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And shall notify it
By …
Of any subsequent amendment affecting them
Without delay

Traduction de «network they must » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0 ...[+++]

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).


dogs on leash must be muzzled by owners before they will be accepted for checking

Les propriétaires de chiens en laisse doivent leur mettre une muselière avant de les faire enregistrer


Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
For the CEF grants to make a difference they must be targeted at a few critical projects and must be combined with the efforts of regulators to finance projects through network tariffs other funding sources.

Pour avoir un véritable impact, les subventions du MIE doivent être ciblées sur un petit nombre de projets critiques et se conjuguer aux efforts des régulateurs pour financer des projets au moyen de tarifs de réseau.


They must ensure that undertakings enjoying access to the SMP operator’s network receive all necessary information in order to adjust their networks and network plans.

Elles doivent en effet veiller à ce que les entreprises qui bénéficient d’un accès au réseau de l’opérateur PSM aient toutes les informations nécessaires afin d’adapter leurs réseaux et plans de réseaux.


They must ensure that undertakings enjoying access to the SMP operator’s network receive all necessary information in order to adjust their networks and network plans.

Elles doivent en effet veiller à ce que les entreprises qui bénéficient d’un accès au réseau de l’opérateur PSM aient toutes les informations nécessaires afin d’adapter leurs réseaux et plans de réseaux.


They must ensure that undertakings enjoying access to the SMP operator’s network receive all necessary information in order to adjust their networks and network plans.

Elles doivent en effet veiller à ce que les entreprises qui bénéficient d’un accès au réseau de l’opérateur PSM aient toutes les informations nécessaires afin d’adapter leurs réseaux et plans de réseaux.


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If they choose to do so, the need for interoperability of the European Air Traffic Management Network (hereinafter EATMN) means that they must apply the same requirements as apply to area control centres.

Si elles décident de mettre en œuvre ces procédures, il est nécessaire, dans l’intérêt de l’interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien, d’appliquer les mêmes exigences que celles applicables aux centres de contrôle régionaux.


If they choose to do so, the need for interoperability of the European Air Traffic Management Network (hereinafter EATMN) means that they must apply the same requirements as apply to area control centres.

Si elles décident de mettre en œuvre ces procédures, il est nécessaire, dans l’intérêt de l’interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien, d’appliquer les mêmes exigences que celles applicables aux centres de contrôle régionaux.


they must have effective decision-making rights, independent from the integrated electricity undertaking, with respect to assets necessary to operate the network.

la disposition de pouvoirs de décision effectifs, indépendamment de l’entreprise d’électricité intégrée, en ce qui concerne les éléments d’actifs nécessaires pour assurer l’exploitation.


When the competition authorities in EU countries initiate proceedings, they must inform the Commission not later than thirty days before the adoption of a decision implementing Article 81 or 82 of the Treaty and requiring that an infringement be brought to an end (Article 11(4)); they may also make this information available to the other members of the network.

Lorsque les autorités de concurrence des États membres ouvrent une procédure, elles informent la Commission au plus tard trente jours avant l'adoption d'une décision d'application de l'article 81 ou 82 du traité CE ordonnant la cessation d'une infraction (article 11, paragraphe 4); elles peuvent également partager cette information avec les autres membres du réseau.


The general Data Protection Directive 95/46/EC requires in article 17 controllers and processors to take measures to ensure a level of security appropriate to the risks represented by the processing and the nature of the data to be protected in particular if the processing involves the transmission of data over a network. They must implement appropriate technical and organisational measures against accidental or unlawful destruction or accidental loss, alteration, unauthorised disclosure or access, in particular where the processing involves the transmission of data over a network, and against al ...[+++]

L'article 17 de la directive générale sur la protection des données 95/46/CE impose aux responsables du contrôle et du traitement de mettre en oeuvre des mesures contre les risques représentés par le traitement et la nature des données à protéger, en particulier si ce traitement inclue la transmission de données sur un réseau ( Ils doivent mettre en oeuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisés, notamment lorsque le traitement comporte des transmissions de données dans un réseau, ainsi que contre toute ...[+++]


They must ensure that undertakings enjoying access to the SMP operator’s network receive all necessary information in order to adjust their networks and network plans.

Elles doivent en effet veiller à ce que les entreprises qui bénéficient d’un accès au réseau de l’opérateur PSM aient toutes les informations nécessaires afin d’adapter leurs réseaux et plans de réseaux.




D'autres ont cherché : shall notify     without delay     network they must     


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Date index: 2023-08-02
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