Vertaling van "new approach to regulation should seek " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ENAP | ENAP project | Exploring new approaches for the regulation of industrial installations
étude de nouvelles approches en vue de la réglementation des installations industrielles | projet ENAP

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We must remove unnecessary burdens | A new approach to regulation should seek to remove burdens and cut red tape unnecessary for reaching the underlying policy objectives.
Nous devons éliminer les charges inutiles. | Une nouvelle approche en matière de réglementation devrait viser à éliminer les charges et réduire les formalités administratives inutiles pour atteindre les objectifs politiques fondamentaux.

New approaches and models should thus be examined and developed with the aim of ensuring the sustainability of social security systems in Member States, responding to the different circumstances of the future work and supporting workers and communities in sectors and regions affected by the transition.
Des approches et des modèles nouveaux devraient dès lors être examinés et développés dans le but de garantir la viabilité des systèmes de sécurité sociale dans les États membres, en tenant compte des différents aspects que le travail revêtira à l’avenir et en soutenant les travailleurs et les collectivités dans les secteurs et les régions affectés par la transition.

While reaffirming the appropriateness of harmonised standards in areas covered at present by the new approach, public authorities should have the possibility, provided the right conditions are fulfilled, to depart from the general rule of referencing formal ESO standards.
Tout en réaffirmant l’utilité de normes harmonisées dans des domaines actuellement couverts par la nouvelle approche, les autorités publiques devraient avoir la possibilité, dès lors que les conditions appropriées sont remplies, de s’écarter de la règle générale des références aux normes formelles des OEN.

Where another supervisory authority should act as a lead supervisory authority for the processing activities of the controller or processor but the concrete subject matter of a complaint or the possible infringement concerns only processing activities of the controller or processor in the Member State where the complaint has been lodged or the possible infringement detected and the matter does not substantially affect or is not likely to substantially affect data subjects in other Member States, the supervisory authority receiving a complaint or detecting or being informed otherwise of situations that entail possible infringements of this Regulation should seek an amicable settlement with the controller and, if this proves unsuccessful, exercise its full range of powers.
Lorsqu'une autre autorité de contrôle devrait faire office d'autorité de contrôle chef de file pour les activités de traitement du responsable du traitement ou du sous-traitant mais que l'objet concret d'une réclamation ou la violation éventuelle ne concerne que les activités de traitement du responsable du traitement ou du sous-traitant dans l'État membre dans lequel la réclamation a été introduite ou dans lequel la violation éventuelle a été constatée et que la question n'affecte pas sensiblement ou n'est pas susceptible d'affecter sensiblement des personnes concernées dans d'autres États membres, l'autorité de contrôle qui est saisie d'une réclamation, ou qui constate des situations susceptibles de constituer des violations du présent règlement ou qui est informée d'une autre manière de telles situations devrait rechercher un règlement amiable avec le responsable du traitement et, en cas d'échec, exercer l'ensemble de ses pouvoirs.

Staff of the Federal Reserve Board in the United States have developed a new approach to regulation of risk (which is for discussion purposes only at this time) by linking the regulatory capital required of a financial institution to the institution’s own estimate of the losses it expects to incur in its portfolio over some fixed period of time – together with a penalty imposed on the firm if it exceeds those estimates.
Le Federal Reserve Board a mis au point une nouvelle méthode de réglementation du risque (diffusée pour fins de discussion seulement, pour l’instant) qui lie le niveau de capital réglementaire exigé d’une institution financière à l’estimation des pertes que celle-ci prévoit subir dans son portefeuille sur une période donnée, et l’assortit d’une sanction dont l’institution est frappée si ses pertes dépassent ce niveau.

Our government announced a new approach to regulating energy drinks and would include limits on the level of caffeine in these products.
Le gouvernement a annoncé une nouvelle approche en matière de réglementation des boissons énergisantes, laquelle limiterait la quantité de caféine dans ces produits.

First generation GMOs focused on agronomic traits, but the next generation may include new approaches, as scientists increasingly seek to take advantage of the potential for biotechnology to improve food quality, deliver new medicines, contribute to preventing diseases, and improve environmental interactions.
Les OGM de première génération se concentraient sur les aspects agronomiques, mais la prochaine génération pourrait intégrer de nouvelles approches, à mesure que les scientifiques s'efforcent d'exploiter le potentiel de la biotechnologie en ce qui concerne l'amélioration de la qualité des aliments, l'élaboration de nouveaux médicaments, la prévention des maladies et l'amélioration des interactions environnementales.

Canada can learn from American and other international experiments about new approaches to regulations.
Le Canada peut tirer les leçons des expériences des États-Unis et d'autres pays quant aux nouvelles approches en matière de réglementation.

In the spirit of our new approach to Governance, I seek to encourage dialogue and involve all stakeholders in this crucial policy area.
Dans l'optique de notre nouvelle approche de la gouvernance, je souhaite encourager le dialogue et associer toutes les parties intéressées à ce secteur fondamental de l'action des pouvoirs publics.

Since New Approach directives regulate all aspects of safety and categories of risk relating to the products to which they apply, the safety requirements of the General Product Safety Directive do not apply to those products.
Étant donné que les directives "nouvelle approche" réglementent tous les aspects liés à la sécurité et aux catégories de risques des produits auxquels elles s'appliquent, les exigences de sécurité définies dans la directive relative à la sécurité générale des produits ne s'appliquent pas à ces produits.