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New York Protocol
New cooperative security order
Protocol for co-operation
Protocol for cooperation
Protocol relating to the Status of Refugees

Traduction de «new cooperation protocol » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
New York Protocol | Protocol relating to the Status of Refugees

protocole de New-York | protocole relatif au statut des réfugiés


protocol for cooperation [ protocol for co-operation ]

protocole de coopération


Working Party on the Mediterranean - New Financial Protocols

Groupe Méditerranée - nouveaux Protocoles financiers


new cooperative security order

nouvel ordre de sécurité en coopération | nouvel ordre de sécurité fondé sur la coopération


new cooperative security order

nouvel ordre de sécurité en coopération


Protocol on terminating the validity of the Treaty of Friendship, Cooperation and Mutual Assistance, signed at Warsaw on May 14, 1955, and of the Protocol on extending its validity, signed at Warsaw on April 26, 1985.

Protocole relatif à l'abrogation du Traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle, signé à Varsovie le 14 mai 1955, et du Protocole en prorogeant la validité, signé à Varsovie le 26 avril 1985


New Government Approaches to Service Delivery : The Co-operative Alternative [ New Government Approaches to Service Delivery : The Cooperative Alternative ]

Nouvelles approches gouvernementales pour la prestation de services : L'alternative coopérative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The position to be adopted on behalf of the European Union within the Stabilisation and Association Council established by the Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Bosnia and Herzegovina, of the other part, as regards the replacement of Protocol 2 to that Agreement, concerning the definition of the concept of ‘originating products’ and methods of administrative cooperation, by a new protocol which, as regards the rules of origin, refers to the Regional C ...[+++]

La position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, en ce qui concerne le remplacement du protocole no 2 dudit accord portant sur la définition de la notion de «produits originaires» et sur les méthodes de coopération administrative, par un nouveau protocole qui, pour ce qui est des règles d'origine, fait référence à ...[+++]


Believes there needs to be a globally coordinated approach in response to efforts to achieve standardisation, such as those being sought by the International Civil Aviation Organisation (ICAO), in order to ensure that existing and new technologies are interoperable worldwide and encourage the signature of cooperation protocols in the area of research and development;

est d'avis qu'il est nécessaire d'adopter une approche coordonnée au niveau mondial en réponse aux efforts de normalisation tels que souhaités par l'Organisation de l'aviation civile internationale, afin de veiller à ce que les technologies existantes et nouvelles soient interopérables dans le monde entier, et encourage la signature de protocoles de coopération en matière de recherche et de développement;


39. Believes there needs to be a globally coordinated approach in response to efforts to achieve standardisation, such as those being sought by the International Civil Aviation Organisation (ICAO), in order to ensure that existing and new technologies are interoperable worldwide and encourage the signature of cooperation protocols in the area of research and development;

39. est d'avis qu'il est nécessaire d'adopter une approche coordonnée au niveau mondial en réponse aux efforts de normalisation tels que souhaités par l'Organisation de l'aviation civile internationale, afin de veiller à ce que les technologies existantes et nouvelles soient interopérables dans le monde entier, et encourage la signature de protocoles de coopération en matière de recherche et de développement;


39. Believes there needs to be a globally coordinated approach in response to efforts to achieve standardisation, such as those being sought by the International Civil Aviation Organisation (ICAO), in order to ensure that existing and new technologies are interoperable worldwide and encourage the signature of cooperation protocols in the area of research and development;

39. est d'avis qu'il est nécessaire d'adopter une approche coordonnée au niveau mondial en réponse aux efforts de normalisation tels que souhaités par l'Organisation de l'aviation civile internationale, afin de veiller à ce que les technologies existantes et nouvelles soient interopérables dans le monde entier, et encourage la signature de protocoles de coopération en matière de recherche et de développement;


