Vertaling van "new bill took " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Bill C-40: a new Extradition Act
Projet de loi C-40 : une nouvelle Loi sur l'extradition

How A Bill Becomes A Law in New Brunswick
Comment un projet de loi devient une loi au Nouveau-Brunswick

Financial Holding Companies: Bill C-8 and New Options for Financial Conglomerates
Sociétés financières de portefeuille : le projet de loi C-8 et les nouvelles options des conglomérats financiers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The business of the country and helping our financial institutions with a new bill took a secondary position to the Prime Minister's overriding goal of getting yet another mandate.
La conduite des affaires de notre pays et le soutien qu'un nouveau projet de loi accordait à nos institutions financières ont donc été relégués au second rang, derrière le besoin impérieux du premier ministre d'obtenir un autre mandat.

I am proud to say that the minister took the advice that was given to him and to the government as part of the consultation and incorporated it into the new bill.
Je suis fière de dire que le ministre a tenu compte de l'avis qui a été remis au ministère et au gouvernement dans le cadre des consultations et l'a inclus dans le nouveau projet de loi.

As a consequence, the department took the recommended election reforms and prepared Bill S-6, and when a draft version of the bill was ready, the Minister of Aboriginal Affairs and Northern Development wrote to every band council elected under the Indian Act election system and outlined the new bill's contents.
Par conséquent, le ministère s'est servi des réformes électorales proposées pour élaborer le projet de loi S-6, et lorsque l'avant-projet de loi a enfin été prêt, le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien a écrit à tous les conseils de bande élus selon le système électoral prévu dans la Loi sur les Indiens afin de leur présenter les grands lignes du nouveau projet de loi.

We listened to the debate that took place in the House at that time and incorporated those ideas into the new Bill C-272, which we are debating now.
Nous avons écouté le débat qui a eu lieu à la Chambre et avons incorporé ces idées dans le nouveau projet de loi C-272, que nous débattons maintenant.

The government took to its scrapers and had to rush to pull an element out and draft a new bill which was passed through the House very quickly.
Le gouvernement s'est attelé à la tâche et s'est empressé de retirer un élément et de rédiger un nouveau projet de loi qui a été étudié très rapidement à la Chambre.