Traduction de «networks should according » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

it is accordingly proper that the contested decision should refer to the provision of general application constituted by Article 4
c'est dès lors à bon droit que la décision litigieuse renvoie à la disposition de droit commun

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To ensure that permit granting procedures do not act as barriers to investment, and that they do not have an adverse effect on the internal market, Member States should ensure that a decision on whether or not to grant permit requests concerning the deployment of electronic communications networks or new network elements should in any case be made available at the latest within four months, without prejudice to other specific deadlines or obligations laid down for the proper conduct of the procedure which are applicable to the permit granting procedure in accordance with national or Union law.
Afin que les procédures de délivrance des autorisations ne fassent pas obstacle aux investissements et qu'elles n'aient pas d'effet négatif sur le marché intérieur, les États membres devraient veiller à ce que la décision d'acceptation ou de rejet de la demande d'autorisation concernant le déploiement de réseaux de communications électroniques ou de nouveaux éléments de réseau soit, en tout état de cause, disponible au plus tard dans les quatre mois, sans préjudice d'autres délais ou obligations particuliers prévus pour le bon déroulement de la procédure et applicables en matière de délivrance des autorisations conformément au droit national ou de l'Union.

94. Underlines that investing in effective transport infrastructure has a key role for Europe to defend its competitiveness and pave the way for post crisis, long term economic growth; believes that the Trans-European transport networks (TEN-T) are vital in order to guarantee the proper functioning of the internal market and provide important EAV as they contribute to improving accessibility and interoperability between the various parts of the EU by guaranteeing cross-border links and eliminating bottlenecks, improving the use of traffic management and information systems, as well as assuring intermodality in cross-border infrastructure, which the Member States alone would not invest in; considers that the TEN-T should provide a genuine European core network rather than the aggregation of national projects and that the financing of core projects should be assessed and reviewed in the light of progress on the ground and EAV; strongly believes that TEN-T should, accordingly, be a key priority in the next MFF;
94. souligne que les investissements dans des infrastructures de transport efficaces jouent un rôle fondamental pour l'Europe dans la défense de sa compétitivité et qu'ils ouvrent la voie à une croissance économique à long terme d'après-crise; estime que les réseaux transeuropéens de transport (RTE-T) sont essentiels pour garantir le bon fonctionnement du marché intérieur et qu'ils apportent une valeur ajoutée européenne importante en ce qu'ils contribuent à améliorer l'accessibilité et l'interopérabilité entre les différentes parties de l'Union, en garantissant des relations transfrontalières et en éliminant les goulets d'étranglement, à permettre une meilleure utilisation des systèmes d'information et de gestion du trafic et à assurer l'intermodalité d'infrastructures transfrontalières, dans lesquelles les États membres n'investiraient pas seuls; estime que les RTE-T devraient constituer le cœur d'un réseau authentiquement européen plutôt qu'un agrégat de projets nationaux et que le financement des projets prioritaires devrait être évalué et réexaminé à la lumière des progrès sur le terrain et de la valeur ajoutée européenne; est persuadé que les RTE-T devraient dès lors constituer une priorité majeure au cours du prochain CFP;

95. Underlines that investing in effective transport infrastructure has a key role for Europe to defend its competitiveness and pave the way for post crisis, long term economic growth; believes that the Trans-European transport networks (TEN-T) are vital in order to guarantee the proper functioning of the internal market and provide important EAV as they contribute to improving accessibility and interoperability between the various parts of the EU by guaranteeing cross-border links and eliminating bottlenecks, improving the use of traffic management and information systems, as well as assuring intermodality in cross-border infrastructure, which the Member States alone would not invest in; considers that the TEN-T should provide a genuine European core network rather than the aggregation of national projects and that the financing of core projects should be assessed and reviewed in the light of progress on the ground and EAV; strongly believes that TEN-T should, accordingly, be a key priority in the next MFF;
95. souligne que les investissements dans des infrastructures de transport efficaces jouent un rôle fondamental pour l'Europe dans la défense de sa compétitivité et qu'ils ouvrent la voie à une croissance économique à long terme d'après-crise; estime que les réseaux transeuropéens de transport (RTE-T) sont essentiels pour garantir le bon fonctionnement du marché intérieur et qu'ils apportent une valeur ajoutée européenne importante en ce qu'ils contribuent à améliorer l'accessibilité et l'interopérabilité entre les différentes parties de l'Union, en garantissant des relations transfrontalières et en éliminant les goulets d'étranglement, à permettre une meilleure utilisation des systèmes d'information et de gestion du trafic et à assurer l'intermodalité d'infrastructures transfrontalières, dans lesquelles les États membres n'investiraient pas seuls; estime que les RTE-T devraient constituer le cœur d'un réseau authentiquement européen plutôt qu'un agrégat de projets nationaux et que le financement des projets prioritaires devrait être évalué et réexaminé à la lumière des progrès sur le terrain et de la valeur ajoutée européenne; est persuadé que les RTE-T devraient dès lors constituer une priorité majeure au cours du prochain CFP;

The Commission and the Member States should accordingly ensure that the processing of personal data and the management of the Community electronic network will serve to prevent any data collected from being used for purposes other than those specifically related to road safety.
La Commission et les États membres devraient garantir à ce titre que le traitement des données à caractère personnel et la gestion du réseau électronique communautaire permettent d'éviter que les données collectées ne soient utilisées pour d'autres motifs que ceux ayant trait à la sécurité routière.

