Vertaling van "new allegations about " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

develop new ideas regarding food and drinks | think of food and beverages in a creative way | think creatively about food and beverages | think of food and beverages creatively
faire preuve de créativité en ce qui concerne les repas et les boissons

Commission to Investigate Fully into Allegations about any Improper Inducements having been brought to Bear on Counsel acting upon an Application for the Extradition of one Lucien Rivard and all the Relevant Circumstances Connected Therewith [ Dorion Commission ]
Commission chargée de faire enquête sur les allégations relatives à des incitations irrégulières ou à des pressions exercées relativement à la demande d'extradition de Lucien Rivard [ Commission Dorion ]

About Jobs in New Brunswick
Au sujet des emplois au Nouveau-Brunswick

Questions and Answers about the New Pest Control Products Act
Questions et réponses concernant la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Speaker, every day, new allegations are made about the election and election fraud.
Monsieur le Président, chaque jour, il y a de nouvelles allégations au sujet des élections et de la fraude électorale.

The NDP and the Liberal Party have made a number of new allegations about similar deliberately misleading calls made in other ridings during the last election, in which we, the Conservative Party of Canada, categorically deny any involvement.
Le NPD et le Parti libéral ont fait un certain nombre de nouvelles allégations à propos d'appels semblables visant à induire délibérément les Canadiens en erreur, qui auraient été faits dans d'autres circonscriptions lors de la dernière campagne électorale. Le Parti conservateur du Canada nie catégoriquement toute participation concernant ces appels.

On 6 November 2009, the complainant also informed the Commission about the reinsurance granted by SACE to SACE BT that was allegedly imputable to the State and did not meet the MEIP test, thus constituting a new aid measure incompatible with Article 107 of the Treaty (the second measure).
Le 6 novembre 2009, le plaignant a transmis des informations à la Commission concernant la couverture de réassurance accordée par SACE à SACE BT, en faisant valoir que celle-ci était aussi, selon toute vraisemblance, imputable à l'État et non compatible avec le critère de l'investisseur privé en économie de marché, et qu'elle constituait, dès lors, une nouvelle mesure d'aide incompatible avec l'article 107 du TFUE (la deuxième mesure).

20. Regrets that selective justice frequently manifests itself in new and transitional democracies under the guise of the rule of law and war on corruption; regrets that selective justice has become little more than a means to seek political revenge and to settle accounts with political dissenters by intimidating and marginalising opposition, media workers and human rights defenders, especially in the run-up to elections; remains concerned about the crime allegations and politically motivated charges against members of the opposition in Ukraine, and urges the Ukrainian authorities to put an end to the ongoing harassment of the opposition which is a serious obstacle in the country’s efforts to guarantee rule of law and democratic values;
20. regrette qu'une justice sélective se manifeste souvent dans les nouvelles démocraties et les démocraties en transition sous le couvert de l'état de droit et de la guerre à la corruption; regrette que la justice sélective soit devenue un simple moyen de chercher une vengeance politique et de régler des comptes avec des dissidents politiques en intimidant et en marginalisant l'opposition, les travailleurs des médias et les défenseurs des droits de l'homme, en particulier lors des campagnes électorales; demeure préoccupé par les allégations de crime et les charges politiquement motivées à l'encontre des membres de l'opposition en Ukraine et demande instamment aux autorités ukrainiennes de mettre un terme au harcèlement permanent de l'opposition, qui fait gravement obstacle aux efforts du pays pour garantir l'état de droit et les valeurs démocratiques;

In the absence of any new evidence, and faced with mere allegations by the said parties about the possible presence of fasteners destined to high-end applications other than the automotive industry, the Commission considers that the information available in the file is sufficiently reliable to ensure that only standard fasteners were used for the determination of the normal value used for the comparison with the export prices of the said Chinese exporter.
À défaut d’éléments de preuve nouveaux et compte tenu de simples allégations faites par lesdites parties sur l’éventuelle présence d’éléments de fixation destinés à des applications de haut de gamme autres que l’industrie automobile, la Commission estime que les informations versées au dossier sont suffisamment fiables pour assurer que seuls les éléments de fixation standard sont utilisés pour établir la valeur normale servant de comparaison avec les prix à l’exportation pratiqués par ledit exportateur chinois.

