Traduction de «new contract because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

New Contract Agent | public contract agent | NCA [Abbr.]
agent contractuel de droit public | nouvel agent contractuel

New Contract Terms of Agreement for Professional Services
Nouvelle formule de marché pour les services des consultants et professionnels

new plantations(Contract work)
plantations nouvelles(Travaux agricoles à façon)

new system of public contracts for coal used in power stations
nouveau système de passation des marchés pour le charbon utilisé dans les centrales thermiques

Contract Labour, Contracting Out: The Implications of New Forms of Work for Industrial Relations
Sous-traitance, impartition : Les relations industrielles face aux nouvelles formes de travail

New Government Contracts Regulations and Treasury Board Contracts Directives
Nouveau règlement sur les marchés de l'État et directives du Conseil du Trésor sur les marchés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Paul Cochrane: I can get you a copy of the old contract, Madam Chairperson, but I can't get you a copy of the new contract, because while the contract has been awarded to a successful bidder, the actual document and the negotiation haven't been completed.
M. Paul Cochrane: Je peux vous donner une copie de l'ancien contrat, madame la présidente, mais je ne peux pas vous présenter une copie du nouveau contrat parce que, bien que le contrat ait été octroyé, le document final et les négociations ne sont pas tout à fait terminés.

When we get into the new contract, because we're in a new system architecture, new client/server-based computer systems, we will have even more flexibility.
Quand le nouveau contrat sera en vigueur, parce que nous sommes à monter un nouveau système, de nouveaux systèmes informatisés clients/serveurs, nous serons encore plus souples.

From the 1999 budget of the Cohesion Fund EUR157 412 was committed for technical assistance measures and studies, slightly less (down 10%) than in 1998 because a number of the framework contracts for technical assistance in the areas of concern to the Fund are multi-annual contracts which were still in force and did not require new commitments.
Un montant de 157.412 euros a été engagé au titre du budget de 1999 du Fonds de cohésion pour des mesures d'assistance technique et études. Un montant légèrement en baisse (-10 %) par rapport à l'année précédente. Ce montant est assez réduit car plusieurs contrats-cadres d'assistance technique sont des contrats pluriannuels toujours en vigueur, sans besoins de nouveaux engagements financiers.

It is important to note that the amendment of the SJU Regulation, transforming the SJU into an EU body, slowed down the setup process, namely because of the need to adopt new financial rules, new staff contracts and accounting principles required for EU bodies.
Il convient de noter que la modification du règlement sur la SJU , qui transforme la SJU en un organisme de l'UE, a ralenti le processus de mise sur pied, notamment en raison de la nécessité d'adopter le nouveau règlement financier, les nouveaux contrats de travail avec le personnel et les nouveaux principes comptables exigés pour les organismes de l'UE.

Should we consider transitional provisions or include an amendment period, so as not to interfere with contracts, because people may have signed a contract based on what was in the former act, as opposed to the new one?
Est-ce qu'on devrait prévoir des dispositions transitoires ou prévoir une période de modification de façon à ne pas nuire aux contrats, parce que les gens ont signé un contrat dans un sens déterminé et celui qu'il avait dans l'ancienne loi et non pas dans la nouvelle?

38. Observes that there is a trend towards more defined-contribution schemes and fewer defined-benefit schemes; notes that, as a result, pension providers transfer the risk associated with investment to pension savers; considers that, because of the diversity and complexity of the various capital-based occupational pension systems, conditions need to be laid down concerning the portability of acquired pension entitlements in the sense that portability begins when new contracts are concluded, an application for transfer being approved only if the actuarial sum transferred is to be placed in a fund whose purpose is payment of old-age pensions; asks for an in-depth study on tax issues related to the capital-based occupational pension systems and life insurance capital systems; considers that, with regard to cross-border issues, the clear focus of EU activity should be on developing minimum standards for the acquisition and preservation of pension rights and on facilitating the establishment of national tracing systems for those rights;
38. observe une tendance au remplacement progressif des régimes à prestations définies par des régimes à cotisations définies; constate que les institutions de retraite répercutent de cette façon les risques d'investissement sur les affiliés; est d'avis qu'étant donné la disparité et la complexité des systèmes de retraite professionnelle par capitalisation, de bonnes conditions préalables doivent être établies pour la transférabilité des droits constitués, en ce sens que la transférabilité commence à chaque nouveau contrat et qu'une demande de transfert n'est honorée que si le versement est destiné à alimenter un fonds de retraite; demande qu'une étude approfondie soit élaborée sur les problèmes fiscaux liés aux systèmes de retraite professionnelle et d'assurance vie par capitalisation; estime que, s'agissant des aspects transfrontaliers, l'Union devrait surtout développer des normes minimales en ce qui concerne l'acquisition et la préservation des droits à pension et faciliter la mise en place de systèmes nationaux de traçage de ces droits;

If, despite the measures taken by the competent authority of the home Member State or because such measures prove inadequate, the reinsurance undertaking persists in infringing the legal provisions applicable to it in the host Member State, the latter may, after informing the competent authority of the home Member State, take appropriate measures to prevent or penalise further infringements, including, insofar as is strictly necessary, preventing that reinsurance undertaking from continuing to conclude new reinsurance contracts within its territory.
Si, en dépit des mesures prises par les autorités compétentes de l'État membre d'origine, ou parce que ces mesures se révèlent inadéquates, l'entreprise de réassurance persiste à enfreindre les règles qui lui sont applicables dans l'État membre d'accueil, celui-ci peut, après en avoir informé les autorités compétentes de l'État membre d'origine, prendre des mesures appropriées pour prévenir ou sanctionner de nouvelles irrégularités y compris, pour autant que cela soit absolument nécessaire, en empêchant l'entreprise de réassurance de continuer à conclure de nouveaux contrats de réassurance sur son territoire.

4. If, despite the measures taken by the home Member State or because those measures prove inadequate or are lacking in that State, the assurance undertaking persists in violating the legal provisions in force in the Member State concerned, the latter may, after informing the competent authorities of the home Member State, take appropriate measures to prevent or penalise further irregularities, including, in so far as is strictly necessary, preventing that undertaking from continuing to conclude new assurance contracts within its territory.
4. Si, en dépit des mesures ainsi prises par l'État membre d'origine ou parce que ces mesures apparaissent inadéquates ou font défaut dans cet État, l'entreprise d'assurance persiste à enfreindre les règles de droit en vigueur dans l'État membre concerné, ce dernier peut, après en avoir informé les autorités compétentes de l'État membre d'origine, prendre les mesures appropriées pour prévenir ou réprimer de nouvelles irrégularités et, pour autant que cela soit absolument nécessaire, empêcher l'entreprise de continuer à conclure de nouveaux contrats d'assurance sur son territoire.

Because his contract was up, he had to bid on a new contract.
Lorsque son contrat a expiré, M. Cormier a dû soumissionner pour obtenir un nouveau contrat.

It does not take much in the way of threat of loss to cause potential customers to back out of negotiations for new contracts because they say it is not worth the risk.
Il ne faut pas beaucoup de menaces avant que d'éventuels clients abandonnent la négociation de nouveaux contrats puisque, selon eux, le jeu n'en vaut pas la chandelle.