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Traduction de «new csp framework should » (Anglais → Français) :

Consequently, the existing legislation should be reviewed in this respect and, as far as necessary, the New Legal Framework should cover all payments, national and cross-border, with the same legal provisions.

Par conséquent, la législation actuelle devrait être revue dans cette optique et le nouveau cadre juridique devrait prévoir, dans la mesure nécessaire, l'application des mêmes dispositions juridiques à tous les paiements, tant nationaux que transfrontaliers.


The New Legal Framework should therefore deliver in this respect and enhance customer confidence and welfare in a Single Payment Area in the Internal Market.

Le nouveau cadre juridique doit donc apporter des avantages concrets dans ce domaine et renforcer la confiance et le confort de la clientèle dans un espace de paiement unique dans le marché intérieur.


The New Legal Framework should remove, where necessary, these legal barriers to a Single Payment Area, especially if they create an obstacle to the proper functioning of EU-wide payment infrastructures and systems as, for instance, the rules relating to the revocation of a payment order differ depending on where the order was placed in the Internal Market.

Le nouveau cadre juridique doit supprimer, le cas échéant, ces barrières juridiques à l'espace de paiement unique, en particulier lorsqu'elles entravent le bon fonctionnement des infrastructures et systèmes de paiement au niveau de l'UE, comme c'est le cas par exemple des règles relatives à la révocation d'un ordre de paiement, qui varient en fonction de l'État membre où l'ordre a été donné.


There was a broad consensus that the new regulatory framework should cover all communications infrastructure and associated services, building on the conclusions of the convergence consultation [4].

On observe un large consensus sur le fait que le nouveau cadre réglementaire devrait couvrir toutes les infrastructures de communications et les services associés, conformément aux conclusions de la consultation sur la convergence [4].


The New Legal Framework should considerably simplify the necessary EU legislation compared to the present situation, for instance, in the case of the existing rules on cross-border credit transfers (see notably suggestions under Annex 14).

Ce nouveau cadre devrait simplifier considérablement la législation communautaire par rapport à la situation actuelle, par exemple dans le cas des virements transfrontaliers (voir également les suggestions formulées dans l'annexe 14).


The new CSP framework should make it easier for the Commission, Member States and perhaps other partners to start joint multiannual programming.

Le nouveau cadre pour les DSP doit permettre de faciliter une démarche de programmation pluriannuelle commune entre la Commission, les États membres et, éventuellement, d’autres partenaires.


The proposed new CSP framework retains intact the same tried and tested basic approach developed for the 2000 framework.

L e nouveau cadre pour les DSP propose de maintenir dans son ensemble l’approche logique déjà développée dans celui de 2000, qui a prouvé son efficacité.


In its opinion, the new CSP framework, which includes essential components, could also be used by the Member States for bilateral aid without their having to make any substantial changes to their procedures, and the framework is flexible enough for them to adapt it to fit the specific circumstances of each country.

Elle estime donc que le nouveau cadre pour les DSP, qui comprend ces composantes essentielles, pourrait également être utilisé par les États membres pour leur aide bilatérale sans modification substantielle de leurs procédures et avec la flexibilité nécessaire pour permettre son adaptation au contexte spécifique du pays.


In line with the strategy outlined in this document, the new financial framework should foster regional, inter-regional and pan-African cooperation and integration.

En conformité avec la stratégie décrite dans le présent document, le nouveau cadre financier devrait stimuler la coopération régionale, interrégionale et panafricaine, de même que l’intégration.


Consequently, the existing legislation should be reviewed in this respect and, as far as necessary, the New Legal Framework should cover all payments, national and cross-border, with the same legal provisions.

Par conséquent, la législation actuelle devrait être revue dans cette optique et le nouveau cadre juridique devrait prévoir, dans la mesure nécessaire, l'application des mêmes dispositions juridiques à tous les paiements, tant nationaux que transfrontaliers.




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Date index: 2022-01-28
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