Vertaling van "new adjustment path " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

adjustment path
trajectoire d'ajustement

targeted adjustment path
trajectoire d'ajustement visée

adjustment path
trajectoire de l'ajustement | profil de l'ajustement

adjust to developments in automobile technology | adjust to technological developments in cars | adapt to new technology used in cars | adapt to the use of new car technology
s'adapter aux nouvelles technologies utilisées dans des voitures

adjustable flow path geometry
géométrie réglable de la veine

New Paths for Education Program
Programme Nouveau sentier pour l’éducation

Adjusting to the New Reality: An Overview of the Process and the Proposals to Reform the Inter-American Human Rights System and the Canadian Position
S'adapter à la nouvelle réalité : un survol du processus et des propositions de réforme du système interaméricain des droits humains

Canada/New Brunswick Agreement on Plan Workers Adjustment Program
Entente de coopération sur le programme d'adaptation des travailleurs d'usine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For the proposal of a new adjustment path, the Council decision to give notice to the participating Member State concerned to take measures for the deficit reduction in accordance with Article 126(9) TFEU shall be taken within two months of the Council decision under Article 126(8) establishing that no effective action has been taken.
S'agissant de la proposition d'une nouvelle trajectoire d'ajustement, la décision du Conseil de mettre l’État membre participant concerné en demeure de prendre des mesures visant à réduire son déficit, conformément à l’article 126, paragraphe 9, du TFUE, doit être prise dans un délai de deux mois à compter de la décision du Conseil constatant, en vertu de l’article 126, paragraphe 8, du TFUE, l’absence d’action suivie d’effets.

7.2 Voting procedure for a new adjustment path under Article 126(9)
7.2 Procédure de vote pour une nouvelle trajectoire d’ajustement en vertu de l’article 126, paragraphe 9

The European Commission committed last spring to issue a new report under Article 126(3) for Italy once new information became available on the adjustment path towards the medium-term objective in 2017, also in the light of approved budget.
Au printemps dernier, la Commission européenne s'est engagée à publier un nouveau rapport au titre de l'article 126, paragraphe 3, pour l'Italie, une fois que de nouvelles informations seraient disponibles sur la trajectoire d'ajustement requise pour atteindre l'objectif à moyen terme en 2017, compte tenu également du budget approuvé.

decides on a new fiscal adjustment path for Spain with a correction of the excessive deficit situation by 2018, while giving notice to Spain to take effective action and to report on the action taken by 15 October 2016. decides on a new fiscal adjustment path for Portugal with a correction of the excessive deficit situation by 2016, while giving notice to Portugal to take effective action and to report on the action taken by 15 October 2016.
décide d’une nouvelle trajectoire d’ajustement budgétaire pour l’Espagne avec une correction du déficit excessif d’ici à 2018, tout en enjoignant à ce pays d’engager une action suivie d’effets et de présenter un rapport sur les mesures adoptées le 15 octobre 2016 au plus tard. décide d’une nouvelle trajectoire d’ajustement budgétaire pour le Portugal avec une correction du déficit excessif d’ici à 2016, tout en enjoignant à ce pays d’engager une action suivie d’effets et de présenter un rapport sur les mesures adoptées le 15 octobre 2016 au plus tard.

The Council decision to give notice under Article 126(9) TFEU will contain the new fiscal adjustment path and the new deadline for correcting the excessive deficit.
La décision du Conseil prise en vertu de l’article 126, paragraphe 9, du TFUE précisera une nouvelle trajectoire d’ajustement et un nouveau délai pour corriger le déficit excessif.

What is the new adjustment path for Belgium?
Quelle est la nouvelle trajectoire d'assainissement pour la Belgique?

The new recommendation includes strict milestones for the fiscal adjustment path that will need to be respected and will be assessed regularly, starting with a first assessment in May 2015.
La nouvelle recommandation fixe de strictes échéances pour la trajectoire d’ajustement budgétaire, qui devront être respectées et feront l’objet d’une évaluation régulière, la première étant prévue en mai 2015.

