouveau formulaire douanier, le Document Administratif Unique (D.A.U.), qui se substitue à la multitude de documents exigés jusqu'au 31 décembre 1987.