Vertaling van "nevertheless depart from " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Order Transferring to the Department of National Defence the Control and Supervision of the Realty Services Group from the Department of Public Works and the Material Management Group from the Department of Supply and Services (Goose Bay, Newfoundland)
Décret transférant au ministère de la Défense nationale la responsabilité à l'égard du groupe des services immobiliers du ministère des Travaux publics et du groupe de la gestion du matériel du ministère des Approvisionnements et Services (Goose Bay (Terr

depart from | to derogate from
déroger à | différer de | s'écarter de

the Council may decide that the price ... shall depart from the prices resulting from...
le Conseil peut décider que le prix ... s'écarte des prix résultant de ...

Order Transferring from the Department of Employment and Immigration to the Department of National Revenue the Control and Supervision of those Portions of the Public Service in the Income Security Programs Branch relating to Child Tax Benefit Program and
Décret transférant du ministère de l'Emploi et de l'Immigration au ministère du Revenu national la responsabilité à l'égard du secteur ayant trait au programme de prestation fiscale pour enfants et du secteur ayant trait aux allocations spéciales prévues

Order Transferring from the Department of Health to the Department of Transport the Control and Supervision of the Civil Aviation Medicine Division
Décret transférant du ministère de la Santé au ministère des Transports la responsabilité à l'égard de la Division de la médecine aéronautique civile

departing from decision A
à la différence de la décision A | à la divergence par rapport à la décision A | différence de la décision A

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Provided that its obligation to see that consultations are conducted under the auspices of the WTO Committee on Safeguards is not disregarded, the Union may nevertheless depart from this method of allocation in the case of serious injury if imports originating in one or more supplier countries have increased in disproportionate percentage in relation to the total increase of imports of the product concerned over a previous representative period.
Toutefois, et tenant compte de l'obligation de l'Union de mener des consultations dans le cadre du comité de sauvegarde de l'OMC, l'Union peut déroger à cette méthode de répartition en cas de dommage grave si les importations originaires d'un ou de certains pays fournisseurs ont augmenté d'un pourcentage disproportionné par rapport à l'augmentation totale des importations du produit concerné pendant une période représentative précédente.

Provided that its obligation to see that consultations are conducted under the auspices of the WTO Committee on Safeguards is not disregarded, the Community may nevertheless depart from this method of allocation in the case of serious injury if imports originating in one or more supplier countries have increased in disproportionate percentage in relation to the total increase of imports of the product concerned over a previous representative period.
Toutefois, et tenant compte de l'obligation de la Communauté de mener des consultations dans le cadre du comité de sauvegarde de l'OMC, il peut être dérogé à cette méthode de répartition en cas de dommage grave si les importations originaires d'un ou de certains pays fournisseurs ont augmenté d'un pourcentage disproportionné par rapport à l'augmentation totale des importations du produit concerné pendant une période représentative précédente.

Nevertheless, on important individual issues the new Commission proposal departs from the conciliation draft, for example, regarding a now compulsory authorisation for all port services, shorter duration of authorisations, still rudimentary arrangements for compensation for previous service providers, the extension of self-handling to new circumstances and the actual abandonment of transitional arrangements for existing service providers.
Toutefois, la nouvelle proposition de la Commission s’écarte du projet de compromis sur certains éléments importants, notamment en ce qui concerne une réserve d’autorisation désormais obligatoire pour tous les services portuaires, les périodes de validité des autorisations qui sont plus courtes, les règles concernant les compensations destinées aux fournisseurs précédents qui ne sont plus qu'embryonnaires, l’extension de l’auto-assistance à des nouveaux cas, ainsi que l’abandon de facto des mesures transitoires pour les fournisseurs précédents.

The Court of First Instance should have applied the same practice as that developed for two-dimensional trade marks, according to which marks that depart only slightly from simple geometric shapes may nevertheless be registered.
Le Tribunal aurait dû appliquer la même pratique que celle développée pour les marques bidimensionnelles, selon laquelle les marques qui ne présentent qu’une faible divergence par rapport aux formes géométriques simples peuvent néanmoins être enregistrées.

Nevertheless, she queries whether tax measures, which depart from the provisions of Article 90, would be more effective than structural measures for improving the competitiveness of these products.
Toutefois la question se pose de savoir pourquoi des mesures à caractère fiscal, qui dérogent aux dispositions de l'article 90, seraient plus efficaces que des mesures structurelles pour améliorer la compétitivité de ces produits.

Nevertheless, irrespective of the importance of efficient law enforcement in this area, we must not depart from the principle of criminal-law liability and postulate strict liability. The report is therefore on the right track.
On ne peut toutefois - nonobstant l'importance de poursuites judiciaires efficaces dans ce domaine - s'éloigner du principe de la responsabilité pénale et postuler une responsabilité sans faute et à cet égard, le rapport va dans la bonne direction.

While I have every sympathy with the need to rebuild Kosovo, and while I understand fully that the CAP accounts for almost half of the entire expenditure of the EU, I nevertheless object to the agricultural budget being regarded as a well from which water can be drawn each time another department develops a thirst.
Bien que j'éprouve la plus vive sympathie à l'égard de la nécessité de reconstruire le Kosovo, et que je sache parfaitement que la PAC représente près de la moitié de toutes les dépenses de l'UE, je m'oppose néanmoins à ce que le budget de l'agriculture soit considéré comme un puits dans lequel on peut puiser à volonté chaque fois qu'un autre secteur a soif.

Nevertheless, the moment has come to depart from such a piecemeal approach and to ensure coherence and consistency.
Le moment est cependant venu de se départir d'une telle approche au coup par coup et de veiller à la cohérence de l'ensemble.