Vertaling van "new cooperation measures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

new cooperative security order
nouvel ordre de sécurité en coopération | nouvel ordre de sécurité fondé sur la coopération

cooperation measures
actions de coopération

new cooperative security order
nouvel ordre de sécurité en coopération

cooperative measure
mesure de coopération

non-obligatory cooperative measure
initiative de coopération facultative

Ad Hoc Group of Scientific Experts to Consider International Cooperative Measures to Detect and to Identify Seismic Events
Groupe spécial d'experts scientifiques chargés d'examiner des mesures de coopération internationale en vue de la détection et de l'identification d'événements sismiques

Special Committee to Study the Formulation of New Measures of Economic Cooperation | CECE [Abbr.]
Commission spéciale chargée de mettre au point de nouvelles mesures de coopération économique | CECE [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Technical work was carried out on a new result measurement framework intended to aid the Commission and the FIs to provide information on the expected results of projects supported by the facilities ex-ante, measure the outcome of their funding activities ex-post and allow further enhancement of reporting on the achievements of the facilities, all of this reflecting the requirements of the new Financial Regulation, Commission results frameworks, as well as the EU external cooperation policies priorities and objectives.
Des travaux techniques ont été menés dans le but d'élaborer un nouveau cadre de mesure des résultats destiné à aider la Commission et les institutions financières à fournir ex ante des informations sur les résultats attendus des projets soutenus, à mesurer les résultats ex post de leurs activités de financement et à améliorer encore la qualité des rapports sur le fonctionnement des mécanismes, tout ceci dans le respect des exigences du nouveau règlement financier, des cadres de résultats de la Commission et des priorités et objectifs de l’UE en matière de coopération extérieure.

(10a) The cooperation measures aimed at improving market access and developing trade, investment and business opportunities should take account of Union interests and should ensure long-term benefits for Union growth through strengthened economic security and continued creation of new competitive jobs within the Union, while promoting progress and development in partner countries, permitting better regional cooperation, encouraging investment and improving economic governance, strengthening economic and trade relations with strategic partners and achieving real reciprocal market access.
(10 bis) Les mesures de coopération visant un meilleur accès au marché et le développement du commerce, des investissements et des débouchés devraient intégrer les intérêts de l'Union et favoriser durablement la croissance de l'Union, grâce à une sécurité économique renforcée et à la création constante d'emplois nouveaux et compétitifs au sein de l'Union, tout en promouvant le progrès et le développement dans les pays partenaires, en rendant possible une meilleure coopération régionale, en encourageant les investissements et en améliorant la gouvernance économique, en renforçant les relations économiques et commerciales avec les partenaires stratégiques et en assurant un accès au marché véritable et réciproque.

42. Emphasises that the programmes and funds being established under the Multi-annual Financial Framework (2014-2020) should be important instruments for supporting cooperatives; contends that, when operational programmes are established, there should be a focus on facilitating the establishment of new cooperatives, providing support for sustainable business development and responsible restructuring, including measures concerning, in particular, business transfers to employees and social cooperatives, in local development and social, technological and process innovation, using global grants and other financial instruments, including the Globalisation Adjustment Fund;
42. estime que les programmes et les fonds créés au titre du cadre financier pluriannuel (2014–2020) devraient constituer des instruments importants pour soutenir les coopératives; fait observer que, lors de la mise en œuvre des programmes opérationnels, il y a lieu de favoriser la création de nouvelles coopératives, de mettre l'accent sur l'octroi d'un soutien au développement durable et à la restructuration responsable des entreprises, et de prendre des dispositions concernant notamment la transmission d'entreprises aux travailleurs et les coopératives sociales en matière de développement local et d'innovation sociale, technologique et de procédé, en utilisant les subventions globales et d'autres instruments financiers, y compris le Fonds d'ajustement à la mondialisation;