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The position to be adopted on behalf of the European Union within the Stabilisation and Association Council established by the Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Montenegro, of the other part, as regards the replacement of Protocol 3 to that Agreement, concerning the definition of the concept of ‘originating products’ and methods of administrative cooperation, by a new protocol which, as regards the rules of origin, refers to the Region ...[+++]

La position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, en ce qui concerne le remplacement du protocole no 3 à cet accord, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, par un nouveau protocole qui, pour ce qui est des règles d'origine, fait référence à la ...[+++]


10. Welcomes the intensified EU-Russia dialogue on energy issues and on environmental protection; underlines the importance of energy imports for European economies, representing as they do a potential opportunity for further trade and economic cooperation between the EU and Russia; stresses that the principles of interdependence and transparency should be the basis of such cooperation, together with equal access to markets, infrastructure and investment; welcomes Russia's accession to the Kyoto Protocol and stresses the need for full support fr ...[+++]

10. se félicite du renforcement du dialogue UE-Russie sur les questions énergétiques et sur la protection de l'environnement; souligne l'importance des importations d'énergie pour les économies européennes, importations qui devraient fournir l'occasion de développer la coopération économique et commerciale entre l'Union européenne et la Russie; souligne que les principes d'interdépendance et de transparence doivent être à la base de cette coopération, de même que l'égalité d'accès aux marchés, aux infrastructures et aux investissements; se félicite de l'adhésion de la Russie au Protocole ...[+++]


17. Welcomes the intensified EU-Russia dialogue on energy issues and on environmental protection; underlines the importance of energy imports for European economies, representing as they do a potential opportunity for further trade and economic cooperation between the EU and Russia; stresses that the principles of interdependence and transparency should be the basis of such cooperation, together with equal access to markets, infrastructure and investment; welcomes Russia's accession to the Kyoto Protocol and stresses the need for full support fr ...[+++]

17. se félicite du renforcement du dialogue UE-Russie sur les questions énergétiques et sur la protection de l'environnement; souligne l'importance des importations d'énergie pour les économies européennes, importations qui devraient fournir l'occasion de développer la coopération économique et commerciale entre l'Union européenne et la Russie; souligne que les principes d'interdépendance et de transparence doivent être à la base de cette coopération, de même que l'égalité d'accès aux marchés, aux infrastructures et aux investissements; se félicite de l'adhésion de la Russie au Protocole ...[+++]


The Additional Protocol to the Agreement on Trade, Development and Cooperation between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of South Africa, of the other part, to take account of the accession of the 10 new Member States to the European Union, was signed on behalf of the Community and the Member States on 25 June 2005 in accordance with Council Decision 2005/206/EC (2).

Le protocole additionnel à l’accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, a été signé, pour tenir compte de l’adhésion de dix nouveaux États membres à l’Union européenne, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres le 25 juin 2005, conformément à la décision 2005/206/CE du Conseil (2).


This has two main elements: adoption and implementation of the acquis by candidate countries including the 1996 Joint Action concerning racism and xenophobia and the 1951 Geneva Convention and the 1967 New York Protocol on Asylum Seekers and Refugees, and effective use of our cooperation programmes.

Elle se compose de deux éléments principaux : l'adoption et la mise en œuvre de l'acquis communautaire par les pays candidats, y compris l'action commune de 1996 relative au racisme et à la xénophobie, la convention de Genève de 1951 et le protocole de New York de 1967, sur les demandeurs d'asile et les réfugiés, ainsi qu'une bonne utilisation de nos programmes de coopération.


Whereas Article 31 of Protocol 1 to the Convention on the definition of the concept of 'originating products` and on administrative cooperation methods provides that derogations from this Protocol may be granted by the Customs Cooperation Committee when warranted by the development of existing industries or the creation of new industries;

considérant que l'article 31 du protocole n° 1 de la convention relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative prévoit l'octroi, par le comité de coopération douanière, de dérogations audit protocole, notamment pour faciliter le développement d'industries existantes ou l'implantation d'industries nouvelles;




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Date index: 2021-04-18
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