Vertaling van "new context laid " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The Energy Research and Development Program of the Government of Canada : A New Context
Le Programme de recherche et de développement énergétiques : Nouveau contexte

New Delhi Consensus on the New Dimensions of Criminality and Crime Prevention in the Context of Development
Consensus de New Delhi sur les nouvelles dimensions de la criminalité et de la prévention du crime dans le contexte du développement

Ad Hoc Working Group on Trading Opportunities in the New International Trading Context
Groupe de travail spécial sur les perspectives commerciales dans le nouveau contexte du commerce international

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Furthermore, it follows from the jurisprudence of the Court laid down in the Kahla judgement that in the context of the adoption of the new administrative interpretation, the Spanish authorities were already aware of the information contained in the letter sent to the Commission, where it was stated that only direct acquisition of shareholdings could benefit from the deduction of Article 12(5) TRLIS.
De même, il ressort de la jurisprudence de la Cour de justice dans l'arrêt Kahla que, dans le cadre de l'adoption de la nouvelle interprétation administrative, les autorités espagnoles avaient déjà connaissance des informations contenues dans la lettre envoyée à la Commission, dans laquelle il était indiqué que seules les prises de participations directes pourraient donner droit à la déduction établie à l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS.

Therefore, priority should be given to implementing and revising existing instruments rather than establishing new controls, provided that the objectives laid down in Article 16(1) of Directive 2000/60/EC can be effectively achieved in the context of existing instruments.
Il convient dès lors de s'attacher en priorité à la mise en œuvre et à la révision des instruments existants, plutôt qu'à la mise en place de nouvelles mesures, à condition que ces instruments permettent d'atteindre de manière efficace les objectifs énoncés à l'article 16, paragraphe 1, de ladite directive.

Given the importance of the European strategy for employment with a view to coordinating national employment policies and improving their effectiveness, this strategy will play a key role in the new governance context laid down by the European Semester.
Vu l’importance de la stratégie européenne pour l’emploi en vue de coordonner les politiques d’emploi nationales et en améliorer l’efficacité, cette stratégie jouera un rôle clé dans le nouveau contexte de gouvernance établi par le semestre européen.

In this new context, the Community legislature must continue to chart the aims, principles, and general guidelines for the CFP, together with the key elements of legislation on the management of the sector, but decision-making power must be decentralised as far as technical and implementing measures are concerned, and delegated to the Commission, the Member States, the regions, or the sector itself, as the case may be, having regard to the principles and objectives laid down in advance.
Dans ce nouveau contexte, le législateur communautaire devra continuer à élaborer les objectifs, les principes et les orientations générales de la PCP, ainsi que les éléments essentiels de la législation sur la gestion du secteur, mais le pouvoir de décision devra être décentralisé en ce qui concerne les mesures techniques et les mesures d'exécution, déléguées tantôt à la Commission, tantôt aux États membres, tantôt aux régions et au secteur lui-même, dans le cadre de principes et d'objectifs préalablement définis.

The Commission will closely monitor how airports and airlines implement this responsibility in the new context laid down by the Regulation, in order to assess in the future whether the inclusion of a more precise definition of the airport's liability, along the lines of what it is laid down for air carriers in Regulation 889/2002, would be advisable.
La Commission suivra étroitement la façon dont les aéroports et les compagnies aériennes exercent cette responsabilité dans le nouveau contexte prévu par le règlement afin d'évaluer à l'avenir s'il serait recommandé d'inclure une définition plus précise de la responsabilité des aéroports, à l'instar de ce qui est prévu pour les transporteurs aériens par le règlement (CE) n° 889/2002.

