Vertaling van "new bill contains " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

new container
conteneur neuf

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la pièce ne contient pas d'éléments nouveaux

How A Bill Becomes A Law in New Brunswick
Comment un projet de loi devient une loi au Nouveau-Brunswick

Bill C-40: a new Extradition Act
Projet de loi C-40 : une nouvelle Loi sur l'extradition

Financial Holding Companies: Bill C-8 and New Options for Financial Conglomerates
Sociétés financières de portefeuille : le projet de loi C-8 et les nouvelles options des conglomérats financiers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This new bill contains concepts that will be challenged by defence attorneys.
Dans ce nouveau projet de loi, nous retrouvons des concepts qui seront contestés par les avocats de la défense.

In this connection, a letter was sent by the United States senate to the President of the United States on October 6, 1999 by 11 senators of both parties, republicans and democrats alike, including the senate minority leader, Thomas Daschle. The letter pointed out that Canada must ensure that any new bill contains habitat protection for U.S.-Canada shared species on all lands.
À ce sujet, onze sénateurs américains des deux partis, républicain et démocrate, dont le leader de la minorité au Sénat, Thomas Daschle, ont fait parvenir une lettre au président des États-Unis le 6 octobre 1999 dans laquelle ils signalent que le Canada doit veiller à ce que tout nouveau projet de loi prévoit la protection des habitats des espèces communes à nos deux pays.

In addition to this major concern, I would like the government to explain why its new bill contains a clause that prohibits entry of asylum seekers who were incarcerated in their country for more than 10 years, and why no discretion is given to a tribunal in the case of political refugees.
Outre cette préoccupation majeure, j'aimerais que le gouvernement explique pourquoi son nouveau projet de loi inclut un article qui interdit l'admissibilité aux demandeurs d'asile qui ont été emprisonnés dans leur pays pendant plus de 10 ans, et pourquoi il ne donne pas de pouvoir discrétionnaire à un tribunal dans le cas de réfugiés politiques.

On the balance.the new Bill.contains serious privacy concerns.In particular, we are concerned about access, without a warrant, to subscriber information behind an IP address.
Dans l’ensemble, [.] le nouveau projet de loi soulève [.] de sérieuses préoccupations relatives à la protection de la vie privée. Notamment, nous sommes préoccupés par le fait qu’il sera possible de consulter l’information associée à une adresse IP sans mandat.

As spelled out in the Commission’s European Neighbourhood Policy Progress Report, the first version of the bill, last February, contained new requirements on the activities of civil society that – if adopted – would have substantially hampered NGO work in Israel.
Comme mentionné dans le rapport de suivi sur la mise en œuvre de la politique européenne de voisinage de la Commission, la première version du projet de loi de février dernier contenait de nouvelles exigences concernant les activités de la société civile qui – en cas d’adoption – auraient substantiellement entravé le travail des ONG en Israël.

While the new bill contains many of the important elements of Bill C-42, it also incorporates many significant improvements (1550) [Translation] Several technical and consequential changes were made to the new bill, and several clauses were renumbered.
Le nouveau projet de loi retient un grand nombre des éléments du projet de loi C-42, mais il renferme aussi une foule d'améliorations importantes (1550) [Français] Plusieurs modifications techniques et corrélatives ont été ajoutées au nouveau projet de loi et plusieurs clauses ont été renumérotées.

In particular, it was agreed that: (1) the US Administration would propose to Congress that it adopt a Bill as annexed to the procès-verbal, containing an amendment to the US origin rules, set forth in 19 U.S.C. 3592 and to make its best efforts to ensure that the Congress enact this Bill expeditiously, and (2) new rules on visas would provide that a single import visaed invoice/licence could be used on multiple shipments of textile products of cotton or consisting of fibre blends containing 16 % or more by weight of cotton exported from the EC or products of cotton when these products are made up in the EC from fabric which is dyed and printed in the EC and has undergone in the EC two or more finishing operations.
Il a plus particulièrement été convenu 1) que l'administration américaine introduirait un projet de loi, annexé au procès-verbal, modifiant les règles d'origine américaines énoncées dans le texte 19 USC 3592 et mettrait tout en oeuvre pour que le Congrès l'adopte sans tarder et 2) que les nouvelles règles en matière de visa autoriseraient l'utilisation d'une seule facture/licence d'importation visée pour des envois multiples de produits textiles en coton ou composés de mélanges de fibres contenant au moins 16 % en poids de coton exportés par la Communauté européenne ou d'articles en coton, pour autant que ces produits aient été confectionnés dans la Communauté européenne à partir d'un tissu qui a été teint, imprimé et a subi au moins deux opérations de finissage dans la Communauté européenne.