Vertaling van "new agreement replacing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Exchange of notes constituting an agreement replacing the Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands for the training of Netherlands Armed Forces in Canada, done in the Hague on December 4 and 5, 1986
Échange de notes constituant un accord remplaçant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour l'entraînement au Canada d'unités des forces armées des Pays-Bas, fait à la Haye les 4 et 5 décembre 1986

replacement value [ replacement cost | new value | value as new ]
valeur à neuf [ VAN | valeur de remplacement | valeur à l'état neuf | valeur de remplacement à neuf ]

Canada-New Brunswick Subsidiary Agreement on Modernization of the Consolidated-Bathurst Inc. Facility at Bathurst, New Brunswick [ Canada-New Brunswick Subsidiary Agreement on Modernization of the Consolidated-Bathurst Incorporated Facility at Bathurst, New Brunswick ]
Entente auxiliaire Canada-Nouveau-Brunswick sur la modernisation de l'usine de la Consolidated-Bathurst Inc. à Bathurst, Nouveau-Brunswick [ Entente auxiliaire Canada-Nouveau-Brunswick sur la modernisation de l'usine de la Consolidated-Bathurst Incorporée à Bathurst, Nouveau-Brunswick ]

Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Kingdom of Morocco concerning reciprocal liberalisation measures and the replacement of the agricultural protocols to the EC-Morocco Association Agreement
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles agricoles de l'accord d'association CE-Royaume du Maroc

Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the State of Israel concerning reciprocal liberalisation measures and the replacement of Protocols 1 and 2 to the EC-Israel Association Agreement
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'État d'Israël concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles nos 1 et 2 de l'accord d'association CE-Israël

gross replacement cost | replacement cost new
valeur à neuf | coût de remplacement à l'état neuf

Agreement between the European Union and New Zealand on the participation of New Zealand in the European Union military crisis management operation in Bosnia and Herzegovina (Operation Althea)
Accord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande sur la participation de la Nouvelle-Zélande à l'opération militaire de gestion de crise menée par l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (opération Althea)

changing kegs | replace and connect new kegs | change kegs | connect and change kegs and barrels in a safe and hygienic manner
installer de nouveaux fûts | mettre en place de nouveaux fûts | changer les fûts | remplacer les fûts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

B. whereas, in September 2009, the Council decided to enhance relations between the EU and the three countries of the South Caucasus and invited the Commission to prepare draft negotiating directives for new agreements replacing the existing Partnership and Cooperation Agreements, which are due to expire soon,
B. considérant qu'en septembre 2009, le Conseil a décidé de renforcer les relations entre l'UE et les trois pays du Caucase du sud et a invité la Commission à élaborer un projet de lignes directrices pour la négociation de nouveaux accords remplaçant les accords actuels de partenariat et de coopération, dont l'échéance est proche,

8. Underlines the importance of current negotiations between the EU and Russia for the conclusion of a new agreement replacing the 1997 Partnership and Cooperation Agreement; is of the opinion that energy provisions must be a key part of this new agreement in order to achieve further improvements in various areas of the EU-Russia energy relationship; calls, therefore, for the development of legally binding energy interdependence provisions within this framework, with a view to increased industrial cooperation in the field of energy between EU and Russia;
8. souligne l'importance des négociations actuelles entre l'UE et la Russie en vue de la conclusion d'un nouvel accord remplaçant l'accord de partenariat et de coopération de 1997; est d'avis que les dispositions relatives à l'énergie doivent constituer un volet essentiel de ce nouvel accord, afin d'accomplir des progrès supplémentaires dans différents domaines des relations UE-Russie en matière d'énergie; appelle par conséquent à la formulation de clauses juridiquement contraignantes en matière d'interdépendance énergétique dans ce cadre, de manière à renforcer la coopération industrielle dans le domaine énergétique entre l'Union européenne et la Russie;

Supports the intention to negotiate a wide-ranging new agreement replacing the 1997 Partnership and Cooperation Agreement with Russia including the Chapter on Energy, which should fully respect the principles of the Energy Charter Treaty and its transit protocols; notes that Russia has signed and Ukraine ratified the Energy Charter Treaty; recalls that it contains amongst others the dispute settlement mechanism which provides for dispute settlement for instance in the case of transit or trade disputes between the respective parties to the Treaty;
approuve l'intention de négocier un nouvel accord de grande envergure destiné à remplacer l'accord de partenariat et de coopération conclu en 1997 avec la Russie, y compris le chapitre sur l'énergie, qui devrait pleinement respecter les principes du traité sur la charte de l'énergie et ses protocoles de transit; observe que la Russie a signé et que l'Ukraine a ratifié le traité sur la charte de l'énergie; rappelle que ce traité contient, entre autres, le mécanisme de règlement des différends, qui doit permettre de régler les différends, par exemple, en cas de litiges relatifs au transit ou commerciaux entre les différentes parties au traité;

