Traduction de «netherlands we cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Growth in East Asia: What We Can and What We Cannot Infer
Growth in East Asia: What We Can and What We Cannot Infer

train-set that cannot be divided | train-set that cannot be split up
élément indéformable | rame indéformable | train indéformable

Bonaire, Saint Eustatius and Saba [ BES islands | Caribbean Netherlands ]
Bonaire, Saint-Eustache et Saba [ Caraïbes néerlandaises | îles BES | Pays-Bas caribéens ]

Netherlands OCT [ Overseas countries of the Kingdom of the Netherlands ]
PTOM des Pays-Bas [ Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas ]

damages cannot be claimed in the absence of an infringing act
la réparation d'un dommage ne saurait être demandée en l'absence d'un acte fautif

articulated vehicle which cannot be uncoupled
véhicule articulé non séparable

Netherlands [ Holland | Kingdom of the Netherlands ]
Pays-Bas [ Hollande | Royaume des Pays-Bas ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

find that by granting the value-added-tax exemption for the hiring of quays and moorings to the members of water sports associations not employing one or more persons for the provision of their services, in respect of sailing or leisure activities which cannot be equated with the practice of sport or physical education, the Kingdom of the Netherlands has failed to fulfil its obligations under Articles 2(1), 24(1) and 133 of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax (‘the VAT Directive’) (1), in conjunction with Article 132(1)(m) thereof;
constater qu’en octroyant l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à la location de quais et d’emplacements pour bateaux aux membres d’associations de sports nautiques qui n’emploient pas, dans le cadre de leurs services, une ou plusieurs personnes, pour des activités de navigation ou de détente qui ne peuvent pas être assimilées à la pratique du sport ou de l’éducation physique, le Royaume des Pays-Bas a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 2, paragraphe 1, de l’article 24, paragraphe 1, et de l’article 133 de la directive 2006/112/CE (1) du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, lus en combinaison avec son article 132, paragraphe 1, sous m);

If you have read the report thoroughly you will also have been able to observe the facts: namely that the Netherlands – I cannot speak for the United Kingdom but I am speaking now on behalf of the Netherlands – is one of those countries with the lowest percentage of fraud, while it is also stressed that, where fraud occurs, it is to be tackled very hard.
Si vous avez lu le rapport de manière approfondie, vous aurez vous aussi pu observer les faits, à savoir que les Pays-Bas - je ne peux pas parler pour le Royaume-Uni, je parle au nom des Pays-Bas - fait partie des pays comptant le pourcentage de fraude le moins élevé.

Estonia and the Netherlands have not provided data on first permits issued to TCNs joining an non-EU citizens, as these data cannot be distinguisehd from other permits issued for family related reasons.
L’Estonie et les Pays-Bas n’ont pas fourni de données sur les premiers titres de séjour délivrés à des ressortissants de pays tiers rejoignant des ressortissants de pays tiers, dans la mesure où il n’existe pas de distinction entre ces données et celles concernant les autres titres délivrés pour des motifs familiaux.

In those circumstances, and contrary to the appellants’ assertions, the legal regime in the Netherlands cannot be regarded as signalling a developing trend in the Member States, or as a relevant factor for determining the scope of legal professional privilege.
Dans ces conditions, et contrairement à ce que cherchent à établir les parties requérantes, le régime juridique existant aux Pays-Bas ne saurait être considéré comme révélateur d’une tendance en voie d’affirmation parmi les États membres, ni comme élément pertinent afin de déterminer la portée du principe de la confidentialité.

We have to take the public’s concerns seriously, not least in France and in the Netherlands; we cannot simply disregard them, but should spell out why we need this sort of Europe.
Nous devons prendre au sérieux les préoccupations des citoyens, surtout en France et aux Pays-Bas; nous ne pouvons tout simplement pas les négliger, mais nous devons expliquer bien clairement pourquoi nous avons besoin de ce genre d’Europe.

– (DE) Mr President, I do not want to give the impression that I am anything other than an advocate of a peaceful and united Europe, but I do believe that, after the votes in France and the Netherlands, we cannot simply go on with business as usual.
- (DE) Monsieur le Président, je ne tiens pas à donner l’impression que je suis autre chose qu’un partisan d’une Europe unie et pacifique, mais je crois qu’après les votes en France et aux Pays-Bas, nous ne pouvons simplement faire comme si de rien n’était.

Italy argues that, contrary to the Court's judgment in the Netherlands v Commission case (23) cited in point 30 of the decision to initiate the procedure, the beneficiaries did not even have any economic incentive to subsidise consumers because (a) they are the market incumbents and do not have any interest in completing the switchover to digital because they will then face greater competition as consumers with the digital technology will have access to many more competitors; (b) the size of the pay-per-view market was too small to compensate for a possible loss of this type and cannot be the only reason for subsidising consumers' purchase of decoders given the share of revenue from pay-per-view in 2004 and 2005; (c) the deadline set for switch-off was not sufficiently feasible, given that without a certain mass of consumers, no switch-off could take place.
Elle soutient que, à la différence de ce qu'a décidé la Cour dans l'affaire Pays-Bas/Commission (23) citée au point 30 de la décision d'ouverture de la procédure, il n'y avait même pas, pour les bénéficiaires, d'incitant économique à subventionner les consommateurs, car a) ces bénéficiaires sont les opérateurs déjà présents sur le marché et n'ont aucun intérêt à mener à bien le passage au numérique parce que, une fois ce passage réalisé, ils devront faire face à une concurrence plus forte vu que les consommateurs dotés de la technologie numérique pourront s'adresser à un nombre bien supérieur de concurrents; b) le marché de la télévision à la carte était de dimensions trop réduites pour compenser une perte éventuelle de ce type et ne peut constituer l'unique motif pour subventionner l'achat de décodeurs par les consommateurs, si l'on tient compte du pourcentage de recettes dérivant de la télévision à la carte en 2004 et en 2005; c) l'échéance fixée pour la cessation des transmissions en mode analogique («switch-off») n'était pas suffisamment réaliste car, en l'absence d'une certaine quantité de consommateurs, ce switch-off n'était pas possible.

However, in Italy as in the Netherlands below-threshold EIA cannot be required.
Toutefois, en Italie comme aux Pays-Bas, une EIE ne peut pas être requise en deçà des seuils.