Traduction de «new brunswick grain act » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

New Brunswick Grain Act
Loi sur les grains du Nouveau-Brunswick

New Brunswick Grain Commission
Commission des grains du Nouveau-Brunswick

New Brunswick Grain Growers Association
New Brunswick Grain Growers Association

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) the veteran or other person wishes to obtain a loan under the New Brunswick Housing Act in such amount and subject to such repayment terms as would require the veteran or other person to give to the New Brunswick Housing Corporation a mortgage, hypothec, lien or charge on the land, and
b) l’ancien combattant ou cette autre personne désire obtenir, en vertu de la Loi sur l’habitation au Nouveau-Brunswick, un prêt dont le montant et les conditions de remboursement sont tels qu’il est tenu de consentir à la Société d’habitation du Nouveau-Brunswick une hypothèque, un privilège ou une charge sur ledit bien-fonds, et

In Bayside, New Brunswick, a small port 30 miles down the coast from Saint John, the community came together with the users and formed a not-for-profit corporation under the New Brunswick Corporations Act.
Bayside, au Nouveau-Brunswick, est un petit port situé à 30 milles de Saint-Jean; la collectivité de Bayside s'est unie aux usagers pour former une société à but non lucratif en vertu de la Loi sur les sociétés du Nouveau-Brunswick.

The regional milling wheat market is approximately 100,000 tonnes, with about 8% of that supply coming from P.E.I. Regional grain quality is overseen by the New Brunswick Grain Commission.
Le marché régional du blé de mouture représente environ 100 000 tonnes, dont près de 8 p. 100 proviennent de l'Î.-P.-E. La Commission des grains du Nouveau-Brunswick surveille la qualité des grains cultivés.

It is the federal government's view that the Province has acted appropriately and within its jurisdiction, given its responsibilities for controlling diseases in its fish farms, as set out in the New Brunswick Aquaculture Act.
Le fédéral est d'avis que la province a bien agi dans le cadre de ses compétences, compte tenu de ses responsabilités en matière de lutte contre les maladies dans ses piscicultures, exposées dans la nouvelle Loi sur l'aquaculture du Nouveau-Brunswick.

The New Brunswick Extra-Mural Hospital is a hospital corporation under the New Brunswick Hospital Act, patients are admitted, cared for and discharged by physicians, the staff is all health care professionals, and all patients have the status of hospitalized patients for insured services provided under the provincial legislation.
Il s'agit d'une «corporation hospitalière» en vertu de la Loi sur les hôpitaux du Nouveau-Brunswick, c'est-à-dire que ce sont des médecins qui admettent les patients, les soignent et leur donnent leur congé, que le personnel est entièrement composé de professionnels de la santé et que tous les patients sont considérés hospitalisés aux fins du régime provincial d'assurance-santé.