Vertaling van "new bill rather " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Bill C-40: a new Extradition Act
Projet de loi C-40 : une nouvelle Loi sur l'extradition

How A Bill Becomes A Law in New Brunswick
Comment un projet de loi devient une loi au Nouveau-Brunswick

Financial Holding Companies: Bill C-8 and New Options for Financial Conglomerates
Sociétés financières de portefeuille : le projet de loi C-8 et les nouvelles options des conglomérats financiers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The member could go around and could table a new bill, rather than seeking the unanimous consent of the House to substitute a new text, as Mr. Bryden did.
Le député pourrait déposer un nouveau projet de loi, plutôt que de demander le consentement unanime de la Chambre en vue d'y substituer un nouveau texte, comme l'a fait M. Bryden.

But rather than re-introducing new bills that seek to tear down our institutions, would it not be better to appoint some new colleagues?
Au lieu de présenter de nouveau des projets de loi qui vont à l'encontre de nos institutions, ne devrait-il pas nommer de nouveaux collègues?

It is obvious, therefore, that the EIB's agreement would be required for specific projects, which are affected by the new bill, rather than for the new bill itself.
Il est donc évident que l’accord de la BEI serait exigé pour des projets spécifiques, sur lesquels le nouveau projet de loi porte, plutôt que pour le nouveau projet de loi lui-même.

14. Is concerned about the new trade-inhibiting US Bill on the "819-billion-dollar stimulus"; notes that extracts of the Bill do not appear to be in accordance with WTO rules and insists on the absolute necessity of a mutual response to the current crisis rather than taking measures to seal ourselves off from one another.
14. se déclare préoccupé par le nouveau projet de loi des États-Unis, relatif au plan de relance de 819 milliards de dollars, qui freine les échanges commerciaux; note que certains extraits de ce projet de loi ne semblent pas être conformes aux règles de l'OMC et insiste sur la nécessité absolue d'apporter une réponse mutuelle à la crise actuelle plutôt que d'adopter des mesures visant à nous désunir.

51. Was concerned about the new trade-inhibiting US stimulus Bill, notes, however, that it has been amended to comply with WTO rules and insists on the absolute need for a mutual response to the current crisis rather than the adoption of measures to seal the EU and the US off from one another;
51. s'est déclaré préoccupé par le nouveau projet de loi de relance des États-Unis; observe, toutefois, qu'il a été modifié pour se conformer aux règles de l'OMC et insiste sur la nécessité absolue d'apporter une réponse mutuelle à la crise actuelle plutôt que d'adopter des mesures visant à désunir l'Union européenne et les États-Unis;

50. Was concerned about the new trade-inhibiting US stimulus Bill, notes that it has been amended to comply with WTO rules and insists on the absolute need for a mutual response to the current crisis rather than the adoption of measures to seal ourselves off from one another;
50. se déclarait préoccupé par le nouveau projet de loi de relance des États-Unis; observe qu'il a été modifié pour se conformer aux règles de l'OMC et insiste sur la nécessité absolue d'apporter une réponse mutuelle à la crise actuelle plutôt que d'adopter des mesures visant à nous désunir;

But I will say that one other reason why the bill clearly needed to be a new bill rather than simply amendments to the former bill is that it deals in considerable depth with changes brought about as a result of the passage of the Youth Criminal Justice Act.
Je dirai toutefois que la seule raison pour laquelle il faut un nouveau projet de loi plutôt qu'une refonte d'un projet de loi existant, c'est qu'il renferme un nombre considérable de changements qui résultent de l'adoption de la Loi sur le système de justice pénale des adolescents.

When I came to look at Bill C-33, my first question was why the government felt it had to reintroduce a completely new bill rather than simply amend the old.
Quand j'ai examiné le projet de loi C-33, je me suis d'abord demandé pourquoi le gouvernement avait estimé nécessaire de présenter un projet de loi complètement nouveau au lieu de simplement modifier l'ancienne loi.

That still leaves eighty cents for room, and this bill would increase cost only by fifty cents. In fact, even with the bill in place, it would be more lucrative to smuggle cigarettes from Quebec and Ontario into New York rather than in the opposite direction.
En fait, même si le projet de loi était adopté, il serait toujours plus payant de passer en contrebande dans l'État de New York des cigarettes du Québec et de l'Ontario, plutôt que le contraire.