Vertaling van "new chemicals regulation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

chemicals legislation [ chemicals regulation | legislation on chemical products | REACH | Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals | regulation on chemical products | hazardous substances legislation(GEMET) ]
législation sur les produits chimiques [ Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques | législation relative aux produits chimiques | REACH | réglement sur les produits chimiques ]

new chemical entities
nouvelle entité chimique

new chemical entity | NCE [Abbr.]
nouvelle entité chimique | NCE [Abbr.] | NEC [Abbr.]

Sector for New Chemical Substances
secteur des nouvelles substances chimiques

new chemical entity
substance chimique nouvelle [ entité chimique nouvelle ]

beneficiation of coal products by new chemical and physical processes
valorisation physique et chimique du charbon

new drugs regulations
règlements sur les drogues nouvelles

Guidelines for the Notification and Testing of New Substances: Chemicals and Polymers: pursuant to the New Substances Notification Regulations
Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères : en conformité avec le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]
Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

chemical growth regulator | sucker-suppressing chemical | sucker control oil | chemical growth inhibitor
produit inhibiteur de croissance | huile inhibitrice des bourgeons

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There is new legislation within Health Canada where for any new chemical that comes on to the market—I can't remember the name of it, but it's something like the new chemicals regulation act—they have to show some of that data as well.
Il existe une nouvelle loi, à Santé Canada, dans laquelle tout nouveau produit chimique qui est mis en marché—je ne me souviens pas du titre de la loi, mais ça ressemble à la loi sur les nouveaux produits chimiques—doit être accompagné de certaines de ces données également.

For instance, the notification of new substances regulations under the Canadian Environmental Protection Act concerns the testing requirements for new chemical products.
Par exemple, les avis relatifs aux règlements visant de nouvelles substances aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement ont rapport aux exigences de mise à l'essai de nouveaux produits chimiques.

In view of the adoption of the bans on animal testing and the sale of animal-tested products in the Cosmetics Directive 76/768/EEC and the proposed new chemical regulation REACH, it is crucial the EU makes available more resources for the development and validation of alternative test methods.
À la suite de l’adoption de l’interdiction de l’expérimentation animale et de la vente de produits ayant fait l’objet d’une expérimentation animale, dans la directive 76/768/CEE sur les produits cosmétiques, et de la proposition de règlement sur les produits chimiques dit REACH, il est capital que l’UE alloue plus de ressources en faveur de l’élaboration et de la validation de méthodes expérimentales de substitution.

Canada's new substance notification regulations are as stringent and as robust as any OECD country's new chemical program.
Le règlement du Canada sur les renseignements concernant les substances nouvelles est aussi rigoureux et solide que n'importe quel programme de réglementation des nouveaux produits chimiques des pays de l'OCDE.

– (SV) Mr President, chemicals in Europe are regulated by very poor legislation in the case of the 30 000 or so older chemicals and relatively good legislation in the case of the approximately 3 000 new chemicals.
- (SV) Monsieur le Président, les substances chimiques en Europe sont réglementées par une bien piètre législation dans le cas des quelque 30 000 anciens produits, et par une législation plutôt satisfaisante pour les quelque 3 000 produits plus récents.

The new draft chemicals regulation which we are now putting out for consultation should provide important opportunities for European industry to lead the world in the quality and safety of chemicals production and use which, in Europe, is already at a high level.
Le nouveau règlement sur les produits chimiques que nous allons soumettre à un processus de consultation devrait permettre à l'industrie européenne de se placer au premier rang mondial en matière de qualité et de sécurité de la production et de l'utilisation de produits chimiques, domaine dans lequel l'UE se situe déjà à un très bon niveau.

67. Believes that the new Chemicals Policy should provide the basis for the regulation, evaluation and authorisation of all chemicals and consequently impact all consumer product legislation and calls on the Commission to make provision for the recast of all relevant community legislation, including legislation on pesticides, in line with the future chemicals directive;
67. estime que la nouvelle politique dans le domaine des substances chimiques devrait servir de base à la réglementation, à l'évaluation et l'autorisation de toute substance chimique et que, par conséquent, elle aura un impact sur l'ensemble de la législation relative aux produits de consommation et invite la Commission à veiller au remaniement de l'ensemble de la législation communautaire pertinente, y compris la législation sur les pesticides, conformément à la future directive sur les substances chimiques;

62. Believes that the new Chemicals Policy should provide the basis for the regulation, evaluation and authorisation of all chemicals and consequently impact all consumer product legislation and calls on the Commission to make provision for the recast of all relevant community legislation, including legislation on pesticides, in line with the future chemicals directive;
62. estime que la nouvelle politique dans le domaine des substances chimiques devrait servir de base à la réglementation, à l’évaluation et l’autorisation de toute substance chimique et que, par conséquent, elle aura un impact sur l’ensemble de la législation relative aux produits de consommation et invite la Commission à veiller au remaniement de l’ensemble de la législation communautaire pertinente, y compris la législation sur les pesticides, conformément à la future directive sur les substances chimiques;

I would be remiss if I did not mention some of the achievements to date: The development of regulations in partnership with Environment Canada for ozone depleting substances, PCBs, vinyl chloride, dioxins and furans from pulp and paper mills, the notification regulations for new chemicals and polymers and, last, gasoline regulations which required the accelerated phase-out of leaded fuel which has a significant impact in reducing human exposure to lead.
Je m'en voudrais de ne pas signaler certaines de nos réalisations. Nous avons mis au point, en collaboration avec Environnement Canada, un règlement régissant les substances menaçant l'ozone, les BPC, le chlorure de vinyle, les dioxines et les furannes rejetés par les usines de pâtes et papiers, la notification des nouveaux produits chimiques et des polymères et, finalement, l'élimination progressive de l'essence au plomb qui contribue grandement à réduire l'exposition des êtres humains au plomb.