C. whereas after considerable progress as regards the Russian embargo against imports of meat and other agricultural products from Poland and assurances as regards the closure of the Druzhba pipeline, regarded by Lithuania as a political retaliatory measure, an agreement was eventually reached between the Member States on the finalisation of a new negotiating mandate for a new agreement replacing the present Partnership and Cooperation Agreement (PCA), which expired at the end of last year,
C. considérant qu'après des progrès considérables en ce qui concerne l'embargo russe frappant les importations de viande et d'autres produits agricoles en provenance de Pologne et les assurances données quant à la fermeture de l'oléoduc de Druzhba, considérée par la Lituanie comme une mesure de représailles politiques, un accord a finalement été dégagé entre les États membres sur la finalisation d'un nouveau mandat de négociation en vue de la conclusion d'un nouvel accord appelé à remplacer l'actuel accord de partenariat et de coopération venu à expiration à la fin de l'année 2007,

E. whereas after considerable progress as regards the Russian embargo against imports of meat and other agricultural products from Poland and assurances as regards the closure of the Druzhba pipeline, regarded by Lithuania as a political retaliatory measure, an agreement was eventually reached between the Member States on the finalisation of a new negotiating mandate for a new agreement replacing the present Partnership and Cooperation Agreement (PCA), which expired at the end of last year,
E. considérant qu'après des progrès considérables en ce qui concerne l'embargo russe frappant les importations de viande et d'autres produits agricoles en provenance de Pologne et les assurances données quant à la fermeture de l'oléoduc de Druzhba, considérée par la Lituanie comme une mesure de représailles politiques, un accord a finalement été dégagé entre les États membres sur la finalisation d'un nouveau mandat de négociation en vue de la conclusion d'un nouvel accord appelé à remplacer l'actuel accord de partenariat et de coopération venu à expiration à la fin de l'année 2007,

C. whereas, after considerable progress as regards the Russian embargo on imports of meat and other agricultural products from Poland and assurances as regards the closure of the Druzhba pipeline regarded by Lithuania as a political retaliatory measure, an agreement was eventually reached between the Member States on the finalisation of a new negotiating mandate for a new agreement replacing the present Partnership and Cooperation Agreement (PCC), which expired at the end of last year,
C. considérant que, après des progrès considérables concernant l'embargo russe contre les importations de viande et de produits agricoles polonais et les assurances qui ont été données concernant la fermeture de l'oléoduc Druzhba, considérée par la Lituanie comme une mesure de rétorsion politique, un accord a finalement pu être conclu entre les États membres sur la finalisation d'un nouveau mandat de négociation en vue d'un nouvel accord remplaçant l'actuel accord de partenariat et de coopération, qui est arrivé à échéance à la fin de l'année dernière,

They shall be agreed upon by the EIB, the Commission and the Court of Auditors in the Agreement currently in force or possibly by a new Agreement or any other agreement that may replace it.
Elles sont définies conjointement par la BEI, la Commission et la Cour des comptes dans l'accord actuellement en vigueur ou, éventuellement, dans l'accord renouvelé, ou dans tout autre accord qui s'y substituerait.

In the interests of clarity and transparency therefore, the Agreement of 1 September 1998 should be replaced by a new Agreement.
En conséquence, pour des raisons de clarté et de transparence, il convient de remplacer l'accord du 1er septembre 1998 par un nouvel accord.

IF THIS AGREEMENT IS TO BE IMMEDIATELY REPLACED WITH A NEW INTERNATIONAL NATURAL RUBBER AGREEMENT , THE COUNCIL SHALL , BY SPECIAL VOTE , ADOPT PROCEDURES TO ENSURE EFFICIENT TRANSFER TO THE NEW AGREEMENT , AS REQUIRED BY THAT AGREEMENT , OF SHARES IN THE BUFFER STOCK ACCOUNT OF MEMBERS WHICH INTEND TO PARTICIPATE IN THE NEW AGREEMENT .
Si le présent accord doit être immédiatement remplacé par un nouvel accord international sur le caoutchouc naturel , le Conseil , par un vote spécial , adopte les procédures propres à assurer le transfert effectif au nouvel accord , selon ce qu'exigera ledit accord , des parts dans le compte du stock régulateur des membres qui ont l'intention de participer au nouvel accord .

IF , BEFORE THE EXPIRY OF THE FIVE-YEAR PERIOD REFERRED TO IN PARAGRAPH 1 OF THIS ARTICLE , A NEW AGREEMENT TO REPLACE THIS AGREEMENT HAS BEEN NEGOTIATED BUT HAS NOT YET ENTERED INTO FORCE EITHER DEFINITIVELY OR PROVISIONALLY , THE COUNCIL MAY , BY SPECIAL VOTE , EXTEND THIS AGREEMENT UNTIL THE PROVISIONAL OR DEFINITIVE ENTRY INTO FORCE OF THE NEW AGREEMENT , PROVIDED THAT THIS EXTENSION SHALL NOT EXCEED TWO YEARS .
Si , avant l'expiration de la période de cinq ans visée au paragraphe 1 du présent article , un nouvel accord destiné à remplacer le présent accord a été négocié mais n'est pas encore entré en vigueur à titre provisoire ou définitif , le Conseil peut , par un vote spécial , proroger le présent accord jusqu'à l'entrée en vigueur à titre provisoire ou définitif du nouvel accord , sous réserve que cette prorogation ne dépasse pas deux ans .