The Commission and the Member States should accordingly ensure that the processing of personal data and the management of the Community electronic network will serve to prevent any data collected from being used for purposes other than those specifically related to road safety.
La Commission et les États membres devraient garantir à ce titre que le traitement des données à caractère personnel et la gestion du réseau électronique communautaire permettent d'éviter que les données collectées ne soient utilisées pour d'autres motifs que ceux propres à la sécurité routière.

Where the SMP operator envisages to replace part of its existing copper access network with fibre and plans to de-commission currently used points of interconnection, NRAs should obtain the relevant information from the SMP operator, and should under Article 9(1) of Directive 2002/19/EC ensure that undertakings enjoying access to the SMP operator’s network receive all necessary information in timely fashion to adjust their own networks and network extension plans accordingly.
Lorsque l’opérateur PSM envisage de remplacer par de la fibre optique une partie de son réseau d’accès en cuivre existant et prévoit de supprimer des points d’interconnexion actuellement utilisés, les ARN devraient obtenir les informations pertinentes de l’opérateur PSM et veiller, en vertu de l’article 9, paragraphe 1, de la directive 2002/19/CE, à ce que les entreprises bénéficiant d’un accès au réseau de l’opérateur PSM disposent de toutes les informations nécessaires en temps utile pour pouvoir adapter leurs propres réseaux et plans d’extension de réseau en conséquence.

For this purpose, NRAs should oblige the SMP operator to provide detailed information on its access network architecture and, following consultation with potential access seekers on viable access points, determine where the distribution point of the terminating segment of the access network should be for the purpose of mandating access, in accordance with Article 12(1) of Directive 2002/19/EC.
À cet effet, les ARN devraient obliger l’opérateur PSM à fournir des informations détaillées sur l’architecture de son réseau d’accès et, après consultation des demandeurs d’accès potentiels à des point d’accès viables, déterminer où doit se trouver le point de mutualisation du segment terminal du réseau d’accès, conformément à l’article 12, paragraphe 1, de la directive 2002/19/CE.

Accordingly, for the purposes of assessing State aid for NGA networks, an area where such networks do not at present exist and where they are not likely to be built and be fully operational in the near future by private investors should be considered to be a ‘white NGA’ area . In that regard, the term ‘in the near future’ should correspond to a period of three years .
En conséquence, pour apprécier les aides d'État accordées aux réseaux NGA, une zone où de tels réseaux n'existent pas actuellement et où ils ne sont pas susceptibles d'être construits par des investisseurs privés, ni d'être totalement opérationnels dans un avenir proche, devrait être considérée comme une zone «NGA blanche» Dans cette optique, les termes «dans un avenir proche» devraient correspondre à une période de trois ans .

Moreover, according to the case-law, although Member States have wide discretion to define what they regard as services of general economic interest, the definition of such services or tasks by a Member State can be questioned by the Commission in the event of a manifest error . In other words, although the determination of the nature and scope of an SGEI mission falls within the competence and discretionary powers of Member States, such competence is neither unlimited nor can it be exercised arbitrarily . In particular, for an activity to be considered as an SGEI, it should exhibit special characteristics as compared with ordinary economic activities . In this respect, the Commission will consider that in areas where private investors have already invested in a broadband network infrastructure (or are in the process of expanding further their network infrastructure) and are already providing competitive broadband services with an adequate broadband coverage, setting up a parallel competitive and publicly-funded broadband infrastructure should not be considered as an SGEI within the meaning of Article 86 of the Treaty . Where however it can be demonstrated that private investors may not be in a position to provide in the near future adequate broadband coverage to all citizens or users leaving thus a significant part of the population unconnected, a public service compensation may be granted to an undertaking entrusted with the operation of an SGEI provided that the conditions set out in paragraphs 25 to 29 are met.
En outre, comme l'établit la jurisprudence, même si les États membres disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour définir ce qu'ils qualifient de service d'intérêt économique général, la définition de tels services ou missions par un État membre peut être remise en question par la Commission en cas d'erreur manifeste En d'autres termes, même si la détermination de la nature et de la portée d'une mission de SIEG relève de la compétence et des pouvoirs d'appréciation des États membres, cette compétence n'est pas illimitée ni ne saurait être exercée de manière arbitraire En particulier, pour qu'une activité puisse être considérée comme un SIEG, elle devrait présenter certaines caractéristiques spécifiques par rapport à des activités économiques ordinaires À cet égard, la Commission considérera que dans les zones où les investisseurs privés ont déjà investi dans une infrastructure de réseau haut débit (ou sont en train d'étendre leur réseau d'infrastructure) et fournissent déjà des services compétitifs d'accès au haut débit avec une couverture appropriée, la mise en place d'une infrastructure à haut débit parallèle, compétitive et financée par des fonds publics ne devrait pas être qualifiée de SIEG au sens de l'article 86 du traité Toutefois, dès lors qu'il peut être démontré que des investisseurs privés pourraient ne pas être en mesure d'assurer, dans un avenir proche , une couverture adéquate pour l'ensemble des citoyens ou des utilisateurs et qu'ils risqueraient ainsi de priver de connexion une partie importante de la population, une compensation de service public peut être accordée à une entreprise chargée d'un SIEG pour autant que les conditions énoncées aux points (25) à (29) soient réunies.