Vertaling van "new civil airport " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

International Civil Airports Association | ICAA [Abbr.]
Association des aéroports civils internationaux | Association internationale des aéroports civils | AIAC [Abbr.]

civil airport
aéroport civil

International Civil Airports Association | ICAA [Abbr.]
Association internationale des aéroports civils | AIAC [Abbr.]

Inquiry into the Risk of Collisions Involving Aircraft on or Near the Ground at Canadian Civil Airports
Enquête sur les risques de collision entre les aéronefs circulant au sol ou près du sol dans les aéroports civils canadiens

International Civil Airports Association European Community Bureau
International Civil Airports Association European Community Bureau

An Act to establish a new Civil Code and to reform family law
Loi instituant un nouveau Code civil et portant réforme du droit de la famille

Convention of 30 October 2007 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters | new Lugano Convention [ new LugC ]
Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale | Convention de Lugano [ CL ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The case concerns the financing of a new civil airport in Pomerania (Pomorskie province), on the boundary between the city of Gdynia and the municipality of Kosakowo, 25 kilometres away from Gdańsk airport (8).
L'affaire porte sur le financement d'un nouvel aéroport civil dans la voïvodie de Poméranie, à la limite des communes de Gdynia et de Kosakowo, à 25 km de l'aéroport de Gdańsk (8).

On the counterfactual scenario, Poland argues that national law entitled Kosakowo to use the land on which Gdynia airport is located only to set up a new civil airport.
En ce qui concerne le scénario alternatif, les autorités polonaises soutiennent que, conformément à la législation nationale, la commune de Kosakowo ne pouvait utiliser le terrain de l'aéroport de Gdynia que pour y créer un nouvel aéroport civil.

That land could only be used to set up a new civil airport (see recitals 25 and 59).
Ce terrain pouvait être utilisé uniquement pour y créer un nouvel aéroport civil (voir les considérants 25 et 59).

The Commission notes that a private investor would not have had invested in the project in the first place if the plans to develop a new civil airport in the area showed no realistic prospect of making a profit on such an investment.
La Commission observe qu'un investisseur privé n'aurait en premier lieu pas investi dans le projet si les projets de construction d'un nouvel aéroport civil sur ce terrain n'avaient pas indiqué la possibilité réaliste de tirer des revenus d'un tel investissement.

The obligations upon airports appear to be fairly clear: if the authorities seek to introduce new operating restrictions on civil subsonic jet aeroplanes after 28 March 2002 the Directive requires them to adopt the Balanced Approach, and to limit the restrictions to what is necessary.
Les obligations faites aux aéroports semblent relativement claires: si les autorités cherchent à introduire de nouvelles restrictions d'exploitation pour les avions à réaction civils subsoniques après le 28 mars 2002, la directive leur enjoint d'adopter l'approche équilibrée et de limiter les restrictions à ce qui nécessaire.

5. The following provisions shall apply to the imposition of new mandatory noise-based operating restrictions at airports which have more than 50000 movements of civil subsonic jet aeroplanes per calendar year.
5. Les dispositions suivantes s’appliquent à l’imposition de nouvelles restrictions d’exploitation obligatoires fondées sur le bruit dans les aéroports comptant plus de 50000 mouvements d’avions à réaction subsoniques civils par année calendaire:

Over the past years civil aviation has been facing new types of threats, as shown more recently by the attempted terrorist attack of 25 December 2009 involving explosives concealed on a passenger on a flight from Amsterdam to Detroit, against which the traditional security technologies currently deployed at airports are not fully effective.
Au cours des dernières années, l’aviation civile a dû faire face à de nouvelles menaces – comme le démontre la tentative d’attentat terroriste avec des explosifs dissimulés sur un passager sur un vol entre Amsterdam et Detroit le 25 décembre 2009 – contre lesquelles les technologies de sûreté traditionnelles déployées actuellement dans les aéroports ne sont pas totalement efficaces.

5. The following provisions shall apply to the imposition of new mandatory noise-based operating restrictions at airports which have more than 50 000 movements of civil subsonic jet aeroplanes per calendar year.
5. Les dispositions suivantes s’appliquent à l’imposition de nouvelles restrictions d’exploitation obligatoires fondées sur le bruit dans les aéroports comptant plus de 50 000 mouvements d’avions à réaction subsoniques civils par année calendaire:

(3) A new, more stringent noise certification standard, defined in Volume 1, Part II, Chapter 4 of Annex 16 to the Convention on International Civil Aviation, has been established within the framework of the International Civil Aviation Organisation (ICAO) and will contribute to an improvement in the noise climate around airports in the longer term.
(3) Une nouvelle norme plus stricte de certification relative au bruit, définie dans le volume 1, deuxième partie, chapitre 4, de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, a été élaborée dans le cadre de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Cette norme contribuera à abaisser les niveaux de bruit au voisinage des aéroports sur le long terme.

The new Civil Aviation Act, which entered into force in 2002, introduces the conditions for independent investigations of civil aviation accidents, the conditions of access to the ground handling market at Community airports, and common rules on the allocation of slots.
La nouvelle loi sur l'aviation civile, entrée en vigueur en 2002, définit les conditions dans lesquelles s'effectuent les enquêtes indépendantes en cas d'accidents de l'aviation civile, les conditions d'accès au marché des services d'assistance en escale dans les aéroports communautaires et les règles communes en matière d'attribution des créneaux horaires.