Vertaling van "new circumstances concerning " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Understanding between the Government of Canada and the Government of New Brunswick concerning the Francophone Summit
Entente entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Nouveau-Brunswick relative au Sommet francophone

Memorandum of Understanding between the Government of Canada and the Government of the Province of New Brunswick concerning Implementation of Changes to the Income Tax Act of Canada with regard to the Donation of Ecologically Sensitive Lands
Protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la province du Nouveau-Brunswick sur la mise en œuvre de modifications de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada touchant le don de terre écosensible

Reciprocity agreement between Québec and New Brunswick concerning motor vehicle registration
Entente de réciprocité entre le Québec et le Nouveau-Brunswick sur l'immatriculation des véhicules automobiles

Community Initiative concerning New Qualifications, New Skills and New Employment Opportunities | EUROFORM [Abbr.]
Initiative communautaire concernant les nouvelles qualifications, les nouvelles compétences et les nouvelles opportunités d'emploi | EUROFORM [Abbr.]

Community initiative concerning new qualifications, new skills and new employment opportunities | EUROFORM [Abbr.]
Initiative communautaire concernant les nouvelles qualifications,les nouvelles compétences et les nouvelles opportunités d'emploi

Community initiative concerning the new qualifications, new skills and new employment opportunities induced by the completion of the internal market and technological change | EUROFORM [Abbr.]
initiative communautaire concernant les nouvelles qualifications, les nouvelles compétences et les nouvelles opportunités d'emploi induites par l'achèvement du marché intérieur et les changements technologiques | Programme d'initiative communautaire pour la formation professionnelle | EUROFORM [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In such cases, the EU will be able to apply the duty rates at the full dumping margin level, provided this is in the interest of the EU as a whole, taking into account the interest of consumers, as much as upstream and downstream industries. Improved injury calculation: the new rules concerning calculation of the 'non-injurious price', i.e. the price that the industry is expected to have charged under normal circumstances, now better reflect economic reality.
Dans de tels cas, l'Union aura la possibilité de fixer le taux des droits au niveau intégral de la marge de dumping, pour autant qu'une telle mesure soit conforme à l'intérêt de l'Union dans son ensemble, compte dûment tenu des différents intérêts des consommateurs ainsi que des industries en amont et en aval; amélioration du calcul du préjudice: les nouvelles règles concernant le calcul du «prix non préjudiciable» (c'est-à-dire le prix que l'entreprise aurait dû facturer dans des circonstances normales) seront plus proches de la réalité économique.

If the new assessment is different to the assessment which gave rise to the statement of objections, because new facts have been discovered, or because new infringements or new circumstances concerning the seriousness of an infringement or its effects on safety and the environment have been identified, the Commission shall issue a new statement of objections.
Si la nouvelle évaluation diffère de l'évaluation ayant donné lieu à la communication des griefs, parce que de nouveaux faits ont été décelés ou que de nouvelles infractions ou de nouvelles circonstances concernant la gravité d'une infraction ou ses effets sur la sécurité et l'environnement ont été constatées, la Commission formule une nouvelle communication des griefs.

It may be the case that some of the persons concerned are not aware that insolvency proceedings have been opened, and act in good faith in a way that conflicts with the new circumstances.
Il se peut qu'une partie des personnes concernées ne soit pas au courant de l'ouverture de la procédure d'insolvabilité et agisse de bonne foi en contradiction avec les nouvelles circonstances.

27. In these circumstances, the less-favoured regions need to be able to rise to the challenges generated by the growth of these technologies by taking full advantage of the new opportunities offered by the information society where the productive sector, public services or inhabitants' individual needs are concerned.
27. Dans ces conditions, il est souhaitable que les régions les moins favorisées puissent être en mesure de répondre au défi lancé par le développement de ces technologies en exploitant au maximum les nouvelles opportunités qu'offre la société de l'information appliquées au secteur productif, aux services publics et aux besoins individuels des habitants.

However, it is appropriate to include those species in the Union list, as there are other cost-effective measures that can be implemented: to prevent new introductions or further spread in the territory of the Union; to promote early detection and rapid eradication of species where they are not yet present or not yet widely spread; and to manage them, as appropriate to the specific circumstances of the Member States concerned, including by fishing, hunting or trapping, or any other type of harvesting for consumption or export, provided that these activities are carried out within a national management programme.
Il y a lieu néanmoins d'inscrire ces espèces sur la liste de l'Union car d'autres mesures d'un bon rapport coût/efficacité peuvent être mises en œuvre pour éviter de nouvelles introductions ou la propagation sur le territoire de l'Union, pour encourager la détection précoce et l'éradication rapide de ces espèces-là où elles ne sont pas encore présentes ou ne sont pas encore largement répandues, et pour assurer leur gestion, selon les circonstances particulières des États membres concernés, y compris par la pêche, la chasse et la capture, ou par tout autre type de récolte en vue de la consommation ou de l'exportation desdites espèces, à condition que ces activités soient réalisées dans le cadre d'un programme de gestion national.

The objective of permitting the person concerned and the AECE to settle the dispute at the pre-litigation stage does not however mean that, in all circumstances, the official has the right to dispute, at the pre-litigation stage, any new reason invoked by the AECE during the administrative stage.
L’objectif visant à permettre que l’intéressé et l’AHCC puissent régler le litige au stade précontentieux ne signifie toutefois pas que le fonctionnaire dispose, en toutes circonstances, du droit de contester, au stade précontentieux, tout nouveau motif invoqué par l’AHCC dans le cadre de la phase administrative.

The budgetary authority and the Commission, when it draws up the draft budget, undertake not to depart by more than 5% from that amount for the entire duration of the programme concerned, unless new, objective, long-term circumstances arise for which explicit and precise reasons are given, with account being taken of the results obtained from implementing the programme, in particular on the basis of assessments.
L'autorité budgétaire et la Commission, lorsqu'elle élabore le projet de budget, s'engagent à ne pas s'écarter de plus de 5 % de ce montant pour la durée totale du programme concerné, sauf nouvelles circonstances objectives et durables faisant l'objet d'une justification explicite et précise, en tenant compte des résultats atteints dans la mise en œuvre du programme, notamment sur la base d'évaluations.

4. Ad hoc reviews can be carried out at the request of either the ACP State concerned or the Commission in cases of new or special needs or exceptional performance as described in paragraph 3 of this Article or in the case of exceptional circumstances referred to in Article 72 and Article 73 of the ACP-EC Partnership Agreement regarding humanitarian and emergency aid.
4. Des examens ponctuels peuvent être effectués à la demande de l'État ACP concerné ou de la Commission, compte tenu de besoins spéciaux ou nouveaux ou de performances exceptionnelles au sens du paragraphe 3 du présent article ou compte tenu de circonstances exceptionnelles, telles que celles visées aux articles 72 et 73 de l'accord de partenariat ACP-CE relatifs à l'aide humanitaire et à l'aide d'urgence.