Vertaling van "neutral manner from " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

neutrality | freedom from bias
neutralité | impartialité | absence de parti pris | absence de biais

neutral tax rule from the point of view of competition
règle fiscale neutre au regard de la concurrence

tax rules wich are neutral from the point of view of competition
règles fiscales neutres au regard de la concurrence

neutral from the point of view of competition
neutre d'un point de vue concurrentiel

neutrality [ freedom from bias ]
impartialité [ neutralité ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It will be advisable to ensure that there is no distorsion of competition and that financial instruments are used, as much as possible, in a neutral manner from a technological point of view.
Il conviendra de s'assurer qu'il n'y ait pas de distorsion de la concurrence, et que les instruments financiers soient utilisés, autant que possible, de manière neutre du point de vue technologique.

This shall not imply an obligation for public sector bodies to create, digitise or adapt documents or render them machine-readable in a technology-neutral manner in order to comply with the request, nor shall it imply an obligation to provide extracts from documents where this would involve disproportionate effort, going beyond a simple operation’.
Aucune obligation n'est faite aux organismes du secteur public de créer de nouveaux documents, de les numériser, de les rendre neutres technologiquement et lisibles par machine ou de les adapter d pour répondre à la demande ni de fournir des extraits de documents, lorsque cela entraîne des efforts disproportionnés dépassant le stade de la simple manipulation".

22. Recognises that, as stated in the WFD, water is not a commodity but a public good that is vital to human life and dignity, and reminds the Commission that Treaty rules require the EU to remain neutral in relation to national decisions governing the ownership regime of water undertakings, therefore it should by no means promote the privatisation of water undertakings in the context of an economic adjustment programme or any other EU procedure of economic policy coordination; given that these are services of general interest and are thus mainly in the public interest, calls on the Commission to permanently exclude water and sanitation and wastewater disposal from internal market rules and from any trade agreement, and to provide them at affordable prices, and calls on both the Commission and the Member States to ensure that they are managed technically, financially and administratively in an efficient, effective and transparent manner;
22. reconnaît que, comme l'affirme la directive-cadre sur l'eau, l'eau n'est pas une marchandise mais un bien public essentiel à la vie et à la dignité humaines et rappelle à la Commission que les règles du traité exigent la neutralité de l'Union à l'égard de décisions nationales régissant le régime de propriété des entreprises de distribution d'eau, ce qui signifie qu'elle ne devrait en aucun cas promouvoir la privatisation des entreprises de distribution d'eau dans le contexte d'un programme d'ajustement économique ou de toute autre procédure européenne de coordination des politiques économiques; étant donné qu'il s'agit de services d'intérêt général, qui présentent donc essentiellement un intérêt pour le public, invite la Commission à exclure définitivement des règles du marché intérieur et de tout accord commercial l'eau, l'assainissement et l'évacuation des eaux usées, et à les fournir à des prix abordables, et invite à la fois la Commission et les États membres à veiller à ce que ces services soient gérés d'une manière efficiente, efficace et transparente, tant sur le plan technique que financier et administratif;

4. The wounded, sick and shipwrecked disembarked, otherwise than temporarily, from a medical aircraft with the consent of the local authorities in the territory of a neutral or other State not a Party to the conflict shall, unless agreed otherwise between that State and the Parties to the conflict, be detained by that State where so required by the rules of international law applicable in armed conflict, in such a manner that they cannot again take part in the hostilities.
4. À l’exception de ceux qui sont débarqués à titre temporaire, les blessés, les malades et les naufragés débarqués d’un aéronef sanitaire avec le consentement de l’autorité locale sur le territoire d’un État neutre ou d’un autre État non Partie au conflit seront, sauf arrangement différent entre cet État et les Parties au conflit, gardés par cet État lorsque les règles du droit international applicable dans les conflits armés le requièrent, de manière qu’ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux hostilités.

Number one, we do not receive any government funding from any corner of the world, even from our own government, so we're sure that we maintain our independence and impartiality in order to do the research in a truly neutral manner.
Premièrement, nous ne recevons aucune aide gouvernementale, d'aucun pays du monde, pas même de notre gouvernement, afin de conserver l'indépendance et l'impartialité nécessaires à des recherches vraiment neutres.

– (DE) Mr President, it is important to treat the budget in a gender-neutral manner, as we should and must do, from the women’s policy point of view.
– (DE) M. le Président, il est important de traiter le budget de manière neutre s'agissant des genres, comme il convient de le faire du point de vue de la politique des femmes.

4. Competent bodies shall ensure that the verification process is carried out in a consistent, neutral and reliable manner by a party independent from the operator being verified, based on international, European or national standards and procedures concerning bodies operating product-certification schemes.
4. Les organismes compétents veillent à ce que le processus de vérification soit réalisé de façon cohérente, neutre et fiable par une entité indépendante de l'opérateur faisant l'objet de la vérification, sur la base des normes et des procédures internationales, européennes ou nationales concernant les entités procédant à la certification de produits.

The coordinator / schedules facilitator acts in a neutral, non-discriminatory and transparent manner and should be functionally separated from any single interested party.
Le coordonnateur/facilitateur d’horaires agit de façon neutre, non discriminatoire et transparente et ne devrait être lié à aucune partie intéressée.