The member spoke about new allegations on which they acted so quickly.
Le député a dit qu'ils avaient agi rapidement à la suite de nouvelles allégations.

83. Notes the continuation of the EU human rights consultations with Russia; supports the Council in its aim of developing those consultations into a frank and genuine EU-Russia human rights dialogue and calls for the involvement of the European Parliament and of European and Russian NGOs in such a process; regrets that the EU has had only limited success in bringing about policy change as a result of raising difficult issues such as the situation in Chechnya, impunity and the independence of the judiciary, the treatment of human rights defenders, the independence of the media and freedom of expression, the treatment of ethnic minorities, respect for the rule of law and human rights protection in the armed forces, discrimination based on sexual orientation as well as other issues; is concerned about Russian legislation limiting the activities of NGOs; deplores the fact that journalists and human rights defenders have been threatened and remains appalled at the murder of Anna Politkovskaja; expects that Russia will take further measures to protect freedom of expression and the security of journalists and human rights defenders; considers, in this regard, that Russian cooperation with UN human rights mechanisms as well as the ratification of all relevant human rights conventions should be regarded as a priority by the EU; is concerned about allegations that the Russian government is behind the poisoning of Alexander Litvinenko, who died in November 2006 in London; expresses concern at new allegations being brought against Mikhail Khodorkovsky, the former Yukos chief detained in 2003, and is equally concerned about his alleged treatment while in detention; urges the Commission and the Council to raise such cases with Russian authorities at the highest level and in the new Partnership and Cooperation Agreement with Russia; urges the Commission to lay down clearer obligations and establish more efficient monitoring mechanisms, in addition to the human rights cl ...
83. prend acte de la poursuite de la concertation sur les droits de l'homme entre l'UE et la Russie; appuie l'objectif que s'est fixé le Conseil de faire de ces consultations un dialogue franc et authentique entre l'UE et la Russie sur les droits de l'homme et demande que le Parlement européen et les ONG européennes et russes soient associés à ce processus; déplore que l'UE ne soit parvenue à obtenir qu'une modification limitée de la politique russe, du fait qu'elle a soulevé des questions difficiles, telles que la situation en Tchétchénie, l'impunité et l'indépendance de l'appareil judiciaire, le traitement des défenseurs des droits de l'homme, l'indépendance des médias et la liberté d'expression, le respect de l'État de droit, la protection des droits de l'homme dans les forces armées et les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle, ainsi que d'autres sujets; est préoccupé par le fait que la législation russe limite les activités des ONG; déplore la menace qui pèse sur de nombreux journalistes et défenseurs des droits humains et demeure horrifié par le meurtre d'Anna Politkovskaja; attend que la Russie adopte des mesures plus positives pour protéger la liberté d'expression et la sécurité des journalistes et des défenseurs des droits humains; estime, à cet égard, que la coopération avec les structures des Nations unies compétentes pour les droits de l'homme ainsi que la ratification de toutes les conventions du Conseil de l'Europe ayant trait aux droits humains devraient être considérées comme prioritaires; est préoccupé par les allégations selon lesquelles c'est le gouvernement russe qui se trouve derrière l'empoisonnement d'Alexander Litvinenko, mort en novembre 2006 à Londres; fait part de sa préoccupation devant les nouvelles accusations portées contre Mikhaïl Khodorkovsky, l'ancien dirigeant de Ioukos emprisonné en 2003, et est également préoccupé par le traitement qui lui serait réservé en détention; demande instamment à la Commission et au ...

The Speaker: The hon. member for Sherbrooke. Mr. Charest: My question has to do with the new allegations relative to the Somalia inquiry, the allegations about papers being shredded in September 1995.
M. Charest: Ma question porte sur les nouvelles allégations concernant l'enquête sur la Somalie selon lesquelles des documents auraient été déchiquetés en septembre 1995.

Mr. Grant Hill (Macleod, Ref.): Mr. Speaker, there are new allegations about the paper shredders working overtime at the health protection branch.
M. Grant Hill (Macleod, Réf.): Monsieur le Président, il paraîtrait que, une fois de plus, les déchiqueteurs fonctionnent jour et nuit à la Direction générale de la protection de la santé.