As a result, changes should be made in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, in particular with regard to: (i) providing an updated plan for the gradual relaxation of external restrictions, which the authorities commit to starting only after the successful completion of the comprehensive assessment and a smooth transition to the Single Supervisory Mechanism (SSM); (ii) further measures to strengthen the banks' management of non-performing loans; (iii) a requirement to conclude the follow-up on the 2013 audit regarding individual financial institutions, impose sanctions if applicable, and make the final decision public; (iv) the provision of further measures to improve the Cooperative Group's operational capacity; (v) the adoption by the Council of Ministers of the new comprehensive framework establishing appropriate corporate and personal insolvency procedures, as well as the adoption by the House of Representatives of the amendments to the legal framework in relation to foreclosures of mortgaged properties (those are two prior actions), with details on the required elements of those two new frameworks; (vi) a revision of the 2014 primary fiscal deficit target of no more than EUR 210 million (1,3 % of GDP) to reflect the fiscal performance in the first half of 2014, the submission of a proposal ensuring the fiscal neutrality of the welfare system reform and the achievement of the 2015 fiscal deficit target, while the primary surplus target for 2017 was revised down to 2,5 % of the GDP in order to smooth the fiscal adjustment over 2017-2018; (vii) the setting of further steps to operationalise the privatisation process in the Cyprus Ports Authority and the Electricity Authority of Cyprus; (viii) the appointment of the new Commissioners and the two Assistant Commissioners of the new tax department, the establishment of a common taxpayer database, and the adoption of necessary regulations to make the enhanced collection powe ...
Il ressort de cette évaluation que des modifications devraient être effectuées dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, en particulier pour ce qui concerne: i) l'élaboration d'un plan actualisé pour l'assouplissement progressif des restrictions externes, que les autorités s'engagent à n'exécuter que si l'évaluation globale a été conclue avec succès et si la transition vers le mécanisme de surveillance unique (MSU) s'est déroulée sans heurt; ii) l'adoption de mesures supplémentaires en vue de renforcer la gestion par les banques des prêts improductifs; iii) une disposition visant à mener à terme les mesures prises pour donner suite à l'audit de 2013 concernant les établissements financiers individuels, à imposer des sanctions le cas échéant et à rendre publique la décision finale; iv) l'adoption de mesures supplémentaires en vue de renforcer la capacité opérationnelle du groupe coopératif; v) l'adoption par le Conseil des ministres du nouveau cadre général établissant des procédures d'insolvabilité adéquates pour les entreprises et les personnes physiques, ainsi que l'adoption par la Chambre des représentants des modifications du cadre juridique relatif aux saisies de biens hypothéqués (deux mesures préalables), en détaillant les éléments requis pour ces deux nouveaux cadres; vi) une révision de l'objectif de déficit budgétaire primaire pour 2014 à 210 millions d'EUR au maximum [1,3 % du produit intérieur brut (PIB)], afin de tenir compte des résultats budgétaires du premier semestre de 2014, la présentation d'une proposition visant à garantir la neutralité budgétaire de la réforme du système de protection sociale et la réalisation de l'objet de déficit budgétaire pour 2015, l'objectif d'excédent primaire pour 2017 ayant été revu à la baisse, à 2,5 % du PIB, afin d'étaler l'ajustement budgétaire sur la période 2017-2018; vii) la définition de mesures supplémentaires pour engager le processus ...

There will be no new cooperation measures until free and transparent elections have been held, and obviously that now also means presidential elections, which are part of the process of returning to the rule of law.
De nouvelles coopérations ne pourront être mises en œuvre qu’une fois que des élections législatives libres et transparentes auront eu lieu, et il est clair que s’y ajoute maintenant aussi des élections présidentielles, qui font partie du processus de retour à l’État de droit.

6. Progressive approach: Priority will be given to promoting an evolving process, a series of new, practical cooperation measures to complement existing cooperation in the area of poverty alleviation; these activities would further deepen EU-Cape Verde relations.
6. Approche progressive: la priorité est donnée à la promotion d’un processus évolutif, d’une série d’activités de coopération concrètes, nouvelles et complémentaires à l'actuelle coopération dans le cadre de la lutte contre la pauvreté; ces activités ajouteraient une dimension plus profonde aux relations UE/CV.

When preparing new cooperation strategies with the ACP countries, the Commission will propose granting additional financial support to countries adopting or ready to commit themselves to a plan that contains ambitious, credible measures and reforms.
Dans le cadre de la préparation des nouvelles stratégies de coopération avec les États ACP, la Commission proposera d'octroyer un appui financier additionnel aux pays ayant adopté ou prêts à s'engager dans un plan à la fois ambitieux et crédible d'actions concrètes et de réformes.

In putting in place the necessary legislative and cooperation measures foreseen by Tampere, the Union is in effect creating a new and constantly evolving acquis with potentially significant consequences for the candidate countries.
En mettant en place les nécessaires mesures législatives et de coopération prévues à Tampere, l'Union crée en fait un nouvel acquis en évolution constante qui a des conséquences potentiellement importantes pour les pays candidats.

– (ES) Mr President, the new cooperation Agreement signed in Cotonou represents an ideal opportunity to correct the deficiencies noted in previous measures and to clarify concepts and standards for action in specific situations in which we cooperate with the ACP Countries, for example, in the situation that gave rise to the Commission Communication which concerns us here and to the reports by Mr Van Hecke and Mrs Maes, that is, what should happen when an associate country is involved in armed conflict.
- (ES) Monsieur le Président, le nouvel accord de coopération signé à Cotonou représente une excellente occasion pour corriger les déficiences constatées au cours du précédent et pour clarifier des concepts et des normes d'action dans des cas particuliers de notre coopération avec les pays ACP, par exemple, dans celui qui a donné naissance à la communication de la Commission qui nous occupe ici et aux rapports des collègues Van Hecke et Maes, autrement dit, à ce qui doit se passer lorsqu'un pays associé se voit impliqué dans un conflit armé.

The plan of action would be based on instruments, regulations and measures geared exclusively to mountain regions; this would involve programmes or parts of programmes, taking into account specifically the needs of mountain regions in the context of the new Community initiatives, particularly cross-border, international and interregional cooperation and rural development, and new innovative measures and technical assistance provided for under the Structural Funds for certain sectors crucial to the future of mountain regions (tourism, telecommunications, transport, education, training and research, equal opportunities).
Ce plan d'action s'appuierait sur des instruments, des règlements et des mesures axées exclusivement sur les zones de montagne, des programmes, ou parties de programmes, prenant en compte de manière spécifique les montagnes dans le cadre des nouvelles initiatives communautaires, dont la coopération transfrontalière, internationale et interrégionale, et le développement rural, des nouvelles actions innovatrices et d'assistance technique relevant des Fonds structurels concernant certains secteurs névralgiques pour l'avenir des zones de montagne (tourisme, télécommunications, transports, éducation, formation et recherche, égalité des chances).