As a consequence of that review, changes should be made in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, reflecting the steps taken by the Cypriot authorities by the first quarter of 2015, in particular with regard to: (i) continuing to closely monitor the liquidity situation of the banking sector; (ii) streamlining the regulation and supervision of insurance companies and pension funds; (iii) further measures to strengthen the banks' management of non-performing loans and ensure long-term sustainable restructuring solutions, including targets for the work-out of non-performing loans and a strategic default study; (iv) the submission of a legal proposal enabling the sale of loans; (v) the presentation of a legal proposal ensuring the transfer of issued title deeds without delay while safeguarding against abuse; (vi) the monitoring on a continuous basis of the implementation and performance of the insolvency and foreclosure frameworks, ensuring that they support their objectives and principles; (vii) to reflect the fiscal performance in the first quarter of 2015, a revision of the 2015 primary balance target to a surplus of at least EUR 264 000 000 (1,5 % of GDP) and further adjustments to the primary surplus target for 2016-2018, also to remain in line with the adjustment path prescribed by the Stability and Growth Pact; (viii) the full implementation of a National Health System (NHS) by 2017; (ix) the operationalisation of the new integrated tax agency by setting up a single registration process and approving a new tax procedure code; (x) the adoption of a plan for the public administration reform leading to the improvement of the wage-setting mechanism, the introduction of a new staff-appraisal and promotion system and an increase in staff mobility; (xi) the consolidation of disability and student benefits; (xii) the inclusion in housing-market regulations of further requirements to accelerate the issuance of title deeds; ...
Il ressort de cette évaluation que des modifications devraient être effectuées dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, afin de tenir compte des mesures prises par les autorités chypriotes jusqu'à la fin du premier trimestre de 2015, en particulier au regard des éléments suivants: i) continuer à suivre de près la situation de la liquidité du secteur bancaire; ii) rationaliser la réglementation et la surveillance des sociétés d'assurance et des fonds de pension; iii) adopter des mesures supplémentaires pour renforcer la gestion des prêts improductifs dans les banques et pour garantir la disponibilité de solutions de restructuration durables, notamment en fixant des objectifs pour la liquidation des prêts improductifs et une étude sur les défauts de paiement stratégiques; iv) présenter une proposition de loi autorisant la vente de prêts; v) présenter une proposition législative visant à garantir le transfert sans retard des titres de propriété, tout en prévenant les abus; vi) suivre en permanence la mise en œuvre et le fonctionnement des cadres d'insolvabilité et de saisie afin de s'assurer qu'ils atteignent leurs objectifs et respectent leurs principes; vii) prendre en considération les résultats budgétaires du premier trimestre de 2015, une révision de l'objectif de solde primaire pour 2015, pour fixer un objectif d'excédent d'au moins 264 millions EUR (1,5 % du PIB), et d'autres ajustements de l'objectif d'excédent primaire pour les années 2016-2018, dans le but également de rester sur la trajectoire d'ajustement prévue par le pacte de stabilité et de croissance; viii) mettre pleinement en œuvre un système national de santé d'ici à 2017; ix) rendre opérationnelle la nouvelle agence fiscale intégrée en mettant en place une procédure d'enregistrement unique et en approuvant un nouveau code de procédure fiscale; x) adopter un plan de réforme de l'administration publique conduisant à une am ...

The new recommendation includes strict milestones for the fiscal adjustment path that will need to be respected and will be assessed regularly, starting with a first assessment in May 2015.
Cette nouvelle recommandation prévoit des jalons stricts pour la trajectoire d'ajustement budgétaire, qui devront être respectés et seront évalués à intervalles réguliers, la première évaluation ayant lieu en mai 2015.

In view of the new adjustment path defined by the Hungarian government, the Commission today also recommends to the European Union finance ministers to set the new deadline for correcting the excessive deficit at 2009.
Compte tenu de la nouvelle trajectoire d’ajustement définie par le gouvernement hongrois, la Commission recommande aujourd’hui aux ministres des finances de l'Union européenne de fixer un nouveau délai pour la correction du déficit excessif, à savoir 2009.