8. Considers compliance with air quality norms as laid down in EU legislation as crucial given the increase in respiratory, cardiovascular and other diseases related to air pollution, mainly resulting from transport. Takes the view that, in order to address the issue, preventive measures should be incentivised, for instance by introducing high-quality filters for the ultra-fine solid particles emitted by engines, and that incentives must be provided to renew any of the currently circulating car fleet that is not in line with the European Euro 4, Euro 5 and Euro 6 standards (the latter is due to enter into force in 2014). The reduction in emissions must not be restricted only to vehicles using new technology, i.e. with new engines, but should concern also those already in circulation. Old-generation engines can be adapted by using the new filter, with a view to achieving the low level of ultra-fine solid particles emissions of new vehicles. Favours, in particular in urban contexts, low emission zones (such as 30 areas, i.e. urban areas in which maximum vehicle speed is limited to 30 km/h) and traffic calming measures which provide an incentive for walking and cycling;
8. estime que le respect des normes de qualité de l'air définies par la législation européenne est essentiel au vu de l'accroissement du nombre de maladies respiratoires, cardiovasculaires et autres liées à la pollution atmosphérique, principalement due aux transports; considère que, pour affronter ce problème, il convient de soutenir des mesures préventives, telles que l'introduction de l'utilisation de filtres de haute qualité pour les particules solides ultrafines émises par les moteurs, et de favoriser le renouvellement du parc des véhicules en circulation non conformes aux normes européennes Euro 4, Euro 5 et Euro 6 (cette dernière entrera en vigueur en 2014); estime que la réduction des émissions ne doit pas être limitée aux seuls véhicules dotés d'une technologie nouvelle, c'est-à-dire de nouveaux moteurs, mais concerner également les véhicules déjà en circulation; considère que, grâce au nouveau filtre, les moteurs de l'ancienne génération peuvent être adaptés de manière à ce qu'ils puissent produire un niveau d'émissions de particules solides ultrafines aussi faible que celui des véhicules neufs; se dit favorable, surtout en milieu urbain, à la création d'espaces à émissions réduites (par exemple les zones 30, c'est-à-dire les zones urbaines où la vitesse maximale des véhicules est limitée à 30 km/h) et à l'adoption de mesures de modération de la circulation, lesquelles permettent d'encourager la marche et le vélo;

Even in the context of the new regulatory concept, in which only the fundamental requirements are laid down in the regulation and the technical details are laid down later in implementing measures, the European Parliament’s involvement must be guaranteed.
Même dans le cadre de la nouvelle approche réglementaire, en vertu de laquelle seules les dispositions fondamentales sont établies par le règlement et les détails pratiques sont définies plus tard par les modalités d'exécution, la participation du Parlement européen doit être garantie.

The Interpretative Communication on concessions states in this context that the extension of an existing concession beyond the period originally laid down must be considered equivalent to granting a new concession to the same concessionaire.
La Communication interprétative sur les concessions précise à cet égard que la prolongation d'une concession existante au-delà du délai originairement fixé, doit être assimilée à l'octroi d'une nouvelle concession en faveur du même concessionnaire.

This way, the foundations for a strengthened inclusion of the outermost regions in the developing European Research Area are laid, consisting of a host of policy measures foreseen in the next framework Programme, the specific provisions of the Structural funds for outermost regions [40] and other relevant measures in the context of the art. 299 exercise (e.g. on renewable energies. The 7 outermost regions could thus undertake a concertation activity between them for agreeing on an appropriate use of their programmes funded under the Structural Funds, in order to stimulate this cooperation and seize the different opportunities offered by the Union (Research Framework Programme and Structural Funds initiatives, including the new innovative actions (2000-2006)), to foster a really integrated regional strategy for development.
Ainsi, le grand nombre de mesures prévues dans le prochain programme-cadre, les dispositions spécifiques des Fonds structurels en faveur des régions ultrapériphériques [40] et d'autres mesures au titre de l'article 299 (par exemple en ce qui concerne les énergies renouvelables) jettent les bases d'une intégration renforcée des régions ultrapériphériques dans l'espace européen de la recherche. Les sept régions ultrapériphériques pourront ainsi entamer une concertation mutuelle sur l'utilisation appropriée de leurs programmes financés dans le cadre des Fonds structurels, afin de stimuler cette coopération et de saisir les possibilités offertes par l'Union (programme-cadre de recherche et initiatives des Fonds structurels, et notamment les nouvelles actions innovatrices (2000-2006)), pour promouvoir une stratégie régionale de développement véritablement intégrée.

In addition to the relevance of having information on the ingredients used in cosmetic products, whose safety has to be guaranteed, the inventory must be seen in the context of the obligation laid down by the new Article 6 (1) (Article 1 (7) of Directive 93/35/EEC) which makes it mandatory to indicate on the product and/or packaging (for the list) the function of the product and the list of ingredients as of 1 January 1997 for cosmetic products placed on the market.
Outre l'intérêt qu'il y a à connaître les ingrédients utilisés dans des produits cosmétiques dont on doit assurer la sécurité, l'inventaire est à mettre en rapport avec l'obligation établie par le nouvel article 6 paragraphe 1 (article 1er point 7 de la directive 93/35/CEE) qui introduit l'obligation de faire figurer sur le produit et/ou sur l'emballage (pour la liste) la fonction du produit et la liste des ingrédients, et ce à compter du 1er janvier 1997 pour les produits cosmétiques mis sur le marché.